Sur cette page
- En un coup d’œil
- Message du ministre
- Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
- Considérations à l’échelle du ministère
- Dépenses et ressources humaines prévues
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Renseignements ministériels
- Définitions
Renseignements sur les droits d’auteur
Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario.
Numéro de catalogue : Iu91-1/2F-PDF
ISSN 2816-2803
En un coup d'œil
Le présent plan ministériel précise les priorités, les projets et les coûts connexes de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario au cours des trois exercices à venir.
Les plans sont axés sur les priorités énoncées dans la lettre de mandat, ainsi que sur la vision, la mission, la raison d’être et le contexte opérationnel de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario.
Priorités du ministère
L’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor) a défini les grandes priorités suivantes en 2026-2027 :
- Favoriser le développement économique inclusif et la prospérité durable dans tout le Nord de l’Ontario en tirant parti des programmes existants pour promouvoir la création d’emplois à court et à long terme, la croissance des entreprises et le développement économique des collectivités. Ces mesures visent à contribuer à une économie plus innovante, diversifiée et durable en garantissant aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu’aux collectivités, l’accès au financement et aux conseils nécessaires pour renforcer les chaînes d’approvisionnement essentielles, développer leurs capacités et améliorer leur résilience face aux perturbations économiques et commerciales.
- Diriger la mise en œuvre de la Stratégie pour la prospérité et la croissance du Nord de l’Ontario révisée afin de libérer tout le potentiel de la région grâce à des mesures fédérales coordonnées et à la collaboration avec les intervenants régionaux. Ces mesures viseront principalement à renforcer le Nord de l’Ontario, à développer les entreprises et les marchés, et à favoriser l’innovation pour stimuler la productivité.
- Renforcer et élargir les partenariats stratégiques avec les entités gouvernementales, les communautés autochtones, les entreprises régionales et les organisations afin de favoriser la collaboration et d’améliorer la prestation de services à l’appui des priorités clés du gouvernement, comme la participation économique des Autochtones et la croissance propre. Ces initiatives viseront principalement à faire progresser le développement des minéraux critiques et à améliorer les infrastructures stratégiques, ce qui générera des avantages à long terme pour la région.
Au cours de l’exercice à venir, le ministère accordera la priorité au renforcement de ses activités internes. Il compte pour cela accroître la discipline budgétaire, améliorer l’efficacité financière et opérationnelle, faire progresser la gestion des données et de l’information, moderniser les outils numériques et ceux qui reposent sur l’intelligence artificielle (IA), et améliorer le service à la clientèle et les communications. Il s’efforcera également de peaufiner ses pratiques de gouvernance, d’appuyer les initiatives stratégiques en matière de ressources humaines et de favoriser un milieu de travail sûr, inclusif et agile afin d’offrir des services de grande qualité qui répondent aux besoins de la population canadienne.
Examen exhaustif des dépenses
Le gouvernement s’engage à limiter la croissance des dépenses opérationnelles quotidiennes afin de réaliser des investissements qui favoriseront la croissance économique et dont bénéficiera la population canadienne.
Dans le cadre de cet engagement, FedNor prévoit les réductions de dépenses ci-dessous.
- 2026-2027 : 4 474 180 $
- 2027-2028 : 5 226 000 $
- 2028-2029 : 8 713 950 $
Il est prévu que ces réductions de dépenses entraîneront une diminution d’environ 630 551 $ de l’enveloppe salariale de FedNor d’ici 2028-2029.
FedNor atteindra ces réductions en prenant les mesures ci-dessous.
- Reprioriser le programme Croissance économique régionale par l’innovation afin de soutenir des initiatives qui renforcent le développement économique des régions et en mettant l'accent sur les investissements qui stimulent la croissance économique.
- Réorienter une partie du Programme de développement du Nord de l’Ontario vers un soutien qui renforce le développement économique des régions, en mettant l’accent sur les investissements qui stimulent la croissance économique.
- Mettre fin progressivement au Programme de croissance du tourisme après 2025-2026, l’industrie continuant d’être soutenu par les programmes réguliers.
Le présent plan ministériel tient compte de ces mesures.
Faits saillants de FedNor en 2026–2027
FedNor maintient son engagement à favoriser une croissance inclusive, à stimuler l’innovation et à promouvoir un développement économique propre et résilient dans tout le Nord de l’Ontario. Grâce à la mise en œuvre de programmes adaptés à la région et d’initiatives ciblées, FedNor veille à ce que les entreprises et les collectivités locales reçoivent le soutien nécessaire pour assurer leur réussite économique à long terme et renforcer les chaînes d’approvisionnement essentielles.
Outre ses programmes de base, FedNor mettra en œuvre des initiatives ciblées dans des domaines d’importance stratégique, notamment la diversification des marchés soumis à des droits de douane, les débouchés économiques liés à la défense et la productivité régionale. Ces mesures visent à relever les nouveaux défis et à positionner le Nord de l’Ontario de manière à tirer parti des priorités nationales.
La Stratégie pour la prospérité et la croissance du Nord de l’Ontario révisée servira de feuille de route stratégique pour les investissements fédéraux dans la région. Elle met l’accent sur des initiatives qui génèrent des retombées régionales étendues tout en s’alignant sur les priorités nationales, telles que la productivité, la compétitivité et la transformation économique. La Stratégie met en évidence le rôle du ministère dans la création d’une économie canadienne unifiée, en travaillant en collaboration avec des partenaires régionaux afin d’améliorer l’état de préparation à l’investissement, de renforcer le commerce interprovincial et de soutenir la croissance des marchés pour les petites et moyennes entreprises. Grâce à la diversification des exportations et au renforcement des chaînes d’approvisionnement locales, la Stratégie vise à créer une économie plus diversifiée et innovante qui positionnera le Nord de l’Ontario comme un moteur essentiel de la prospérité à long terme du Canada.
Afin de renforcer davantage la résilience économique au cours de l’exercice à venir, le ministère continuera de cultiver et d’élargir les relations de collaboration qui permettent au Nord de l’Ontario de s’adapter aux défis en constante évolution et de saisir les nouvelles possibilités.
En 2026-2027, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour FedNor sont de 83 686 329 $ et le nombre total d’équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 116.
Sommaire des résultats prévus
Le texte ci-dessous présente un résumé des résultats que le ministère compte atteindre en 2026–2027 dans ses principaux domaines d'activité, appelés « responsabilités essentielles ».
-
Responsabilité essentielle 1 : Développement économique du Nord de l’Ontario
FedNor joue un rôle essentiel dans la promotion du développement économique du Nord de l’Ontario. Depuis 1987, le ministère aide les collectivités et les entreprises du Nord de l’Ontario à se renforcer et à devenir plus intelligentes et plus résilientes. En tant qu’organisme du gouvernement du Canada responsable du développement économique de la région, FedNor offre des programmes adaptés à la région qui favorisent l’expansion des entreprises, l’innovation et la croissance inclusive des collectivités. Ce travail est particulièrement important dans les petites collectivités rurales, où l’accès à des mesures de soutien locales est essentiel pour assurer la prospérité à long terme.
Le Nord de l’Ontario fait face à des défis persistants, comme un accès limité à des services Internet à large bande, des infrastructures vieillissantes et inadéquates et une pénurie de main-d’œuvre qualifiée, mais la région continue de faire preuve de résilience. Le PIB réel devrait croître de 3,4 % entre 2024 et 2026, principalement grâce au secteur minier (+10,9 %), suivi par l’agriculture, la foresterie et les secteurs connexes (+6 %) et le secteur de la fabrication (4,7 %). Les secteurs des services publics et des transports devraient également afficher des résultats supérieurs à la moyenne régionale.
Cependant, l’imposition de droits de douane par les États-Unis rend ces prévisions incertaines. Les secteurs minier et forestier occupent une place prépondérante dans l’économie, ce qui rend la région vulnérable aux perturbations dans ces secteurs. Le Nord de l’Ontario produit 26 % des minéraux du Canada, dont 56 % sont exportés vers les États‑Unis, et 96 % des exportations forestières de l’Ontario sont également destinées au marché américain. Le secteur forestier connaît un déclin à long terme en raison de problèmes structurels et des droits de douane, ce qui entraîne des fermetures d’usines et des pertes d’emplois. La compétitivité est en outre freinée en raison de la faible valeur ajoutée de la production dans la région. Pour assurer la durabilité et la croissance, il est essentiel de restructurer le secteur afin de se tourner vers les produits du bois de pointe et l’énergie de biomasse. Cela est particulièrement important étant donné que le Nord de l’Ontario compte 10 collectivités pour lesquelles au moins 20 % des recettes proviennent du secteur forestier. De plus, l’industrie des produits du bois de l’Ontario est très largement orientée vers l’exportation, la grande majorité des exportations étant destinées aux États-Unis, ce qui rend le secteur vulnérable aux différends commerciaux. Tout comme le secteur forestier, l’industrie sidérurgique du Canada dépend fortement du commerce. Plus de la moitié de la production de ce secteur est exportée, dont plus de 90 % vers les États-Unis. Dans le Nord de l’Ontario, quelques entreprises représentent plus de 40 % des emplois dans le secteur de la fabrication de pointe. Par conséquent, toute nouvelle mesure commerciale ou tout renforcement des mesures commerciales prises par les États-Unis à l’égard du secteur de l’acier peut rapidement avoir des répercussions sur la production, l’emploi et les investissements dans toute la région.
