Initiative de développement économique (IDE) dans le Nord de l’Ontario

Remarque importante :

Le programme dispose actuellement d'un budget limité en raison d'une forte demande. Veuillez communiquer avec un agent de FedNor pour discuter de votre projet avant de soumettre une demande dans le cadre du programme.

Dans le Nord de l’Ontario, l’ IDE offre du financement pour les projets qui favorisent la croissance économique au sein des communautés francophones de la région et tirent parti des débouchés économiques rendus possibles grâce à l’utilisation des deux langues officielles.

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Résultats attendus

L’initiative vise à renforcer la vitalité économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) du Nord de l’Ontario, à savoir la communauté francophone, et à améliorer la compétitivité de la région grâce à la dualité linguistique, en soutenant des projets conçus pour atteindre les résultats suivants :

Entreprises développées

  • Les petites et moyennes entreprises (PME), y compris les coopératives, sont en mesure de se développer et de devenir plus compétitives, ce qui permet de stimuler le commerce, le tourisme et l’investissement sur les marchés nouveaux et existants, de créer de nouveaux produits et services diversifiés, de commercialiser les travaux de recherche et développement portant sur les produits et services, de créer des emplois et d’augmenter le nombre de PME novatrices et diversifiées.
  • Les PME accèdent plus facilement aux renseignements et aux services concernant les initiatives fédérales de développement économique destinées à consolider les partenariats et les possibilités de diversification économique.

Communautés développées

  • Diversification du tissu économique des CLOSM au gré des opportunités qui se présentent grâce à l’augmentation des échanges commerciaux, des investissements et du nombre de PME .
  • Création d’outils ou de services nouveaux ou améliorés pour la planification et l’échange des meilleures pratiques.

Demandeurs admissibles

Les bénéficiaires admissibles comprennent les organisations francophones ou autres qui mènent des activités de projet dans les deux langues officielles, qui offrent des programmes ou des services en français et qui sont situés dans le Nord de l’Ontario. Il s’agit habituellement des entités suivantes :

  • les sociétés de développement économique et communautaire
  • les organismes sans but lucratif
  • les associations sectorielles
  • les établissements d’enseignement postsecondaire qui proposent des programmes d’études à temps plein en français
  • les municipalités qui servent la communauté francophone

Remarque : Les PME ne sont pas admissibles dans le cadre de l’ IDE .

Activités admissibles

L’ IDE est une initiative de programmation progressive soutenant les activités et les approches de développement économique qui répondent directement aux priorités des CLOSM et qui abordent les questions de dualité linguistique.
Les activités admissibles comprennent les activités supplémentaires de développement de l’économie et des entreprises dans les CLOSM qui permettent de :

  • renforcer les capacités de gouvernance et de leadership
  • renforcer les capacités du secteur artistique et culturel francophone
  • soutenir les modèles de prestation de services et les infrastructures de développement économique capables de créer une masse critique et de générer des débouchés économiques
  • favoriser le réseautage et la collaboration pour obtenir des résultats économiques concrets ou améliorer les services aux citoyens
  • créer des stages pour des jeunes francophones et bilingues pour contribuer à la réalisation des activités de projet
  • développer des secteurs et des produits créneaux
  • aider les PME à tirer profit des débouchés économiques grâce à la dualité linguistique
  • soutenir les initiatives de recherche et de planification relatives au développement économique des entreprises ou des communautés, axées sur les résultats, pour promouvoir les débouchés économiques

Les activités doivent :

  • être menées en français par un groupe de clients francophones ou au profit de celui-ci
  • encourager les PME à proposer leurs produits ou services dans les deux langues officielles (p. ex. pour se développer dans les marchés francophones)

Développement des entreprises

Voici des exemples d’activités qui soutiennent le développement et le renforcement des capacités des entreprises :

  • Améliorer la compétitivité des entreprises et l’accès aux marchés nationaux et internationaux grâce à l’adoption d’une deuxième langue officielle
  • Renforcer la croissance et la compétitivité du secteur artistique et culturel francophone et de ses produits dans une perspective de développement des entreprises
  • Promouvoir l’adoption d’une deuxième langue officielle dans les activités et les services d’une PME , ce qui lui donne un nouvel avantage concurrentiel et lui ouvre les portes de nouveaux marchés

Développement des communautés

Voici des exemples d’activités qui entraînent le développement des communautés et le renforcement de leurs capacités :

  • Favoriser les initiatives de recherche et de planification relatives au développement économique des entreprises ou des communautés, axées sur les résultats
  • Encourager les initiatives régionales pour aider le secteur artistique et culturel francophone à devenir un plus grand créateur de retombées économiques
  • Consolider les débouchés économiques et commerciaux liés à la langue française, au secteur culturel et aux produits-créneaux, et en tirer parti
  • Aider les grandes initiatives francophones à suivre le rythme des changements technologiques et de l’économie numérique

