Normes de service

Notre vision du service

Offrir des programmes et des services efficaces, rentables et axés sur la clientèle qui contribuent à accroître la compétitivité de l’économie du Nord de l’Ontario, à favoriser l’innovation et à diversifier les activités économiques.

Notre engagement

FedNor s’engage à offrir des services en français ou en anglais qui sont :

  • De haute qualité : Vous recevrez des renseignements et des services complets de la part de notre personnel compétent et courtois.
  • Facilement accessibles : Vous pouvez communiquer avec FedNor par courriel, par la poste ou par téléphone.

Sélectionnez votre région de prestation de programmes pour trouver l’agent ou l’agente responsable de votre région. Pour toute question d’ordre général, communiquez avec un gestionnaire régional ou consultez la liste de nos bureaux pour trouver leurs coordonnées.

  • Vous pouvez soumettre vos demandes de financement à partir du portail client, de FedNor, accessible tous les jours, 24 heures sur 24. Nous vous encourageons à contacter un agent de FedNor pour obtenir des conseils avant de soumettre votre demande.
  • Opportuns : Vous pouvez vous attendre à recevoir des services attentionnés, rapides et adaptés.

Nos cibles

Accusé de réception des demandes

FedNor accusera réception de toute demande de financement signée dans les trois (3) jours ouvrables suivant sa réception (nous nous efforçons de respecter cette norme dans 90 % des cas).

Délai de traitement des demandes

FedNor a pour objectif de traiter chaque demande le plus rapidement possible et s’engage à rendre une décision dans les quatre-vingts (80) jours ouvrables suivant la réception d’une demande dûment remplie (nous nous efforçons de respecter cette norme dans 90 % des cas). De nombreux facteurs ont une incidence sur l’évaluation d’une demande, et chaque projet est évalué en fonction de divers critères objectifs définis pour chaque programme ou initiative. Le temps requis pour évaluer une demande dépend d’un certain nombre de facteurs, notamment :

  • la complexité du projet et l’exhaustivité de la demande;
  • les exigences réglementaires supplémentaires ou les consultations requises;
  • la disponibilité des fonds publics;
  • la nécessité d’obtenir des renseignements supplémentaires pour évaluer adéquatement le dossier.

Paiement

FedNor s’engage à verser le paiement dans les trente-cinq (35) jours ouvrables suivant la réception d’une demande de remboursement complète, comprenant tous les renseignements requis, de la part du bénéficiaire (nous nous efforçons de respecter cette norme dans 90 % des cas).

Pour la majorité des bénéficiaires, FedNor rembourse les coûts admissibles engagés par le bénéficiaire, conformément à l’entente de contribution signée.

Une fois qu’un coût a été engagé et payé par le bénéficiaire, celui-ci envoie une liste de ces dépenses à FedNor. Après vérification des documents justificatifs, FedNor rembourse au bénéficiaire les coûts admissibles engagés.

Le temps requis pour procéder à un remboursement dépend d’un certain nombre de facteurs, notamment :

  • la présentation des documents appropriés pour justifier un coût, y compris la clarté des documents numérisés;
  • la négociation des modifications apportées à l’entente;
  • le délai de réponse concernant l’admissibilité de certains éléments;
  • les périodes de forte demande, comme la fin de l’exercice financier.

Nos résultats

Les résultats annuels relatifs aux normes de service sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Satisfaction à l’égard du service

Votre opinion compte! Dites-nous ce que vous pensez de la façon dont nous gérons nos programmes, que ce soit concernant la présentation d’une demande de financement ou d’une demande de remboursement, la clôture d’un projet ou tout autre aspect du cycle de vie d’un projet.

Faites-nous part de vos commentaires en remplissant le formulaire de rétroaction sur la satisfaction à l’égard du service.

Nous examinons attentivement chaque réponse et nous en tenons compte pour améliorer nos processus.