À l’inverse, la hausse des prix de l’or et de la demande de minéraux critiques stimule la croissance du secteur minier, ce qui accroît la pression sur les infrastructures, l’énergie et la main-d’œuvre qualifiée. Le Nord de l’Ontario joue un rôle essentiel pour le Canada dans le domaine des minéraux critiques. On trouve dans la région d’importants gisements de nickel, de cobalt, de lithium, de graphite, de chromite et d’éléments de terres rares, qui sont tous essentiels pour les batteries des véhicules électriques, les technologies propres et les chaînes d’approvisionnement de la défense. Il est nécessaire de moderniser les infrastructures de transport afin de relier les marchés. Quant aux ressources hydroélectriques et de biomasse, elles permettent de répondre à la demande énergétique et de diversifier l’exploitation forestière.
Compte tenu de ces possibilités, il est urgent de combler le manque de main-d’œuvre qualifiée, un défi régulièrement soulevé par les entreprises de la région. Il sera essentiel de favoriser l’immigration, de garder les travailleurs dans la région et de leur permettre de perfectionner leurs compétences afin de maintenir l’élan économique et de faire en sorte que le Nord de l’Ontario puisse miser sur les secteurs de croissance émergents.
En 2026-2027, FedNor accordera la priorité aux domaines suivants :
Favoriser un développement économique inclusif et une croissance durable dans tout le Nord de l’Ontario
Au cours du prochain exercice, FedNor offrira un soutien ciblé aux collectivités et aux entreprises afin de favoriser la prospérité économique à long terme dans tout le Nord de l’Ontario. Ces investissements stratégiques contribueront à diversifier l’économie de la région, à libérer le potentiel local et à générer des retombées durables qui amélioreront la qualité de vie de la population.
Les mesures prévues comprendront ce qui suit :
- Favoriser le développement économique communautaire grâce à des initiatives dirigées par les municipalités, les Premières Nations et d’autres organisations afin de stimuler la croissance, créer des emplois, diversifier les économies locales et renforcer la résilience. Il s’agit notamment d’améliorer les capacités, de développer le commerce, de trouver des solutions en matière de logement, de recruter de la main-d’œuvre et d’élargir les marchés afin de renforcer les collectivités.
- Renforcer la croissance et la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) en leur fournissant des fonds et des conseils pour leur permettre de développer leurs activités, d’améliorer leur productivité, d’adopter des technologies de pointe, de renforcer la résilience de leur chaîne d’approvisionnement et d’accéder à de nouveaux marchés.
- Promouvoir la collaboration entre les secteurs et fournir un soutien financier ciblé afin de renforcer les écosystèmes d’innovation régionaux.
- Soutenir les PME et les secteurs touchés par les droits de douane afin de stimuler la productivité, de catalyser la croissance et de diversifier les marchés.
- Faciliter l’intégration des PME dans les chaînes d’approvisionnement de la défense et renforcer les capacités industrielles et d’innovation des entreprises, des fournisseurs de technologies à double usage, des centres de technologie et des actifs régionaux stratégiques liés à la défense.
- Favoriser la croissance du secteur de l’IA en encourageant la commercialisation et l’intégration des technologies d’IA.
- Favoriser l’inclusion et l’équité en augmentant les possibilités d’entrepreneuriat pour les membres des groupes méritant l’équité.
- Renforcer la vitalité économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire et accroître la compétitivité de la région grâce à la dualité linguistique.
- Donner aux communautés et aux organisations autochtones les moyens d’agir en investissant dans le renforcement des capacités, en établissant de nouveaux partenariats et en soutenant les infrastructures économiques, tout en créant des possibilités dans les domaines de l’énergie propre et du tourisme, ainsi que dans d’autres secteurs émergents.
- Soutenir le développement économique communautaire et fournir du financement et des services aux entreprises locales par l’intermédiaire de 24 sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) dans la région, dont 12 SADC bilingues et 3 SADC autochtones.
Faire progresser la mise en œuvre de la Stratégie pour la prospérité et la croissance du Nord de l’Ontario révisée
Depuis son lancement en 2018, la Stratégie pour la prospérité et la croissance du Nord de l’Ontario (SPCNO) a aidé à stimuler les investissements fédéraux et à favoriser la croissance économique dans toute la région. Compte tenu des changements importants dans le paysage économique mondial et national, la Stratégie a été révisée et lancée à nouveau en juillet 2025 afin de veiller à ce que le Nord de l’Ontario demeure compétitif, résilient et prêt pour l’avenir.
La SPCNO révisée vise à libérer tout le potentiel économique de la région grâce à des investissements stratégiques et locaux qui permettent de bâtir des collectivités résilientes, d’outiller les travailleurs et de stimuler l’innovation. Fruit d’une collaboration étroite avec les partenaires autochtones, les municipalités, les chefs de file de l’industrie et d’autres intervenants, la SPCNO met l’accent sur trois domaines clés qui cadrent avec les objectifs fédéraux en matière de développement économique : renforcer le Nord de l’Ontario, développer les entreprises et les marchés, et favoriser l’innovation pour stimuler la productivité. Ces mesures prioritaires visent à augmenter le taux d’emploi et la participation au marché du travail, à élargir le commerce et l’accès à de nouveaux marchés, à accélérer la croissance des entreprises grâce à un accès amélioré aux capitaux, et à favoriser l’innovation et l’adoption de technologies dans toute la région.
La SPCNO est une stratégie pangouvernementale mise en œuvre grâce aux efforts coordonnés de divers ministères et organismes fédéraux. Son succès repose sur la collaboration, la planification fondée sur des données probantes et un engagement ferme envers le développement économique inclusif. Ces principes garantissent que les mesures fédérales tiennent compte des réalités régionales, appuient les initiatives dirigées par des Autochtones et sont mises en œuvre de manière à maximiser leur incidence et la reddition de comptes.
En 2026-2027, le ministère mettra l’accent sur la collaboration avec ses homologues fédéraux et les intervenants régionaux afin de faire progresser les initiatives clés dans le cadre de la SPCNO. Il s’efforcera de promouvoir la coordination horizontale et de bâtir une économie plus forte et plus autonome dans le Nord de l’Ontario.
Renforcer et élargir les partenariats stratégiques afin de favoriser la collaboration et d’améliorer la prestation de services à l’appui des priorités clés du gouvernement
FedNor continuera de jouer un rôle central dans le renforcement du développement économique du Nord de l’Ontario en agissant à titre de bailleur de fonds, de conseiller, d’éclaireur et de rassembleur. Le ministère mettra l’accent sur la sensibilisation et la collaboration avec les entreprises locales, les partenaires autochtones, les établissements d’enseignement postsecondaire, les accélérateurs et d’autres intervenants afin de mieux répondre aux besoins régionaux et de stimuler l’innovation. FedNor travaillera également à réduire les obstacles à la croissance. Pour ce faire, il aidera ses clients à établir des liens avec des sources de financement, des professionnels spécialisés et des services, tout en favorisant la création d’emplois inclusifs et durables.
Afin de promouvoir la réconciliation économique avec les Autochtones, FedNor collaborera avec les communautés, les dirigeants et les organisations autochtones pour renforcer les partenariats, améliorer l’accès aux programmes et aux services et aider à éliminer les obstacles systémiques. Dans le cadre de cette approche, FedNor veillera à harmoniser les efforts avec la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et collaborera avec ses partenaires fédéraux et les institutions dirigées par des Autochtones afin de créer des possibilités et d’améliorer la prestation de services. Des initiatives fédérales complémentaires, comme les programmes de développement économique communautaire de Services aux Autochtones Canada, appuieront davantage ces objectifs en favorisant l’entrepreneuriat autochtone, en aménageant les terres des réserves et en renforçant les stratégies de gestion des terres. Des efforts seront également déployés pour aider les communautés autochtones locales de la région à mieux profiter des possibilités offertes par les organisations nationales autochtones. Par ailleurs, FedNor travaillera en étroite collaboration avec les institutions financières autochtones afin d’améliorer l’accès aux capitaux, de renforcer l’entrepreneuriat et de soutenir les initiatives de développement économique axées sur la culture. Ces partenariats permettront aux entreprises et aux travailleurs autochtones de jouer un rôle central en vue de bâtir une économie canadienne forte et inclusive.
Afin de renforcer davantage l’économie du Nord de l’Ontario, FedNor accordera la priorité à la collaboration entre tous les ordres de gouvernement, y compris les gouvernements fédéral et provincial et les administrations municipales, ainsi qu’avec les partenaires autochtones et les intervenants régionaux, afin de cerner et de faire avancer des projets d’importance régionale et nationale. Cette approche collaborative aidera les collectivités du Nord de l’Ontario, y compris les collectivités de petite taille, rurales et éloignées ainsi que les communautés autochtones et francophones, à saisir les nouvelles possibilités économiques et à relever les défis. À titre d’exemple, FedNor travaillera en partenariat avec ses homologues fédéraux et provinciaux afin d’aider les petites et moyennes entreprises et les collectivités à faire face aux défis et aux incertitudes liés au commerce.
De plus, le ministère défendra les intérêts du Nord de l’Ontario en renforçant les partenariats intergouvernementaux et intersectoriels et en collaborant avec d’autres ministères fédéraux, notamment Services aux Autochtones Canada, Patrimoine canadien, Services publics et Approvisionnement Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Emploi et Développement social Canada et Ressources naturelles Canada. Cette collaboration vise à élargir l’accès régional aux programmes nationaux et à trouver d’autres possibilités de financement pour les entreprises et les collectivités de la région.