Coûts admissibles

Les coûts admissibles comprennent toutes les dépenses qui sont directement liées au projet et qui sont considérées comme étant raisonnables et nécessaires à sa réalisation.
Les coûts autres que les dépenses en immobilisations peuvent inclure ce qui suit :

  • les honoraires pour les services professionnels et techniques, y compris la mise en œuvre du projet et les services d’ingénierie
  • les coûts liés à la mobilisation et à la planification communautaires, comme l’animation et la location d’installations
  • les coûts liés à la production d’études et de plans et à la diffusion des résultats
  • les coûts de commercialisation, y compris la conception, le matériel promotionnel, la publicité, les démonstrations de produit et la participation à des salons professionnels
  • les frais de déplacement et les coûts de la main-d’œuvre

Les dépenses en immobilisations peuvent comprendre :

  • les améliorations locatives
  • la machinerie, l’équipement et les technologies

Coûts non admissibles

Certaines activités et certains coûts ne seront pas considérés comme admissibles :

  • les infrastructures soutenant les installations d’enseignement et les installations pour la prestation de services de santé (p. ex. centres de soins palliatifs, centres de soins de longue durée, centres de santé)
  • les infrastructures liées à la vente au détail, au commerce de gros, à l’hébergement et aux installations administratives
  • les activités et les infrastructures essentiellement sociales et récréatives, comme les musées, les bibliothèques, les centres culturels, les centres de loisirs, les centres d’accueil et d’information touristique ou les arénas
  • la recherche théorique qui ne génère aucun résultat concret, outil ou plan pour la communauté ou les entreprises
  • les installations de gestion des déchets
  • les services gouvernementaux
  • les terrains et le matériel roulant
  • les coûts pour lesquels le demandeur a pris un engagement juridique ou qu’il a engagés avant la date d’admissibilité

Conditions de financement

  • L’aide est fournie sous forme de contributions remboursables et non remboursables.
  • Les demandeurs admissibles doivent contribuer à hauteur d’au moins 10 % des coûts du projet.
  • FedNor peut contribuer à hauteur de 90 %, jusqu’à concurrence de 35 000 $ par an, aux coûts admissibles des dépenses salariales et des avantages sociaux des employés occupant un poste à temps plein pendant la période de stage, pour une durée maximale de 18 mois (soit une contribution maximale de 52 500 $ pour le salaire et les avantages sociaux du stagiaire).
  • FedNor peut également contribuer à hauteur de 90 %, jusqu’à concurrence de 5 000 $, aux frais accessoires admissibles comme l’équipement et la formation (soit une contribution totale de 57 500 $ pour le salaire, les avantages sociaux et les frais accessoires du stagiaire).

Autres considérations

Les demandes de projet sont examinées au regard des objectifs et des résultats attendus de l’ IDE , en fonction du bien-fondé du projet et de la mesure dans laquelle les activités proposées :

  • génèrent des avantages économiques nets pour le Nord de l’Ontario.
  • créent des partenariats entre les bénéficiaires de l’ IDE , les entreprises partenaires et les autres intervenants.
  • améliorent les possibilités de faire des affaires, d’interagir, de travailler et de recevoir des services dans la langue de la minorité officielle de la région (le français).
  • démontrent la participation et le soutien de la communauté francophone.
  • répondent à une priorité et à un besoin de la communauté francophone tel qu’indiqué dans un plan stratégique ou communautaire, ou par le biais de consultations.
  • contribuent de façon significative à la vitalité des CLOSM.
  • obtiennent des résultats concrets pour les citoyens ou favorisent la prestation de services plus performants aux citoyens.

Les demandes de projet sont également examinées et les niveaux de financement déterminés à partir de critères comme :

  • le besoin d’assistance pour rendre le projet viable
  • la complémentarité de l’aide demandée avec d’autres fonds provenant de programmes gouvernementaux ou d’autres sources sans toutefois les remplacer
  • la disponibilité des fonds de l’ IDE de FedNor

Le fait de présenter une demande ne garantit pas l’approbation du financement. Toutes les demandes seront évaluées à mesure qu’elles seront reçues. Il s’agira notamment d’examiner l’analyse de rentabilité, les projections financières et les résultats antérieurs du demandeur et de repérer tout problème susceptible d’influer sur la réussite du projet. L’approbation peut également dépendre de la disponibilité des fonds.

Comment présenter une demande

Veuillez composer le 1-877-333-6673 pour discuter de votre proposition avec un agent de FedNor dans votre région ou commencer votre processus de demande.

FedNor a à cœur d’offrir des programmes et des services efficaces, efficients et axés sur le client. Visitez notre engagement à l’égard des services pour en savoir plus.