Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027 - Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

Section 1
Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à s’appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) décrit les mesures et les programmes ministériels à l’appui de la SFDD . Une nouvelle SMDD est déposée un an après le dépôt de chaque nouvelle SFDD .

Conformément à l’objectif de cette loi, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente SMDD .

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la stratégie fédérale ainsi que des stratégies ministérielles. Ces principes de base énoncent le « mode » du développement durable et comprennent un appel à la transparence et à la collaboration, la nécessité de faire participer les peuples autochtones et la prise en compte de l’équité intergénérationnelle. Tous les principes cernés ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de FedNor.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). La Stratégie tient également compte des initiatives d’objectifs de développement durable qui ne relèvent pas de la SFDD pour éclairer l’élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les objectifs de développement durable.


Section 2
Vision du développement durable de l’Agence féderale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

En tant qu’agence de développement économique du gouvernement du Canada pour le Nord de l’Ontario, FedNor a le mandat de promouvoir la croissance économique, la diversification, la création d’emplois ainsi que la durabilité et l’autonomie des collectivités dans la région. Par l’intermédiaire de ses programmes et services et au moyen de l’aide financière offerte pour les projets qui visent à créer des emplois et à faire croître l’économie, FedNor travaille avec des entreprises et des collaborateurs communautaires en vue de renforcer le Nord de l’Ontario.

FedNor fournit aux entreprises et aux communautés une base solide, fondée sur l’innovation et la croissance propre pour créer la main-d’œuvre de l’avenir. Il s’agit notamment de fournir des investissements stratégiques pour aider les entreprises à adopter et adapter de nouvelles technologies novatrices, y compris des technologies propres, afin de soutenir l’intensification des activités, la productivité, le développement de nouveaux marchés et l’entrée au sein de ceux-ci. À titre de conseiller, de rassembleur et d’éclaireur, FedNor est fortement axée sur les efforts de sensibilisation et de collaboration qui mobilisent les dirigeants communautaires et les intervenants dans le but de mieux répondre aux besoins diversifiés actuels et futurs du Nord de l’Ontario.

Le ministère appuie la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 en cherchant des occasions de promouvoir des solutions axées sur l’environnement par rapport aux priorités gouvernementales en matière d’écologisation de l’économie et de croissance inclusive, y compris celles liées aux minéraux critiques et à la réconciliation économique autochtone. FedNor tiendra compte des dimensions économique, environnementale et sociale de ses décisions, programmes, services et opérations.

FedNor souscrit à une approche de développement économique qui contribue à faire progresser l’économie du Nord de l’Ontario tout en respectant l’environnement et en favorisant une croissance économique inclusive et durable. Plus précisément, FedNor s’engage à appuyer les quatre objectifs suivants de la SFDD :

  • Objectif 8 : Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada
  • Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
  • Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
  • Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

La présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) représente la première stratégie de développement durable indépendante de FedNor depuis qu’elle est devenue un ministère autonome en août 2021. FedNor a en déjà fait rapport dans le cadre de la SMDD pour Innovation, Sciences et Développement économique Canada.


Section 3
À l’écoute des Canadiens

Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, FedNor a tenu compte des commentaires sur l’ébauche de la SFDD  2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022.

Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d’un large éventail d’intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d’âge et de divers horizons. L’ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l’environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.

Ce que nous avons entendu

D’après les soumissions reçues, FedNor a déterminé les priorités et les enjeux en matière de développement durable qui touchent le Nord de l’Ontario. Il s’agissait notamment de commentaires reçus des intervenants sur la nécessité de souligner l’importance de faire progresser l’atténuation du climat en appuyant des écosystèmes durables et sains et en explorant diverses stratégies de réduction du carbone, comme le déploiement de technologies d’énergie propre. Les intervenants ont également souligné la nécessité d’inclure la transition vers des emplois durables dans le cadre de la SFDD globale. En outre, les commentaires reçus dans l’ensemble du pays ont souligné l’importance de donner la priorité à la réconciliation autochtone et à la nécessité de reconnaître l’autonomie gouvernementale autochtone, ainsi que l’appui à la propriété et au leadership autochtones dans les projets portant sur les énergies renouvelables et la conservation. Les intervenants nous ont également encouragés à considérer l’histoire, la culture et les droits autochtones comme des dimensions du développement durable.