FedNor continuera également à participer activement au réseau national d’agences de développement régional afin d’offrir un soutien économique coordonné et adapté aux besoins locaux dans tout le Canada. Grâce à cette collaboration, il sera possible de mettre en commun les pratiques exemplaires, les outils novateurs, les approches stratégiques et les méthodes normalisées de collecte de données, ainsi que d’accéder à des ressources de formation communes.
Ce travail permettra de renforcer les capacités régionales, d’améliorer la prestation des programmes et de favoriser un développement économique inclusif. FedNor continuera également à défendre les intérêts du Nord de l’Ontario et à optimiser l’incidence des programmes afin de soutenir la croissance et la résilience à long terme.
Dépenses prévues : 76 160 333 $
Ressources humaines prévues : 74
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le développement économique du Nord de l’Ontario dans le plan complet.
Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines de FedNor, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.
Message de la ministre
Je suis heureuse de vous présenter le Plan ministériel 2026–2027 de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor). Dans un monde en constante évolution, nous nous concentrons sur ce que nous pouvons contrôler : bâtir un Canada et un Nord de l’Ontario plus forts et plus résilients. FedNor demeure un partenaire de confiance dans toute la région, soutenant les communautés, les entreprises et les organisations grâce à des programmes de base et à des initiatives ciblées qui les aident à s’adapter, à innover et à prospérer.
Dans l’année à venir, nous continuerons d’agir pour favoriser un développement économique inclusif et une croissance durable. Guidés par les priorités du gouvernement du Canada, nous travaillerons à renforcer les chaînes d’approvisionnement, à élargir les occasions d’affaires et à bâtir une économie canadienne forte et unifiée. Nos efforts viseront principalement à soutenir les petites et moyennes entreprises en alignant les actions régionales avec les priorités nationales, telles que l’augmentation de la compétitivité et la transformation économique, ainsi qu’à attirer des talents qualifiés et à les retenir dans la région afin de répondre aux besoins croissants en main-d’œuvre.
Une priorité clé pour 2026–2027 sera la poursuite de la mise en œuvre de la Stratégie pour la prospérité et la croissance du Nord de l’Ontario (SPCNO) révisée. Repensée pour refléter les réalités économiques actuelles, cette stratégie vise à libérer tout le potentiel du Nord de l’Ontario en bâtissant des collectivités fortes, en développant les marchés et en favorisant l’innovation pour stimuler la productivité. Ensemble, ces priorités offrent une feuille de route pour répondre aux grands changements économiques mondiaux et nationaux, tout en renforçant la compétitivité et la résilience économique du Nord de l’Ontario.
La mise en œuvre du budget de 2025 nous amène à mettre l’accent sur l’optimisation des ressources et l’excellence opérationnelle. Pour ce faire, nous devons moderniser nos processus, rationaliser nos méthodes de travail et adopter des technologies et des outils novateurs afin d’améliorer la prestation des services. Ces changements nous offrent une occasion unique de travailler plus intelligemment, d’améliorer l’expérience client et de positionner FedNor pour une réussite à long terme.
Dans un contexte d’incertitude économique mondiale, FedNor reconnaît qu’il est nécessaire de s’adapter. Nous relèverons les nouveaux défis en favorisant la diversification des marchés touchés par les droits de douane grâce à l’Initiative régionale de réponse tarifaire, aidant les entreprises à s’adapter aux changements soudains du commerce mondial, tout en favorisant des liens interprovinciaux plus forts. Depuis le lancement de l’initiative en septembre 2025, FedNor a approuvé 18 projets représentant 11,8 millions de dollars en aide financière.
FedNor ouvrira également de nouvelles possibilités économiques liées à la défense dans le Nord de l’Ontario grâce à la nouvelle Initiative régionale d’investissement dans la défense. L’intérêt pour le programme est fort depuis le lancement en décembre 2025 avec une demande importante dans plusieurs régions. À ce jour, FedNor a accordé plus de 2,0 millions de dollars en investissements qui aideront les entreprises et les organisations du Nord de l’Ontario à renforcer les capacités de défense du Canada et à appuyer la base industrielle nationale de défense.
C’est en investissant dans l’innovation et en dotant les travailleurs des outils et des compétences dont ils ont besoin que nous veillerons à ce que le Nord de l’Ontario demeure un carrefour technologique et un pilier essentiel de la réussite économique du Canada. Ensemble, les entreprises et les travailleurs du Nord de l’Ontario contribueront à façonner une économie résiliente et concurrentielle qui saura prospérer dans un contexte mondial imprévisible.
Notre capacité à réaliser ces priorités repose sur une main-d’œuvre bien formée. Au cours du prochain exercice, FedNor modernisera ses activités internes en renforçant ses pratiques financières et en améliorant son efficacité grâce à une meilleure gestion des données. Pour ce faire, FedNor tirera parti des outils numériques et des solutions axées sur l’IA afin de rationaliser ses processus, et favorisera un milieu de travail agile et inclusif qui soutient l’innovation et l’adaptabilité. Des mesures supplémentaires seront prises pour améliorer le service à la clientèle, notamment en renforçant notre engagement à offrir un service à la clientèle exceptionnel à chaque interaction et en poursuivant nos efforts pour respecter nos normes de service.
Malgré les défis à venir, les possibilités qui s’offrent à nous sont considérables. La demande croissante en minéraux critiques, en technologies propres et en fabrication de pointe positionne notre région comme un contributeur clé à l’avenir économique du Canada. Ensemble, nous saisirons ces possibilités et bâtirons un Nord de l’Ontario plus fort, plus innovateur et plus résilient.
J’ai le plaisir de vous inviter à lire le Plan ministériel et à en apprendre davantage sur l’ambitieux programme de FedNor pour l’exercice à venir.
L’honorable Patty Hajdu, C.P., députée
Ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes :
Responsabilité essentielle 1 : Développement économique du Nord de l’Ontario
Dans la présente section
Description
FedNor favorise une économie novatrice, diversifiée et inclusive dans le Nord de l’Ontario en investissant dans la croissance régionale, notamment la commercialisation et l’adoption de technologies, ainsi que la diversification économique des collectivités.
Répercussions sur la qualité de vie
Cette responsabilité essentielle contribue au domaine « Prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, et plus précisément à l’élément « Emploi » par l’intermédiaire des activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.
Indicateurs, résultats et cibles
Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant le développement économique du Nord de l’Ontario. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Tableau 1 : Les collectivités sont économiquement diversifiées dans le Nord de l’Ontario
Le tableau 1 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous « Les collectivités sont économiquement diversifiées dans le Nord de l’Ontario ».
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible 2026–2027 | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Montant mobilisé par dollar investi par FedNor dans des projets communautaires |
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1,70 $ | Mars 2027 |
| Nombre d’emplois créés ou maintenus en résultat direct des activités de projets de FedNor |
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4 600 | Mars 2027 |
| Nombre de biens physiques communautaires ou régionaux développés, modernisés ou agrandis en résultat direct des activités de projets de FedNor |
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24 | Mars 2027 |
| Pourcentage de bénéficiaires de FedNor qui font état d’une capacité accrue de répondre à leurs besoins sur le plan économique et en matière de développement des entreprises et de tirer profit des débouchés deux ans après la fin du projet |
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90 % | Mars 2027 |
Tableau 2 : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies novatrices dans le Nord de l’Ontario
Le tableau 2 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous « Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies novatrices dans le Nord de l’Ontario ».
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible 2026–2027 | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Nombre de produits, de processus, de services ou de technologies à valeur ajoutée développés en résultat direct des activités de projets de FedNor |
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230 | Mars 2027 |
| Nombre de produits, de processus, de services ou de technologies à valeur ajoutée commercialisés en résultat direct des activités de projets de FedNor |
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21 | Mars 2027 |
| Nombre de brevets, de licences ou de droits d’auteur déposés en résultat direct des activités de projets de FedNor |
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15 | Mars 2027 |
| Valeur des exportations de biens (en dollars) du Nord de l’Ontario |
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7 962 500 | Mars 2027 |
Tableau 3 : Les entreprises innovent et prospèrent dans le Nord de l’Ontario
Le tableau 3 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous « Les entreprises innovent et prospèrent dans le Nord de l’Ontario ».
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible 2026–2027 | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Nombre de biens à l’appui de l’innovation créés, acquis/adoptés ou améliorés/adaptés en résultat direct des activités de projets de FedNor |
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46 | Mars 2027 |
| Nombre d’entreprises créées, maintenues, agrandies ou modernisées en résultat direct des activités de projets de FedNor |
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2 260 | Mars 2027 |
| Pourcentage d’entités soutenues par FedNor qui appartiennent majoritairement à des groupes sous-représentés ou sont dirigées majoritairement par des membres de groupes sous-représentésNote de bas de page 1 |
|
15 | Mars 2027 |
| Pourcentage des bénéficiaires du financement qui déclarent que leurs projets ont entraîné une amélioration des exportations, de la part de marché, des profits, de la croissance des ventes, de la croissance de l’emploi ou des recettes touristiques deux ans après la fin du projet |
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30 % | Mars 2027 |
Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de FedNor figurent dans l’InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
La section suivante décrit les résultats prévus relativement au développement économique du Nord de l’Ontario en 2026–2027.
