Si votre demande de financement de FedNor est approuvée, les renseignements suivants pourraient vous aider à satisfaire aux exigences clés de votre entente de contribution.
Veuillez noter que ces documents et ces renseignements sont fournis sur le site Web de FedNor pour faciliter l’accès. Ils ne remplacent pas les exigences énoncées dans votre Accord de contribution complet.
- Obligations en matière des langues officielles
- Formulaires et gabarits
- Lignes directrices sur la visibilité fédérale et exigences en matière de communication
- Centre de téléchargement – Signature visuelle
- Lignes directrices – Utilisation des logos par les Sociétés d'aide au développement des collectivités