Ce que nous avons fait

FedNor a intégré les priorités et les enjeux clés susmentionnés dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD). Il s’agissait notamment de mettre l’accent sur les activités qui encouragent une croissance économique inclusive et durable dans la région et de fixer des objectifs d’investissements importants dans la transition vers l’économie verte et le développement et l’adoption de produits technologiques propres. Grâce à ses programmes, FedNor continuera également d’appuyer la création d’emplois durables et la participation à l’économie de l’innovation de membres de groupes méritant l’équité, tels que les Autochtones, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, les Noirs et d’autres groupes racisés, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants au Canada, les femmes, les jeunes et les personnes 2SLGBTQI+. FedNor cherchera également des occasions d’améliorer les services qu’elle offre aux intervenants autochtones, y compris l’introduction d’une formation obligatoire sur les compétences culturelles pour l’ensemble de son personnel.

Veuillez trouver plus d’informations sur la consultation publique de la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation de la SFDD .


Section 4
Engagements de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

Objectif 8 :
Encourager une croissance économique inclusive et durable au Canada

Contexte de la SFDD

Le mandat de FedNor visant à bâtir un Nord de l’Ontario plus solide et plus résilient appuie directement les efforts du gouvernement du Canada visant à favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada. Grâce à ses programmes de subventions et de contributions, FedNor aide les entreprises du Nord de l’Ontario à élaborer et à adopter des solutions technologiques propres et aide les communautés à adopter et à mettre en œuvre des initiatives de croissance propre. Les activités particulières comprendront ce qui suit :

  • aider les entreprises à adopter ou adapter des technologies propres pour améliorer la performance environnementale, tout en augmentant la productivité, la croissance et la compétitivité;
  • fournir une aide aux entreprises pour développer ou commercialiser de nouvelles technologies propres;
  • encourager l’écologisation des petites et moyennes entreprises (PME) afin d’atténuer et de réduire les impacts environnementaux de leurs activités, y compris l’adoption de technologies vertes pour décarboniser les opérations, la création de nouvelles entreprises vertes et le soutien aux PME dans leur transformation verte;
  • fournir un financement aux partenaires écosystémiques de la région pour aider à accélérer la transition vers les technologies vertes;
  • renforcer la capacité communautaire de mettre en œuvre des initiatives de croissance propre en appuyant la recherche et les études de faisabilité;
  • favoriser la résilience des collectivités en vue d’un rétablissement écologique en appuyant la création de parcs industriels écologiques, en fournissant des fonds aux communautés autochtones pour faciliter leur participation à de grands projets d’énergie verte et en appuyant la création de serres communautaires dans les collectivités autochtones afin d’assurer une meilleure sécurité alimentaire.

FedNor veille également à ce que les collectivités, les entreprises et les collectivités autochtones du Nord de l’Ontario puissent contribuer aux besoins mondiaux en minéraux critiques et en profiter. Cela comprend une collaboration étroite avec Ressources naturelles Canada et d’autres ministères fédéraux, comme Services aux Autochtones Canada et Environnement et Changement climatique Canada, pour mettre en œuvre la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques et renouveler l’approche pangouvernementale dans la région du Cercle de feu.

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada », mais pas une cible précise de la SFDD .

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux objectifs de développement durable
Soutenir les travailleurs, les entreprises et les communautés FedNor aidera les entreprises du Nord de l’Ontario à élaborer et à adopter des solutions technologiques propres, et aidera les collectivités à adopter et à mettre en œuvre des initiatives de croissance propre.

