Initiative d’investissement communautaire pour le Nord de l’Ontario (IICNO)

Un investissement de FedNor dans le cadre de l’Initiative d’investissement communautaire dans le Nord de l’Ontario permettra aux collectivités et Premières nations bénéficiaires d’augmenter le nombre d’initiatives de développement économique communautaire et/ou régional mises en œuvre et favorisant les investissements commerciaux, la création d’emploi, l’amélioration de la collaboration régionale et l’augmentation des partenariats entre les collectivités.

Résultats attendus

Les investissements de l’Initiative d’investissement communautaire dans le Nord de l’Ontario (IICNO) devraient :

• créer des emplois;
• augmenter le nombre d’initiatives de développement économique communautaire et/ou régiongal mises en œuvre (p. ex. le développement du secteur riverain, la diversification du centre-ville) et favorisant les investissements, la croissance économique et le développement sectoriel, et/ou l’innovation;
• améliorer la collaboration régionale et augmenter les partenariats entre les collectivités.

Demandeurs admissibles

• Les municipalités rurales et les communautés des Premières Nations du Nord de l'Ontario;
• Les sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et les conseils tribaux représentant plusieurs communautés.

Les demandeurs doivent satisfaire aux critères suivants :

• Ne pas compter parmi son personnel un agent de développement économique à plein temps.
• Posséder une stratégie ou un plan économique existant lié à une possibilité économique concrète dont la mise en œuvre requiert de l’aide, ou avoir recensé une possibilité économique qui pourra être exploitée, développée et réalisée.
• Démontrer sa capacité à entreprendre un projet, notamment la formulation d’objectifs de travail et la surveillance des résultats de projet.

Remarque : les projets régionaux peuvent inclure des collectivités et Premières nations qui disposent d’un agent de développement économique qui n’est pas en mesure de diriger un effort régional.

Activités de projet admissibles

• Une possibilité économique doit permettre de favoriser l’investissement, la croissance économique et la création d’emploi, l’innovation et/ou le développement sectoriel.
• La mise en œuvre de possibilités économiques, recensées dans les plans de développement économique communautaire ou régional, qui démontrent des résultats économiques réalistes et solides.
• Des activités qui renforcent les fondations économiques communautaires, des Premières nations ou régionales.

Les collectivités, les Premières nations et les organisations possédant des ressources et des actifs limités seront invitées à former des partenariats avec les collectivités ou les Premières nations environnantes afin de partager les ressources et d’établir des liens pour optimiser l’incidence sur l’économie régionale.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles englobent les dépenses directement liées au projet et jugées raisonnables et nécessaires pour son exécution.

• Salaires et avantages sociaux;
• Déplacements (liés à la réalisation des activités ci-dessus);
• Les demandeurs devront couvrir les frais administratifs connexes.

Conditions de financement

• FedNor apportera une contribution pouvant atteindre 90 % des coûts admissibles jusqu’à un maximum de 100 000 $ par année pour un période d’au plus trois années.
• Un projet régional peut être admissible à une augmentation du financement pouvant aller jusqu’à 170 000 $ en fonction du nombre de partenaires et de la couverture géographique.
• Les contributions seront non remboursables.

Normes de service

FedNor s'engage à fournir un service de qualité aux auteurs d'une demande de financement et aux bénéficiaires de financement dans la langue officielle de choix.

Notre objectif est :

• Accuser réception d’une demande dans un délai de trois (3) jours ouvrables (FedNor a, en moyenne, respecté à 100 % cette norme de service au cours de l’exercice 2021-2022);
• Formuler une décision dans un délai de quatre-vingts (80) jours ouvrables suivant la réception de la demande complète (FedNor a, en moyenne, respecté à 80 % cette norme de service au cours de l’exercice 2021-2022)^{Footnote 1}.
• Rendre une décision à l’égard de remboursement dans les trente-cinq (35) jours ouvrables (FedNor a, en moyenne, respecté cette norme de service au cours de l'exercice 2021/22 86 % du temps).

Comment présenter une demande

Veuillez composer le 1-877-333-6673 pour discuter de votre proposition avec un agent de FedNor dans votre région ou commencez votre processus de demande.