Les formulaires et modèles suivants peuvent être consultés ou téléchargés (à confirmer) pour tous les clients de FedNor. Si vous avez besoin d'aide pour choisir un formulaire ou un modèle pour la production de rapport pour votre projet, veuillez communiquer avec votre agent local de FedNor ou appelez-nous sans frais au 1-877-333-6673.
Conseil :
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Sommaire de la réclamation et/ou de l'avance
Le formulaire de sommaire de la réclamation et/ou de l'avance est requis pour demander des avances ou le paiement des coûts admissibles pris en charge aux intervalles indiqués dans l'accord de contribution du projet.
Prévision des coûts
Le modèle de prévision des coûts est nécessaire pour estimer le déboursement des fonds convenus conformément à l'accord de contribution du projet.
Liste détaillée des transactions
Le modèle de la liste détaillée des transactions est requis pour faire état des coûts admissibles pris en charge qui ont été engagés pendant la période visée par une demande. Toutes les transactions doivent être répertoriées par catégorie de coûts admissibles, pris en charge conformément à l'accord de contribution du projet.
Aperçu de la main-d'œuvre directe
Le modèle d'aperçu de la main-d'œuvre directe doit indiquer les renseignements sur les postes pour lesquels il y a eu des embauches, les heures travaillées, le taux de rémunération, les avantages sociaux, etc. Ces renseignements sont utilisés pour faire des demandes de remboursement des coûts de main-d'œuvre admissibles conformément à l'accord de contribution du projet. D'autres rapports comptables informatisés comportant les renseignements requis peuvent être utilisés à la place de ce formulaire.
Acquisition d'équipement important
Le modèle d'acquisition d'équipement important est requis pour répertorier les biens d'équipement lorsque vous remplissez une demande de remboursement comportant des coûts en capital admissibles.
Attestation de Réclamation du bénéficiaire
Le formulaire du attestation de réclamation du bénéficiaire est nécessaire pour attester que le représentant autorisé du bénéficiaire a examiné l'accord de contribution de FedNor ainsi que les documents et renseignements connexes nécessaires pour remplir une demande de remboursement.
Énonce finale des coûts totaux et du financement (réels) du projet
Le formulaire de déclaration finale des coûts totaux et du financement (réels) du projet est requis à la fin d'un projet pour faire état du total des coûts engagés et des sources de financement connexes.
Demande de paiement par l'échange de données informatisées (EDI)
Le formulaire d'EDI est nécessaire pour permettre le traitement des paiements par dépôt direct à l'institution financière du bénéficiaire.
Rapport d'étape ou les activités
Le formulaire du rapport d'étape ou les activités est requis pour évaluer les progrès réalisés et la conformité aux modalités énoncées dans l'accord de contribution du projet.
Rapport final sur les résultats/rapport de suivi des résultats après deux ans
Les formulaires de rapport final sur les résultats sont requis conformément à l'accord de contribution. Ils font état des résultats et des répercussions du projet aux fins d'évaluation.
Rapport du bénéficiaire final (redistribution des fonds)
Le formulaire de rapport sur le bénéficiaire final (redistribution des fonds) est requis pour faire état des allocations de fonds par un tiers et pour confirmer que les renseignements du bénéficiaire/projet sont conformes aux modalités énoncées dans l'accord de contribution du projet.
Attestation de stage (Jeunes stagiaires)
Le formulaire de certification des stagiaires doit être rempli une fois qu'un stagiaire a été embauché pour confirmer l'admissibilité au financement.
Entrevue de départ – employeur (Jeunes stagiaires)
Le formulaire d'entrevue de départ de l'employeur doit être rempli à la fin du stage par un représentant du bénéficiaire. Les renseignements qui y sont fournis sont uniquement aux fins d'évaluation du programme.
Entrevue de départ – (Jeunes stagiaires)
Le formulaire d'entrevue de départ du stagiaire doit être rempli à la fin du stage par le stagiaire. Les renseignements qui y sont fournis sont uniquement aux fins d'évaluation du programme.