Programme
Développement des affaires; Développement et diversification économiques des collectivités; Écosystème régional de l’innovation
Indicateur de rendement : L’aide annuelle autorisée de FedNor pour aider les collectivités et les entreprises à mettre en œuvre des initiatives de croissance propre dans le Nord de l’Ontario.

Point de départ : Sans objet. Il s’agit d’un nouvel indicateur pour FedNor.

Cible : 2,1 millions de dollars d’aide annuelle autorisée pour aider les collectivités et les entreprises à mettre en œuvre des initiatives de croissance propre dans le Nord de l’Ontario.

FedNor favorise une croissance économique inclusive et durable dans le Nord de l’Ontario en investissant dans la transition vers l’économie verte, dans des mesures compatibles avec la voie du Canada vers la carboneutralité, et dans le développement et l’adoption de produits technologiques propres.

 

Objectifs ou ambitions pertinents
Ambition/cible du Cadre canadien d’indicateurs (CIC) : 8.6 Les Canadiens bénéficient d’une croissance économique durable et y contribuent.
Indicateur du CIC  : Emplois dans le secteur des produits de technologie propre
Cible du Cadre canadien d’indicateurs (CIC) : 8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’œuvre

.

Objectif 10 :
Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Contexte de la SFDD

En tant qu’organisme de développement régional, FedNor travaille activement à faire progresser et à diversifier l’économie du Nord de l’Ontario et à appuyer la participation économique de groupes qui méritent l’équité, comme les Autochtones. FedNor utilise une perspective intersectorielle pour développer des possibilités de financement et des services aux entreprises qui favorisent l’innovation et la croissance pour tous les Canadiens.

À titre de bailleur de fonds, d’éclaireur, de rassembleur et de défenseur, FedNor aide les collectivités autochtones à obtenir des fonds du gouvernement pour participer à la planification, à l’élaboration et à la mise en œuvre de projets d’infrastructure liés aux possibilités de développement économique régional. Il s’agit notamment de fournir une aide financière aux projets dirigés par les Autochtones et d’appuyer les organisations qui fournissent des services aux populations autochtones.

FedNor tire également parti de ses ressources et de ses liens pour appuyer les entreprises et les collectivités autochtones en les mettant en contact avec les ressources appropriées et en réunissant des intervenants fédéraux et provinciaux pour appuyer le développement des Autochtones dans la région. Ces activités comprennent la promotion du nouveau service de navigateur pour les entreprises autochtones de Services aux Autochtones Canada au moyen des plateformes et des réseaux de communication de FedNor, ainsi que l’établissement de nouvelles collaborations, au niveau ministériel, avec des organismes et des intervenants clés, notamment, mais sans s’y limiter, le Conseil national de développement économique des Autochtones, la Coalition des Premières Nations pour les grands projets et l’Association nationale des sociétés autochtones de financement, afin de travailler ensemble à la réconciliation économique autochtone.

FedNor s’est engagée à rechercher continuellement des occasions d’améliorer les services qu’elle fournit aux partenaires, aux organisations, aux entreprises et aux collectivités autochtones, et à donner la priorité aux efforts de réconciliation économique par la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU). Les activités comprennent la recherche d’occasions de faire progresser le développement économique des Autochtones et l’examen des moyens de mieux appuyer les demandeurs autochtones. En outre, FedNor maintiendra son engagement de veiller à ce que les entreprises et les collectivités autochtones disposent des renseignements nécessaire pour accéder aux possibilités de financement et de développement économique.

Afin d’appuyer l’engagement du gouvernement du Canada selon lequel un objectif minimum obligatoire de 5 % de la valeur totale des marchés doit être attribué chaque année aux entreprises autochtones, FedNor s’est engagée à chercher activement des fournisseurs autochtones lors de la planification des marchés en élaborant un plan d’approvisionnement pour cerner les possibilités qui existent pour les entreprises autochtones, grâce à une mobilisation continue auprès des collaborateurs autochtones.