Les collectivités sont économiquement diversifiées dans le Nord de l’Ontario
Le Nord de l’Ontario couvre près de 90 % de la masse terrestre de l’Ontario, mais ne compte qu’environ 6 % de sa population. Près de la moitié de la population vit dans des collectivités de petite taille, rurales et éloignées comptant moins de 2 000 habitants. Le fait que ces collectivités soient situées en milieu rural et soient éloignées pose des défis importants en matière de mobilité, d’accès aux marchés et de prestation de services.
La région compte également 106 communautés des Premières Nations, dont beaucoup sont situées dans des régions éloignées ou accessibles uniquement par avion, ce qui pose des défis particuliers en matière d’infrastructure, de connectivité et de participation économique. Malgré ces défis, les communautés autochtones offrent d’importantes possibilités de partenariat et de leadership dans les domaines de l’exploitation des ressources, de l’énergie propre et de l’innovation.
En raison du vieillissement de la population du Nord de l’Ontario (23 % contre 18 % à l’échelle provinciale et 19 % à l’échelle nationale) et de la pénurie persistante de main-d’œuvre dans les métiers techniques et spécialisés, il est essentiel d’attirer de nouveaux arrivants pour assurer la vigueur de la main-d’œuvre et soutenir la croissance régionale à long terme. Au cours des dernières années, un écart s’est creusé entre les zones urbaines et rurales, la population urbaine ayant augmenté de 5,9 % entre 2002 et 2024, contre seulement 1,2 % dans les zones rurales. Malgré cet écart, la croissance des entreprises est restée similaire dans les deux régions, les zones rurales enregistrant une croissance de 1,4 % et les zones urbaines de 1,3 %. L’immigration a profité de manière disproportionnée aux centres urbains, leur croissance atteignant 15 % contre 5 % dans les collectivités rurales. Il est essentiel d’attirer des jeunes et de les garder dans la région pour assurer une croissance économique à long terme, particulièrement compte tenu du vieillissement de la population. À cette fin, il faut créer des emplois fiables et bien rémunérés qui permettent de suivre le rythme de l’augmentation du coût de la vie. Lorsque les entreprises sont concurrentielles, qu’elles prennent de l’expansion et qu’elles réussissent, il en découle des emplois durables.
L’économie du Nord de l’Ontario traverse une période de transition marquée par une forte croissance axée sur les ressources, des défis démographiques et des changements structurels dans des secteurs clés. La faible densité de population et la vaste superficie du territoire aggravent les problèmes liés à la main-d’œuvre et au transport. Afin de renforcer le Nord de l’Ontario, le gouvernement fédéral, notamment par l’intermédiaire de FedNor, aidera les collectivités à mieux saisir les possibilités économiques et relever les défis dans leur région.
Dans le cadre du Programme de développement du Nord de l’Ontario (PDNO), le ministère favorisera la diversification et la croissance économiques en investissant dans des initiatives qui renforcent les capacités des collectivités, favorisent la collaboration et améliorent la résilience. Grâce au soutien offert dans le cadre du PDNO, les collectivités et les entreprises pourront s’adapter à l’évolution de la conjoncture économique, saisir les nouvelles possibilités et se positionner pour assurer leur réussite à long terme. Les fonds seront principalement accordés à des projets qui soutiennent la planification stratégique, l’amélioration des infrastructures, le développement communautaire et les initiatives qui créent des emplois et diversifient les économies locales.
Le ministère fera également progresser l’Initiative d’investissement communautaire pour le Nord de l’Ontario (IICNO) afin de fournir des fonds pour la planification communautaire globale ainsi que l’embauche du personnel nécessaire pour diriger les projets de développement locaux et régionaux. Ce soutien, fourni par l’intermédiaire du PDNO, renforcera la capacité de planification et la prise de décisions éclairées, en s’appuyant sur le succès de plus de 200 plans communautaires élaborés depuis 2014.
Au cours de l’exercice à venir, FedNor continuera de soutenir les activités visant à attirer des jeunes et à les garder dans la région grâce à son programme de stages pour les jeunes, qui s’inscrit dans le cadre du PDNO, l’un de ses programmes phares. Ces stages aideront les nouveaux diplômés à acquérir une expérience utile, tout en renforçant les capacités locales et en contribuant à combler les pénuries de main-d’œuvre.
En outre, le ministère renforcera la capacité des collectivités et des entreprises à participer à des programmes d’immigration, notamment le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales, le Programme pilote d’immigration dans les communautés francophones, et l’Initiative des communautés francophones accueillantes. S’appuyant sur le succès du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, qui a permis de créer près de 5 000 emplois selon les estimations de janvier 2024, le Ministère collaborera avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada afin d’aider les collectivités rurales à attirer de nouveaux arrivants, à combler les pénuries de main-d’œuvre et à répondre aux besoins en main-d’œuvre.
Le Nord de l’Ontario compte 23 communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), dans lesquelles vivent 92 500 francophones, soit environ 15 % de la population de la région, comparativement à 4 % en Ontario et à 4 % au Canada (à l’extérieur du Québec). Les francophones sont particulièrement nombreux dans la région du Nord-Est. Cependant, ces communautés sont confrontées à un exode croissant, et on estime que la région devra accueillir jusqu’à 12 391 immigrants francophones par an au cours de la prochaine décennie pour maintenir son niveau de population actuel. Les entreprises détenues par des francophones représentent 11 % des entreprises du Nord de l’Ontario, contre 2 % dans le reste de la province.
Afin d’aider ces communautés à renforcer leurs fondements économiques et à accroître les possibilités de développement des entreprises, le ministère continuera de soutenir les CLOSM au moyen de ses programmes de base et de l’Initiative de développement économique du gouvernement du Canada, qui favorise la compétitivité grâce à la dualité linguistique. Au cours du prochain exercice, le ministère collaborera avec d’autres ministères fédéraux et des intervenants nationaux et régionaux afin de favoriser le développement économique et des entreprises dans les communautés francophones du Nord de l’Ontario. Le ministère continuera également d’appuyer la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration, qui vise à renforcer l’écosystème économique et entrepreneurial des CLOSM dans la région.
La participation économique des Autochtones est un moteur essentiel de la croissance inclusive dans le Nord de l’Ontario. Les Autochtones représentent 17 % de la population de la région, contre 3 % en Ontario et 5 % à l’échelle nationale. Près de 69 % d’entre eux s’identifient comme membres des Premières Nations, 29 % comme Métis et moins de 1 % comme Inuits. Entre 2016 et 2021, la population de jeunes autochtones a augmenté de 2,2 % et représente désormais 22,7 % de la population du Nord de l’Ontario. Le nombre de jeunes entrant sur le marché du travail est donc en hausse. Il est essentiel de veiller à ce que les peuples autochtones soient au cœur de la prospérité économique, tant pour la région que pour l’ensemble du Canada.
Pour faire progresser la réconciliation économique, le ministère continuera de travailler en partenariat avec des organisations, des communautés et des entreprises autochtones dans le but de favoriser une croissance inclusive. En collaboration avec ses partenaires fédéraux, notamment Services aux Autochtones Canada, Ressources naturelles Canada et Relations Couronne-Autochtones, FedNor soutiendra des initiatives qui habilitent les entrepreneurs autochtones, renforcent la capacité de développement économique et favorisent la croissance à long terme. À titre d’exemple, le ministère collaborera avec Services aux Autochtones Canada pour financer des projets dans le cadre de l’Initiative sur les partenariats stratégiques. Ce soutien financier, accordé par l’intermédiaire de l’Initiative d’énergie propre pour les Autochtones du Nord de l’Ontario, permettra de lancer, d’optimiser et de développer des projets d’énergie propre dirigés par les Premières Nations, tout en renforçant la collaboration entre les partenaires, en réduisant le fardeau administratif et en favorisant la transition vers l’énergie propre dans toute la région.
FedNor travaillera également en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et autochtones afin de faire progresser les initiatives qui habilitent les entrepreneurs, renforcent la capacité de développement économique et créent des débouchés durables. Cette approche du développement économique axée sur le lieu sera renforcée grâce à des partenariats continus et à la recherche de nouvelles possibilités de collaboration. Ce travail comprend l’investissement conjoint dans des projets qui favorisent le développement communautaire, la réconciliation économique avec les Autochtones, la croissance des entreprises, l’innovation, la capacité à attirer et à garder des talents, ainsi que dans des secteurs stratégiques, comme celui des minéraux critiques.
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- Favoriser une croissance économique durable dans le Nord de l’Ontario en renforçant les capacités des collectivités, en encourageant la diversification et en relevant les défis liés aux infrastructures et à la main-d’œuvre grâce à des investissements ciblés et à des partenariats collaboratifs.
- Renforcer le rôle d’éclaireur, de rassembleur et de bailleur de fonds afin d’aider les collectivités, les entreprises et les particuliers à saisir les nouveaux débouchés économiques.
- Favoriser des relations solides afin d’aider les collectivités de petite taille, rurales et éloignées, y compris les Premières Nations et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, à attirer des investissements, à soutenir les entreprises locales et à diversifier leur économie locale pour assurer leur résilience à long terme.
Les entreprises innovent et prospèrent dans le Nord de l’Ontario
Les petites entreprises jouent un rôle essentiel au sein des collectivités du Nord de l’Ontario, car elles façonnent l’identité locale tout en contribuant à la résilience économique et à la croissance à long terme. Les petites et moyennes entreprises (PME) représentent 99,7 % de toutes les entreprises de la région employant des salariés. Elles sont particulièrement importantes dans les zones rurales, car elles créent des emplois, soutiennent les économies locales et favorisent le bien-être des collectivités. Entre 2019 et 2024, les entreprises en milieu rural ont représenté une part beaucoup plus importante de l’économie régionale (43 % contre 8 % à l’échelle provinciale).
