Initiative d’investissement communautaire pour le Nord de l’Ontario (IICNO)

L’investissement de FedNor dans le cadre de l’Initiative d’investissement communautaire pour le Nord de l’Ontario permettra aux municipalités et aux collectivités autochtones (Premières Nations/Métis/Inuits) bénéficiaires d’augmenter le nombre d’initiatives de développement économique communautaire ou régional mises en œuvre, ce qui entraînera une augmentation des investissements commerciaux et de la création d’emplois, ainsi qu’une collaboration régionale et des partenariats accrus entre les collectivités.

Sur cette page

• Résultats attendus
• Demandeurs admissibles
• Activités admissibles
• Coûts admissibles
• Coûts non admissibles
• Conditions de financement
• Comment présenter une demande

---

Résultats attendus

Les investissements effectués dans le cadre de l’Initiative d’investissement communautaire pour le Nord de l’Ontario (IICNO) devraient permettre :

• de créer des emplois
• d’augmenter le nombre d’initiatives de développement économique communautaire ou régional mises en œuvre (p. ex. l’aménagement du secteur riverain, la diversification du centre-ville) et favorisant les investissements, la croissance économique et le développement des secteurs, ou l’innovation
• d’améliorer la collaboration régionale et d’augmenter les partenariats entre les collectivités

Demandeurs admissibles

• Les municipalités rurales/organisations municipales
• Les collectivités et organisations autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits)
• Les sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) représentant plusieurs collectivités

Les demandeurs doivent satisfaire aux critères suivants :

• Ne pas compter parmi leur personnel un agent de développement économique à plein temps.
• Disposer d’une stratégie ou d’un plan économique existant lié à une possibilité économique concrète dont la mise en œuvre nécessite un soutien, ou avoir recensé une possibilité économique qui pourra être exploitée, développée et réalisée.
• Démontrer qu’ils ont la capacité administrative d’entreprendre le projet, notamment la formulation d’objectifs de travail et la surveillance des résultats de projet.

Remarque : Les projets régionaux peuvent inclure des collectivités ou des Premières Nations employant un agent de développement économique qui n’est pas en mesure de diriger un effort régional

Activités admissibles

• Une possibilité économique doit permettre de favoriser les investissements, la croissance économique et le développement des secteurs, l’innovation, ou la création d’emplois.
• La mise en œuvre de possibilités économiques, recensées dans les plans de développement économique communautaire ou régional, qui démontrent des résultats économiques réalistes et solides.
• Les activités qui renforcent les fondations économiques communautaires, des Premières Nations ou régionales.

Les collectivités, les Premières Nations et les organisations ayant des ressources et des actifs limités seront encouragées à former des partenariats avec les collectivités ou les Premières Nations voisines afin de mettre en commun les ressources et d’établir des liens pour optimiser l’incidence sur l’économie régionale.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles incluent toutes les dépenses qui sont directement liées au projet et qui sont considérées comme étant raisonnables et nécessaires à sa réalisation.

• Salaires et avantages sociaux
• Déplacements (liés à la réalisation des activités susmentionnées)

Les demandeurs devront couvrir tous les frais administratifs connexes.

Coûts non admissibles

Les coûts découlant d’un engagement juridique de la part du demandeur ou engagés par celui-ci avant la date d’admissibilité.

Conditions de financement

• FedNor apportera une contribution pouvant atteindre 90 % des coûts admissibles jusqu’à un maximum de 100 000 $ par an pendant une période maximale de trois ans.
• Un projet régional peut être admissible à une augmentation du financement pouvant aller jusqu’à 170 000 $ en fonction du nombre de partenaires et de la couverture géographique.
• Les contributions seront non remboursables.

Le fait de présenter une demande ne garantit pas l’approbation du financement. Toutes les demandes seront évaluées à mesure qu’elles seront reçues. Cette évaluation comprendra un examen de l’analyse de rentabilité et des projections financières, des résultats antérieurs du demandeur et le recensement de tout problème susceptible d’avoir une incidence sur la réussite du projet. L’approbation peut également dépendre de la disponibilité des fonds.

Comment présenter une demande

Veuillez composer le 1-877-333-6673 pour discuter de votre proposition avec un agent de FedNor de votre région ou commencer votre procédure de demande sur le portail.

FedNor a à cœur d’offrir des programmes et des services efficaces, efficients et axés sur le client. Visitez notre engagement à l’égard des services pour en savoir plus.