FedNor adoptera également une formation obligatoire qui appuie les appels à l’action du greffier concernant la diversité, l’inclusion, l’équité et la lutte contre le racisme, y compris une politique sur les compétences culturelles autochtones. Ces activités feront en sorte que tous les employés de FedNor, quel que soit leur poste ou leur rôle au sein de l’organisation, accroissent leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies.

Le ministère continuera également de contribuer au cycle annuel de rapports d’étape de la LDNU afin de veiller à ce que les activités de FedNor soient prises en compte dans le cadre de l’approche pangouvernementale.

Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année par la suite, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux objectifs de développement durable
Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Offrir une formation liée aux compétences culturelles autochtones et une formation sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Programme :
Secrétariat de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies
Indicateur de rendement : Pourcentage des employés qui ont suivi une formation liée aux compétences culturelles autochtones et une formation sur la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Point de départ : Sans objet. Il s’agit d’une nouvelle formation pour FedNor qui sera élaborée et mise en œuvre en 2023-2024.

Cible : 100 % d’ici le 31 mars 2024
Les fonctionnaires sont dans une position unique pour établir des relations respectueuses avec les peuples autochtones du Canada. Cette mesure encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et à mieux connaître les questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies. Cette mesure contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Cible du Cadre canadien d'indicateurs : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.
Attribuer des marchés aux entreprises autochtones FedNor appuiera les entreprises autochtones par des activités d’approvisionnement.

Programme : Services internes
Indicateur de rendement : Pourcentage des marchés passés avec des entreprises autochtones.

Point de départ : Nouveau indicateur. Ces données seront recueillies à compter de 2023-2024.

Cible : 5 % d’ici le 31 mars 2024.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à favoriser la réconciliation économique avec les peuples autochtones et contribuera à l’amélioration des résultats socioéconomiques en augmentant les possibilités offertes aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis par le processus d’approvisionnement fédéral.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Cible du Cadre canadien d'indicateurs : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Objectif 12 :
Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Contexte de la SFDD

FedNor s’est engagée à écologiser ses activités et a déterminé un certain nombre de mesures pour appuyer l’objectif du gouvernement du Canada de carboneutralité d’ici 2050. Ces activités comprennent la mise à niveau de son parc automobile, le soutien à la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce à l’approvisionnement écologique et la promotion de gestes durables en milieu de travail, comme l’utilisation des vidéoconférences pour remplacer les déplacements des employés dans la mesure du possible, la promotion de l’utilisation de documents électroniques plutôt que de documents papier, le recyclage des biens informatiques excédentaires et l’élimination du plastique à usage unique dans les opérations gouvernementales.

Le ministère exigera également que tous les agents d’approvisionnement et les spécialistes de la gestion du matériel embauchés à FedNor suivent le cours sur l’approvisionnement écologique offert par l’École de la fonction publique du Canada dans l’année suivant leur embauche. Les employés désignés devront également reprendre le cours tous les trois ans. Cette pratique garantira que les considérations environnementales soient prises en compte dans le processus d’approvisionnement des biens et des services, y compris les méthodes de planification, d’acquisition, d’utilisation et d’élimination.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux objectifs de développement durable
Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral Chaque année, les nouveaux véhicules légers achetés seront des véhicules à zéro émission (VZE) ou des véhicules hybrides.

Programme : Services internes
Indicateur de rendement : Pourcentage d’achats de véhicules neufs qui sont des VZE ou des véhicules hybrides,

Point de départ : 26 % en 2022-2023.

Cible 1 : Tous les achats de véhicules neufs chaque année seront des VZE ou des véhicules hybrides.

Cible 2 : D’ici 2030, lorsqu’il existe une infrastructure de recharge adéquate, tous les nouveaux achats seront des VZE, et lorsque l’infrastructure adéquate n’existe pas, ce seront tous des véhicules hybrides.
L’achat de véhicules à zéro émission réduit les émissions de gaz à effet de serre provenant des opérations de flottes conventionnelles. Cela améliore la consommation durable.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition/cible du Cadre canadien d'indicateurs (CIC) : 12.1 Les Canadiens consomment de façon durable.