Les PME sont essentielles à l’économie du Nord de l’Ontario, mais elles sont confrontées à des défis uniques qui nuisent à leur croissance et à leur compétitivité. L’isolement géographique par rapport aux grands centres économiques et aux réseaux professionnels limite l’accès aux renseignements, aux investissements et aux débouchés commerciaux. De plus, les coûts élevés de l’énergie et du transport, ainsi que les longues distances qui séparent la région des grands centres et l’accès limité aux institutions financières, exercent une pression supplémentaire sur les activités. Les principaux obstacles relevés par les entreprises comprennent la difficulté à recruter des travailleurs qualifiés et à les garder (30 %), la pénurie de main-d’œuvre (23 %) et les coûts élevés du transport (23 %).
En 2024, la région a exporté des biens d’une valeur de plus de 10 milliards de dollars, et en 2023, 11 % des PME du Nord de l’Ontario faisaient de l’exportation. Cependant, l’incertitude entourant le commerce mondial pourrait entraîner une hausse des coûts et perturber les chaînes d’approvisionnement, ce qui risquerait de nuire à la compétitivité des produits régionaux. Dans ce contexte en constante évolution, les entreprises doivent s’adapter rapidement pour maintenir leur croissance et leur résilience. Malgré ces obstacles, les PME continuent de jouer un rôle essentiel dans l’innovation, la création d’emplois et le développement économique local partout dans le Nord de l’Ontario.
Compte tenu des défis uniques que représentent la taille, la densité de population et la distance géographique, le ministère adopte une approche sur mesure pour favoriser la croissance et l’innovation des entreprises dans le Nord de l’Ontario, en particulier dans les régions rurales et éloignées. Dans ces collectivités, l’innovation prend souvent une forme différente que dans les régions plus peuplées, car elle met l’accent sur des solutions pratiques qui répondent aux besoins locaux.
En 2026–2027, le ministère continuera de veiller à ce que les petites entreprises, peu importe leur taille ou leur emplacement, disposent des outils nécessaires pour réussir. Le soutien sera axé sur des approches locales qui tiennent compte des forces et des priorités uniques des collectivités de la région. Dans le cadre du Programme de développement des collectivités (PDC), le ministère collabore avec les 24 sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) du Nord de l’Ontario, y compris trois organisations dirigées par des Autochtones qui ont pour mission de servir les communautés autochtones. Ces SADC constituent des partenaires essentiels pour faire progresser le développement économique local dans les régions rurales et éloignées. Elles offrent un soutien financier, des services consultatifs aux entreprises et des services de planification stratégique afin d’aider les entreprises locales à croître, à créer des emplois et à renforcer les collectivités. Dirigées par des conseils d’administration locaux et au fait des besoins régionaux, elles proposent des solutions axées sur le lieu qui favorisent le développement durable. Les mesures prises comprendront également l’exploration de possibilités de partenariat entre les SADC et la Banque de développement du Canada afin d’élargir l’accès au financement et à des conseils pour stimuler la croissance dans les régions rurales et éloignées, où ces services sont souvent négligés.
En plus du soutien fourni dans le cadre du PDC, FedNor continuera également à offrir des investissements ciblés par l’intermédiaire de ses autres programmes et initiatives afin d’aider les entreprises à prendre de l’expansion, à accéder à de nouveaux marchés et à adopter des technologies et des processus novateurs qui améliorent la productivité et la durabilité. Ces mesures contribueront à renforcer l’économie du Nord de l’Ontario et à la rendre plus résiliente et plus inclusive.
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- Améliorer l’accès aux capitaux, aux services consultatifs, aux renseignements et aux services d’orientation, et soutenir les initiatives de planification stratégique et de développement économique communautaires.
- Soutenir la création, la croissance, la modernisation et la viabilité à long terme des entreprises du Nord de l’Ontario, notamment en mettant l’accent sur l’augmentation de la rentabilité, de la productivité, de la création d’emplois et des ventes.
- Renforcer le soutien aux entreprises à toutes les étapes, du démarrage à l’expansion, grâce à des programmes comme le PDC, et favoriser les partenariats afin de stimuler une croissance économique inclusive et de renforcer les économies locales.
Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies novatrices dans le Nord de l’Ontario
Dans le Nord de l’Ontario, le développement et la commercialisation de nouvelles technologies stimulent la diversification économique, la création d’emplois et la compétitivité régionale. La région connaît actuellement une transformation économique importante, stimulée par une culture de l’innovation en plein essor. Le Nord de l’Ontario jouit d’une renommée mondiale pour ses avancées technologiques, en particulier dans le domaine de l’exploitation minière, où des technologies de pointe ont transformé les pratiques industrielles et positionné la région comme un chef de file en matière de développement durable des ressources.
D’autres secteurs, comme la foresterie, la sidérurgie, l’agriculture et le tourisme, évoluent également pour répondre à la demande mondiale, adoptant des modèles fondés sur le savoir et axés sur l’innovation. L’adoption de technologies de pointe, comme la numérisation et l’automatisation, aide les entreprises à réduire leurs coûts, à accroître leur productivité, à renforcer leur compétitivité sur la scène internationale, et à générer de nouvelles possibilités d’emploi et de nouvelles compétences. Signe de cette tendance, environ une PME sur quatre dans le Nord de l’Ontario (25,8 %) a adopté au moins un type d’innovation entre 2020 et 2023, contre 27,1 % à l’échelle nationale.
Grâce au programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI), le ministère aide les entreprises à prendre de l’expansion, à adopter de nouvelles technologies et à accéder à de nouveaux marchés. Le programme CERI offre un soutien adapté à chaque région afin de renforcer les écosystèmes d’innovation et d’améliorer la productivité des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises.
Le ministère poursuivra également la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027 et accordera la priorité à l’adoption de technologies propres et de solutions qui améliorent la performance environnementale tout en stimulant la productivité et la compétitivité. En aidant les entreprises à réduire leur empreinte environnementale et à intégrer des innovations écologiques, FedNor les aide à assurer la pérennité de leurs activités et contribue à la transition du Canada vers une économie carboneutre.
Conformément au rapport Enhancing Rural Innovation in Canada (en anglais seulement) de l’Organisation de coopération et de développement économiques et à la Stratégie pour la prospérité et la croissance du Nord de l’Ontario, le ministère favorisera la productivité et renforcera les écosystèmes d’innovation régionaux en soutenant des projets de recherche, de développement et de commercialisation. Les mesures prises viseront également à réduire la fracture numérique, à promouvoir l’adoption des technologies et à mettre en œuvre des solutions qui tiennent compte des priorités locales, afin de permettre aux entreprises de gagner en efficacité, d’ajouter de la valeur et de stimuler une croissance durable.
S’appuyant sur ces efforts pour favoriser l’innovation et la collaboration, FedNor s’engage également à continuer de renforcer le secteur de la fabrication dans la région en 2026–2027. Dans le cadre de l’Initiative de fabrication ciblée du Nord de l’Ontario (IFCNO), le ministère aide les fabricants établis dans la région à mettre à niveau leurs biens d’équipement et à intégrer des technologies de pointe, notamment les technologies de l’information et des communications, afin d’accroître leur productivité et leur compétitivité. Depuis sa création en 2014, l’IFCNO a mené directement à la création, à l’acquisition, à l’adoption, à l’amélioration ou à l’adaptation de 62 biens à l’appui de l’innovation et au développement de 96 produits, processus, services ou technologies à valeur ajoutée.
En plus de l’aide fournie dans le cadre de ses programmes de base, le ministère mettra également en œuvre des programmes temporaires afin de soutenir les secteurs prioritaires et de répondre aux besoins nouveaux et émergents. Cela comprend la fourniture d’un soutien stratégique aux PME touchées par les droits de douane afin de les aider à s’adapter et à se préparer pour l’avenir. Mise en œuvre par les agences de développement régional, l’Initiative régionale de réponse tarifaire vise à stimuler la productivité, à diversifier les marchés, à renforcer les chaînes d’approvisionnement et à développer le commerce intérieur, afin d’aider les entreprises à rester compétitives et résilientes dans un contexte mondial en mutation.
FedNor poursuivra également la mise en œuvre de l’Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle (IRIA) pour le Nord de l’Ontario afin d’aider à mettre de nouvelles technologies d’IA sur le marché et à accélérer l’adoption de l’IA dans des secteurs essentiels comme l’agriculture, les sciences de la santé, la fabrication, le secteur de l’approvisionnement et des services miniers et la foresterie. Mis en œuvre par les agences de développement régional, le programme contribue à combler le fossé entre la recherche de pointe en matière d’IA et l’utilisation plus large du marché, grâce à un soutien reposant sur deux piliers : productisation et commercialisation de l’IA, et adoption des applications d’IA.
Dans le cadre de la Stratégie industrielle de défense, le Canada prend des mesures décisives pour accroître sa main-d’œuvre qualifiée, accélérer l’innovation, renforcer les chaînes d’approvisionnement nord-américaines et garantir un approvisionnement fiable en matière de défense par l’industrie canadienne. Au cours de l’exercice à venir, FedNor apportera son soutien aux PME afin de les aider à s’intégrer dans les chaînes d’approvisionnement nationales et internationales en matière de défense et à renforcer leurs capacités industrielles et d’innovation, ainsi que celles des fournisseurs de technologies à double usage, des centres de technologie et des actifs régionaux stratégiques. Ce soutien, fourni dans le cadre de l’Initiative régionale d’investissement dans la défense, tirera parti des atouts stratégiques de la région pour faire progresser ces priorités nationales, positionnant le Nord de l’Ontario comme un contributeur clé à la base industrielle de défense du Canada.
Pour compléter les initiatives visant à renforcer la base économique de la région, le ministère souhaite également promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion au sein du milieu des affaires. L’amélioration de la représentation des groupes méritant l’équité en tant que propriétaires ou dirigeants d’entreprises contribue à renforcer l’économie de la région en stimulant l’innovation, la création d’emplois et la croissance inclusive. À l’appui de ce travail, FedNor poursuivra la mise en œuvre du Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires, qui vise à renforcer la capacité des organisations commerciales à but non lucratif dirigées par des membres de la communauté noire à fournir des services tels que le mentorat, la planification financière, la formation en gestion d’entreprise et d’autres types de soutien aux entrepreneurs noirs.
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- Renforcer les écosystèmes d’innovation régionaux du Nord de l’Ontario en accordant une aide financière aux entreprises, aux organismes sans but lucratif et aux principaux intervenants en vue de stimuler la croissance, de favoriser l’innovation et d’améliorer la compétitivité.
- Favoriser la croissance axée sur l’innovation en collaborant avec les intervenants régionaux et en assurant la coordination avec d’autres programmes de financement gouvernementaux pour soutenir les initiatives qui accélèrent l’adoption des technologies, la commercialisation et le développement de grappes.
L’analyse comparative entre les sexes plus
En 2026–2027, le ministère continuera de renforcer son engagement envers l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) en améliorant la gouvernance interne et en intégrant les principes de l’ACS Plus dans la prise de décisions et l’élaboration des politiques. Cela comprend l’élaboration continue d’un plan d’action relatif à l’ACS Plus, fondé sur une évaluation interne des besoins, afin de veiller à ce que les politiques, les procédures et les outils nécessaires soient en place pour soutenir ce travail. Le Ministère poursuivra également son travail de sensibilisation et de mobilisation au moyen de communications internes continues, notamment en continuant de publier le bulletin d’information sur l’ACS Plus lancé en 2025–2026 et en tirant parti des plateformes pour promouvoir le dialogue et la mise en commun des ressources.
Afin de faire avancer la réconciliation et de respecter les principes énoncés dans l’appel à l’action no 57 de la Commission de vérité et réconciliation et l’appel à la prospérité économique no 31 de la Stratégie économique nationale pour les Autochtones au Canada, le parcours d’apprentissage sur les questions autochtones sera intégralement mis en œuvre en 2026–2027. Cette initiative, lancée à l’automne 2025–2026, vise à renforcer les compétences culturelles au sein de l’organisation grâce à des occasions d’apprentissage expérientiel destinées à approfondir les connaissances sur l’histoire et les expériences des Autochtones. Cette initiative s’inscrit dans l’objectif plus large du ministère de créer des milieux de travail inclusifs et culturellement sûrs. Des mesures supplémentaires seront prises pour améliorer l’accessibilité grâce à la mise à jour du Plan d’action sur l’accessibilité de FedNor et pour promouvoir la pluralité linguistique en améliorant l’accès à la formation en langue seconde pour les employés.
Le ministère continuera également d’appliquer l’optique de l’ACS Plus à l’ensemble de ses programmes afin de promouvoir la participation économique inclusive des groupes méritant l’équité, comme les femmes, les Autochtones, les jeunes, les personnes en situation de handicap, les personnes 2ELGBTQI+, les Noirs et les autres personnes racisées, les francophones et les personnes vivant dans des régions rurales et éloignées. Dans le cadre de sa collaboration avec d’autres agences de développement régional, FedNor échangera des pratiques exemplaires, des outils et du matériel de formation afin de renforcer l’intégration de l’ACS Plus à l’échelle du ministère. Ces mesures seront appuyées par des activités continues de formation et de sensibilisation du personnel, notamment celles organisées pendant la Semaine de sensibilisation à l’ACS Plus et dans le cadre de la série de conférences.
Au cours de l’exercice à venir, le ministère continuera d’utiliser des données pour cerner les obstacles potentiels à l’accès et évaluer l’efficacité des programmes pour les groupes méritant l’équité. Ces mesures appuient les obligations du ministère au titre de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes et permettent d’évaluer les progrès réalisés par rapport au Cadre des résultats relatifs aux genres, en particulier dans le domaine de la participation économique et de la prospérité.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 4 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement au développement économique du Nord de l’Ontario
Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 76 160 333 |
| Équivalents temps plein | 74 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de FedNor se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Répertoire des programmes
Le développement économique du Nord de l’Ontario bénéficie du soutien des programmes suivants :
- Développement et diversification économiques des collectivités
- Écosystème d’innovation régional
- Développement des affaires
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour le développement économique du Nord de l’Ontario se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.
Services internes
Dans la présente section
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion des acquisitions;
- services de communications;
- services des finances;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion de l'information;
- services de gestion de l'information;
- services des technologies de l'information;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion et de surveillance;
- services de gestion des biens immobiliers.
Plans visant à atteindre les cibles
Cette section présente les plans élaborés par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
À mesure que les priorités changent et que la situation financière évolue, les services internes resteront essentiels pour permettre la prestation efficace des programmes, soutenir une main‑d’œuvre résiliente et agile, assurer une saine intendance des ressources publiques et remplir les obligations ministérielles. Cette section présente les plans élaborés par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
En 2026–2027, le ministère mettra en œuvre les résultats de l’examen exhaustif des dépenses afin de respecter son engagement à dépenser de manière responsable et rentable afin de produire des résultats pour la population canadienne. La gouvernance financière sera renforcée grâce à la rationalisation des processus, à la révision des formulaires internes et à l’adoption de pratiques exemplaires.
Le ministère améliorera encore l’efficience opérationnelle en repérant des synergies internes, en clarifiant les rôles et les responsabilités et en perfectionnant les processus opérationnels en vue d’améliorer la capacité de réaction. Il s’agira notamment de mettre en œuvre une approche simplifiée pour repérer et prioriser le travail dans l’ensemble des unités, d’intégrer davantage toutes les unités au processus de planification et de prise de décisions et d’améliorer la communication ainsi que la collaboration en faisant connaître à tous les rôles, les priorités et les décisions.
Les activités de dotation viseront principalement à stabiliser les équipes et à assurer la continuité dans l’ensemble de l’organisation grâce à une planification continue de la relève et à des mesures ciblées pour attirer et retenir les talents, tout en redoublant d’efforts pour assurer la représentation à tous les niveaux de l’organisation. La modernisation des ressources humaines comprendra la mise à jour des descriptions d’emploi et la simplification des processus pour améliorer la transparence et faciliter la navigation.
FedNor continuera également à accorder la priorité à la prestation des programmes et à un service à la clientèle de grande qualité en s’appuyant sur la bonne mise en œuvre de son outil de gestion des programmes de subventions et de contributions et du nouveau portail client. Ensemble, ces outils ont amélioré l’efficience opérationnelle et l’accès en permettant aux clients de présenter plus facilement des demandes aux programmes, de consulter leurs dossiers et de recevoir des mises à jour en temps opportun, tout en permettant aux équipes internes de récupérer des données et de générer des rapports plus efficacement. Les efforts viseront à perfectionner les capacités du système, à soutenir les utilisateurs grâce à la formation et à cerner les possibilités d’améliorer la prestation des services. Les recommandations découlant des évaluations récentes serviront à apporter des améliorations plus générales à la prestation des programmes, tandis que les normes de service continueront de guider la prestation d’un soutien cohérent, opportun et axé sur les clients à toutes les étapes de l’administration des programmes.
Conformément à la Politique sur les services et le numérique du gouvernement du Canada, le ministère accordera la priorité à la gestion de l’information, à la cybersécurité et à la mise en œuvre continue de sa stratégie de gestion des données afin de protéger l’information et de soutenir la prise de décisions fondées sur des données probantes. Les initiatives comprennent la mise hors service des disques partagés, la mise en œuvre de l’initiative de modernisation de la téléphonie et l’exploration de l’application de la signature numérique afin d’améliorer les services à la clientèle. Le ministère étudiera également les possibilités d’élaborer une stratégie interne en matière d’intelligence artificielle et d’utiliser de nouveaux formulaires en ligne conviviaux afin d’améliorer davantage les processus internes et la prestation des services.
Une communication claire et cohérente favorisera la transparence, la participation des intervenants et une meilleure connaissance du mandat et des activités du ministère. En 2026‑2027, FedNor mettra en œuvre son plan de communication actualisé afin d’orienter les activités visant à promouvoir une participation significative, à se faire mieux connaître et à renforcer son rôle en tant que source d’information fiable. La poursuite de l’utilisation d’outils comme le site Web, les médias sociaux et les annonces aidera à établir des liens avec les intervenants régionaux et à diffuser de l’information sur les programmes et les services. Le ministère examinera également les possibilités d’améliorer l’accès aux données et aux renseignements économiques régionaux par l’intermédiaire de son site Web, de manière à aider les intervenants à accéder à de l’information pertinente et à confirmer son engagement en matière de transparence et d’accessibilité.
Au cours de l’année à venir, FedNor continuera de favoriser une culture de travail sûre, saine et inclusive qui soutient une main-d’œuvre talentueuse et agile. Il s’agit notamment de :
- Faire progresser les initiatives qui favorisent le respect, la diversité, l’accessibilité et le bilinguisme, conformément aux priorités gouvernementales, telles que l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale, la modernisation de la Loi sur les langues officielles et la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada.