Indicateur du CIC  : 12.1.1 Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission.

Cible du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) : 12.1 Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l’exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement.
Améliorer les critères d’approvisionnement écologique Veiller à ce que tous les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel reçoivent une formation sur les achats écologiques (comme le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur l’approvisionnement écologique ou un cours équivalent) dans l’année suivant leur désignation.

Programme : Services internes
Indicateur de rendement : Le spécialiste de l’approvisionnement et de la gestion du matériel reçoit une formation sur l’approvisionnement écologique dans l’année suivant son embauche.

Point de départ : Sans objet. FedNor n’a actuellement aucun spécialiste en approvisionnement et en gestion du matériel. Le ministère est en train d’embaucher un spécialiste de l’approvisionnement et de la gestion du matériel. Entre-temps, ce service est actuellement offert par Innovation, Sciences et Développement économique Canada dans le cadre de la transformation de FedNor en un ministère autonome.

Cible : L’agent d’approvisionnement et le spécialiste de la gestion du matériel reçoivent une formation dans l’année suivant la date de leur désignation.
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et services qu’ils fournissent et de leurs chaînes d’approvisionnement.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition/cible du Cadre canadien d'indicateurs (CIC) : 12.1 Les Canadiens consomment de façon durable.

Indicateur du CIC  : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement.

Cible du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Objectif 13 :
Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leur impacts

Contexte de la SFDD

Le gouvernement du Canada, dans le cadre de sa SFDD , vise à mettre en œuvre des mesures qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, améliorent la résilience climatique et écologisent l’ensemble des opérations du gouvernement. À l’appui de cette activité, FedNor continuera de collaborer étroitement avec Services Publics et Approvisionnement Canada à la gestion de ses locaux et de ses biens immobiliers. Le ministère prendra également des mesures pour réduire les répercussions possibles des changements climatiques sur l’exécution de ses programmes. Cela comprend l’ajout des considérations relatives aux risques liés aux changements climatiques dans l’évaluation des risques ministériels et dans ses activités de planification annuelle. FedNor explorera également les possibilités d’inclure des facteurs liés aux changements climatiques dans les évaluations des répercussions sur les activités et les exercices de préparation aux situations d’urgence. Enfin, le ministère veillera à ce que les employés concernés reçoivent une formation sur l’évaluation des impacts des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation dans l’année qui suit leur désignation. Pour promouvoir l’apprentissage continu, les employés concernés devront recommencer la formation tous les trois ans.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible :Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et
les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux objectifs de développement durable
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement Veiller à ce que tous les employés concernés reçoivent une formation sur l’évaluation des impacts des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation dans l’année qui suit leur désignation.

Programme : Services internes
Indicateur de rendement : Pourcentage des employés concernés qui reçoivent une formation sur l’évaluation des impacts des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation dans l’année qui suit leur désignation.

Point de départ : Sans objet. Il s’agit d’un nouvel indicateur pour FedNor.

Cible : Tous les employés concernés reçoivent une formation dans l’année suivant leur désignation.
Le personnel formé peut déterminer les risques pour l’exécution des programmes critiques et élaborer des mesures pour accroître la résilience des opérations aux effets des changements climatiques.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition/cible du Cadre canadien d'indicateurs (CIC) : 13.3 Les Canadiens sont bien équipés et résilients pour faire face aux effets des changements climatiques.

Indicateur du CIC  : 13.3.1 Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel.

Cible du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) :

13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

SECTION 5
Intégration du développement durable

FedNor continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique. L’évaluation environnementale stratégique relative à une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de cette proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD .

Des déclarations publiques sur les résultats des évaluations de FedNor sont publiées sur son site Web lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique détaillée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.