- Poursuivre la mise en œuvre et le suivi du parcours d’apprentissage sur les questions autochtones afin de renforcer la sensibilisation et la compréhension culturelles à tous les niveaux de l’organisation.
- Promouvoir la santé et la sécurité psychologiques en améliorant la sensibilisation, en facilitant l’accès aux ressources en santé mentale et en encourageant le recours à des services de soutien, comme les services d’aide aux employés et LifeSpeak. Le ministère favorisera également une culture du bien-être grâce à des initiatives qui reconnaissent les réalisations et favorisent une communication ouverte.
- Donner aux employés les moyens de préserver leur santé et leur résilience grâce à la gestion des relations avec les employés, à la promotion de la connaissance des mesures d’adaptation, à la gestion du rendement, ainsi qu’à la prise de conscience et à la gestion continues des situations de conflit d’intérêts potentiel, apparent ou réel en rapport avec les valeurs et l’éthique.
- Mettre en œuvre les activités prévues dans le Plan d’action pour les langues officielles de FedNor.
- Améliorer les outils et les pratiques en matière de ressources humaines pour favoriser la cohérence et la compréhension commune, tandis que le soutien continu à la formation, à la reconnaissance et aux langues officielles contribuera à créer un milieu de travail fondé sur l’intégrité, la responsabilisation et l’apprentissage continu.
En 2026–2027, la gouvernance sera renforcée grâce à la mise à jour des politiques internes de l’organisation et des principaux documents de gouvernance. Des outils tels que des tableaux de bord et des analyses seront utilisés pour permettre une prise de décisions éclairée et améliorer la surveillance, tandis que le plan de sécurité ministériel de FedNor fournira à la haute direction un plan intégré de gestion des risques liés à la sécurité afin de soutenir les activités au sein du ministère. Ces activités reflètent l’engagement du ministère en faveur de la transparence, de la responsabilisation et du respect des valeurs et de l’éthique du gouvernement du Canada.
De plus, la préparation opérationnelle et les installations seront améliorées à l’aide d’initiatives, comme le renforcement du programme de gestion de la continuité des activités, par le déploiement d’un système de notification de masse et la mise en œuvre d’un système d’alarme universel.
Ensemble, ces mesures permettront d’améliorer la sécurité au travail, de soutenir la continuité des activités en cas de perturbations et d’assurer un environnement de travail sécuritaire et adapté.
Le ministère continuera également de diriger les travaux du Groupe de gestion du Nord de l’Ontario (GGNO), un forum de collaboration réunissant des directeurs, des gestionnaires et des superviseurs fédéraux de tout le Nord de l’Ontario. Grâce à des échanges réguliers, le GGNO favorise le dialogue horizontal, encourage l’échange de pratiques exemplaires et soutient des approches coordonnées pour répondre aux priorités communes dans le Nord de l’Ontario.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 5 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 7 525 996 |
| Équivalents temps plein | 42 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de FedNor se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones
Afin de respecter l’exigence minimale obligatoire du gouvernement du Canada selon laquelle au moins cinq pour cent (5 %) de la valeur totale des marchés doivent être attribués chaque année à des entreprises autochtones, FedNor intègre les considérations relatives à l’approvisionnement autochtone dans ses activités de planification et de passation de marchés.
FedNor examine les activités d’approvisionnement prévues afin de cerner les possibilités pour les entreprises autochtones, notamment en utilisant le répertoire des entreprises autochtones pour trouver des fournisseurs admissibles. Le cas échéant, FedNor collabore avec les entreprises et les partenaires autochtones afin de leur faire connaître les possibilités d’approvisionnement et de les inciter à participer aux processus d’approvisionnement fédéraux.
FedNor se conforme à toutes les exigences applicables concernant la planification, la surveillance et la production de rapports en lien avec la cible minimale obligatoire. Citons entre autres répondre aux lettres d’appel annuelles de Services aux Autochtones Canada et présenter des plans d’approvisionnement et des rapports de rendement approuvés par l’administrateur général. Les renseignements relatifs aux marchés attribués à des entreprises autochtones sont consignés et communiqués conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et de Services aux Autochtones Canada, ce qui favorise la transparence et la communication d’informations au public.
FedNor a atteint la cible de cinq pour cent (5 %) avant la date limite de mise en œuvre obligatoire et continue de prendre des mesures pour maintenir ce niveau de rendement en 2026–2027. Tous les employés participant à la passation de marchés doivent suivre le cours obligatoire intitulé « Considérations autochtones en matière d’approvisionnement » (COR409) proposé par l’École de la fonction publique du Canada, les nouveaux employés responsables des approvisionnements étant tenus de suivre cette formation dans les six mois qui suivent leur nomination.
Tableau 6 : Pourcentage de contrats attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones
Le tableau 6 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones.
| Champ de déclaration de 5 % | Résultats réels de 2024–2025 | Résultats prévus pour 2025–2026 | Résultats projetés pour 2026–2027 |
|---|---|---|---|
| Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones | 8,8 % | 5,0 % | 6,2 % |
Considérations à l’échelle du ministère
Dans la présente section
Priorités gouvernementales connexes
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
Plus de renseignements sur l’apport de FedNor au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.
Intelligence artificielle
Le ministère commencera à perfectionner les compétences de son personnel grâce à des initiatives d’apprentissage continu visant à renforcer la connaissance qu’ont les employés des technologies d’IA, leurs compétences et leur application pratique. Pour favoriser davantage la mobilisation et le perfectionnement continu, un centre d’apprentissage en IA de FedNor sera mis sur pied. Celui-ci servira de ressource centrale pour encourager le partage des connaissances, la collaboration et les occasions d’apprentissage pratique pour l’ensemble du personnel de l’organisation.
Par ailleurs, des outils d’IA seront mis à l’essai. Les employés participeront à des évaluations pratiques de certains outils d’IA afin d’en évaluer la valeur et de déterminer leur applicabilité dans diverses fonctions opérationnelles. Des projets pilotes permettront de recueillir des commentaires structurés et de tirer des enseignements, de peaufiner les recommandations et d’étayer la sélection de solutions d’IA fondée sur des données probantes.
Il est également essentiel de promouvoir une culture propice à l’IA. Le ministère établira une compréhension commune des avantages, des risques et des répercussions liés à l’adoption de l’IA. Une communication claire permettra d’assurer la transparence quant à la manière dont les outils seront utilisés et évalués. En faisant participer activement les employés aux discussions, aux évaluations et aux processus de rétroaction, le ministère favorisera la collaboration à mesure que les initiatives liées à l’IA progresseront.
Principaux risques
FedNor procède à une évaluation annuelle des risques afin de cerner, d’évaluer et d’atténuer les risques susceptibles d’avoir une incidence sur ses objectifs et ses activités. En adoptant une approche proactive et systématique, le ministère renforce sa capacité à composer avec l’incertitude, à prendre des décisions éclairées et à respecter les principes de transparence et de responsabilisation.
Les deux risques suivants ont été établis pour 2026–2027 :
Difficultés liées à la prestation des programmes dans un contexte économique complexe
Dans un contexte d’incertitude économique persistante, caractérisé notamment par des tensions géopolitiques, des perturbations commerciales et des besoins régionaux grandissants, le ministère est confronté à un risque stratégique qui pourrait nuire à sa capacité de mettre en œuvre des programmes avec efficacité. Ces pressions, combinées à l’évolution des exigences des programmes et aux ressources toujours limitées, pourraient avoir une incidence sur la capacité de réaction, la qualité des programmes et la capacité du ministère à répondre aux attentes des intervenants.
Pour atténuer ces risques, le ministère maintient une approche souple et adaptative de ses programmes afin de s’assurer que le soutien reste adapté à l’évolution des conditions régionales et économiques. Il continue de surveiller son ensemble de programmes de développement économique pour veiller à ce que le soutien ciblé reste pertinent et efficace. Une diligence raisonnable rigoureuse est exercée tout au long du cycle de vie des projets soutenus afin de garantir que les investissements sont judicieux et correspondent aux priorités régionales. De plus, le ministère communique régulièrement avec les intervenants et suit l’évolution du contexte économique régional afin d’éclairer ses décisions d’investissement et les ajustements à apporter aux programmes. Il adopte également des stratégies adaptées aux réalités régionales, tout en mettant en œuvre ses programmes courants avec souplesse pour répondre aux besoins émergents. La coordination par le biais de tables de bailleurs de fonds, l’harmonisation avec la Stratégie pour la prospérité et la croissance du Nord de l’Ontario et la promotion de son plan d’action pour l’analyse comparative entre les sexes Plus contribuent également à la prestation inclusive et efficiente des programmes. En collaboration avec ses partenaires et d’autres ordres de gouvernement, le ministère s’efforce de développer les capacités dans toute la région afin de recenser et de mettre en œuvre des projets stratégiques qui contribuent à la résilience économique à long terme.
Pressions opérationnelles influant sur la résilience organisationnelle
Le ministère évolue dans un environnement complexe et en constante évolution où des pressions internes peuvent nuire à sa capacité de s’acquitter de son mandat avec efficacité et cohérence. Les risques liés à la capacité organisationnelle, au bien-être du personnel, à la coordination interne et à la gestion de l’information peuvent influer sur l’efficacité opérationnelle et la résilience. Ces facteurs pourraient entraîner une diminution de la capacité de réaction, des pratiques inefficientes et une augmentation de la pression pesant sur les ressources et le personnel.
Pour contrer ces risques, le ministère consolide ses services internes en rationalisant ses processus financiers et opérationnels, en clarifiant les rôles et les responsabilités et en modernisant ses pratiques liées aux ressources humaines afin de favoriser la stabilité des équipes et le maintien en poste des talents. Il envisagera également de mettre en place des formations adaptées aux postes afin de faciliter la planification de la relève et le transfert des connaissances. Par ailleurs, le ministère privilégiera la gestion de l’information en mettant en œuvre une stratégie de gestion des données, en améliorant les outils numériques et en mettant au point des systèmes conviviaux, comme des tableaux de bord, afin de favoriser la prise de décisions fondées sur des données probantes. La poursuite des efforts visant à favoriser un milieu de travail sûr, inclusif et sain, de même que l’amélioration de l’état de préparation opérationnelle et des installations, permettront au ministère de demeurer agile et bien placé pour s’acquitter de son mandat.
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de FedNor au cours des trois prochains exercices et compare les dépenses prévues de l’exercice 2026–2027 avec les dépenses réelles de l’exercice en cours et des exercices précédents.
Dans la présente section
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2023–2024 à 2028–2029.
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 7 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 7 indique la somme d’argent dépensée par FedNor au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants de l’exercice 2025–2026 sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes : | Dépenses réelles de 2023–2024 | Dépenses réelles de 2024–2025 | Dépenses prévues pour 2025–2026 |
|---|---|---|---|
| Développement économique du Nord de l’Ontario | 64 901 521 | 56 815 774 | 80 834 430 |
| Total partiel | 64 901 521 | 56 815 774 | 80 834 430 |
| Services internes | 6 874 858 | 7 247 357 | 7 452 894 |
| Total | 71 776 379 | 64 063 131 | 88 287 324 |
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Les dépenses prévues de FedNor pour 2025–2026 représentent une augmentation par rapport aux dépenses réelles de 2024–2025, principalement en raison du financement temporaire reçu pour l’Initiative régionale de réponse tarifaire et l’Initiative régionale d’investissement dans la défense.
Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’Infobase du GC.
Tableau 8 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 8 présente les dépenses prévues par FedNor au cours des trois prochains années, par responsabilité essentielle et les dépenses sur les services internes.
| Responsabilités essentielles et services internes : | Dépenses prévues pour 2026–2027 | Dépenses prévues pour 2027–2028 | Dépenses prévues pour 2028–2029 |
|---|---|---|---|
| Développement économique du Nord de l’Ontario | 76 160 333 | 75 904 249 | 51 733 415 |
| Total partiel | 76 160 333 | 75 904 249 | 51 733 415 |
| Services internes | 7 525 996 | 7 279 790 | 6 930 175 |
| Total | 83 686 329 | 83 184 039 | 58 663 590 |
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
La réduction des dépenses prévues pour 2026–2027 et 2027–2028 par rapport à 2028–2029 est principalement attribuable à la fin du financement temporaire de l'Initiative régionale de réponse tarifaire et de l'Initiative régionale d'investissement dans la défense, qui prennent toutes deux fin en 2027–2028. De plus, cette diminution reflète les économies réalisées par l’action de l'examen exhaustif des dépenses.
Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l’Infobase du GC.
Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de FedNor avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2023–2024 à 2028–2029.
Description textuelle du graphique 1
| Exercice | Total | Crédits votés | Postes législatifs |
|---|---|---|---|
| 2023‑2024 | 76 642 489 | 75 170 360 | 1 472 129 |
| 2024‑2025 | 65 990 572 | 64 379 680 | 1 610 892 |
| 2025‑2026 | 88 287 324 | 86 233 210 | 2 054 114 |
| 2026‑2027 | 83 686 329 | 81 370 544 | 2 315 785 |
| 2027‑2028 | 83 184 039 | 80 930 218 | 2 253 821 |
| 2028‑2029 | 58 663 590 | 56 501 321 | 2 162 269 |
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Les autorisations totales pour les exercices 2023–2024 et 2024–2025 comprennent toutes les sources de crédits parlementaires, tels que le « Budget principal des dépenses », le « Budget supplémentaire des dépenses » et les fonds provenant des divers crédits du Conseil du Trésor.
Pour les exercices 2025–2026 à 2028–2029, les dépenses totales prévues n’incluent pas les fonds provenant du « Budget supplémentaire des dépenses » ni les présentations au Conseil du Trésor dans l’avenir.
À compter de 2025–2026, FedNor a reçu d’importantes subventions et contributions temporaires pour appuyer l’Initiative régionale de réponse tarifaire et l’Initiative régionale d’investissement dans la défense. Le financement reçu prendra fin au cours de l’exercice 2027–2028. Les réductions de financement supplémentaires à compter de 2028–2029 sont attribuables aux économies découlant de l’examen exhaustif des dépenses.
Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de FedNor, consultez le Budget principal des dépenses de 2026–2027.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de FedNor de 2025–2026 à 2026–2027.
Tableau 9 : État des résultats condensé prospectif pour l’exercice terminé le 31 mars 2027 (en dollars)
Le tableau 9 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2025–2026 à 2026–2027. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
| Renseignements financiers | Résultats prévus pour 2025–2026 | Résultats projetés pour 2026–2027 | Différence (projetés moins projetés) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 81 856 436 | 79 026 152 | -2 830 284 |
| Total des revenus | 0 | 0 | 0 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 81 856 436 | 79 026 152 | -2 830 284 |
Analyse des résultats prévus et projetés
En 2026–2027, les dépenses nettes totales devraient s'élever à 79,03 millions de dollars, soit une baisse de 3,5 % par rapport à l'exercice précédent. Cette diminution des dépenses prévues peut être principalement attribuée à la temporisation de plusieurs initiatives.
Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour 2026–2027 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web de FedNor.
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2023–2024 à 2028–2029.
Tableau 10 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 10 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de FedNor pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l’exercice 2025–2026 sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes | Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2023–2024 | Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2024–2025 | Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2025–2026 |
|---|---|---|---|
| Développement économique du Nord de l’Ontario | 58 | 64 | 72 |
| Total partiel | 58 | 64 | 72 |
| Services internes | 32 | 36 | 37 |
| Total | 90 | 100 | 109 |
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
La variation globale des équivalents temps plein (ETP) est attribuable aux efforts de recrutement continus de FedNor dans le cadre de sa transition vers une agence autonome afin de remplir efficacement son mandat.
Tableau 11 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 11 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes de FedNor prévus au cours des trois prochains exercices.
| Responsabilités essentielles et services internes | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2026–2027 | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2027–2028 | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2028–2029 |
|---|---|---|---|
| Développement économique du Nord de l’Ontario | 74 | 75 | 74 |
| Total partiel | 74 | 75 | 74 |
| Services internes | 42 | 40 | 41 |
| Total | 116 | 115 | 115 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
Les effectifs prévus devraient demeurer stables au cours des trois prochaines années, l’Agence pourvoyant les postes essentiels à l’accomplissement de son mandat. Le nombre d’équivalents temps plein prévus tient compte des réductions d’effectifs prévues dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses annoncé dans le Budget 2025.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous se trouvent sur le site Web du [nom du ministère]:
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Des renseignements sur la Stratégie ministérielle de développement durable de FedNor sont disponibles sur le site Web de FedNor.
Dépenses fiscales fédérales
Le Plan ministériel de FedNor ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit également des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses connexes du gouvernement fédéral ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre de tutelle :
L’honorable Patty Hajdu, C.P., députée
Administrateur général :
Valerie Gideon
Portefeuille ministériel :
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Instruments habilitants :
Décret C.P. 2021-0840 daté du 6 août 2021 et entré en vigueur le 12 août 2021, (1) transférant du ministère de l’Industrie à l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale au sein du ministère de l’Industrie connu sous le nom d’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario; 2) plaçant l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario sous l’autorité du ministre du Développement économique et des Langues officielles.
Décret C.P. 2021-0841 daté du 6 août 2021 et entré en vigueur le 12 août 2021, modifiant l’ANNEXE IV DE LA LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES en ajoutant l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario à l’annexe de cette loi.
D’autres décrets ont amené FedNor à se conformer à la législation pertinente, comme la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
La source du pouvoir de FedNor reste la Loi sur le ministère de l’Industrie, qui doit être lue en conjonction avec les décrets pertinents.
Année de constitution ou de création :
2021
Autres :
Créée en 1987 sous le nom d’« Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario », cette initiative relevait à l’origine d’Industrie Canada (aujourd’hui Innovation, Sciences et Développement économique Canada).
Coordonnées du ministère
Adresse postale :
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
19, rue Lisgar, bureau 307
Sudbury (Ontario)
P3E 3L4
Numéro de téléphone :
1-877-333-6673
Téléimprimeur (ATS) :
1-866-694-8389
Numéro de télécopieur :
1-866-694-8389
Site(s) Web :
Définitions
Liste de termes
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (Gender-based Analysis Plus [GBA Plus])
-
Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
L'utilisation de l’ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l’ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.
- Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
- Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.
- dépenses prévues (planned spending)
-
En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- entreprise autochtone (Indigenous business)
- Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada ( Cible minimale obligatoire de 5 % d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones).
- équivalent temps plein (full time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein réprésente le rapport entre les nombres heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- Plan ministériel (Departmental Plan)
- Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorités gouvernementales (government priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2026–2027, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2025.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
- résultat ministériel (departmental result)
- Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.