Initiative de fabrication ciblée du Nord de l'Ontario – Amélioration de la productivité

FedNor s’engage à soutenir l’économie du Nord de l’Ontario en encourageant les entreprises à devenir plus innovantes, productives et concurrentielles. Dans le cadre de son programme Croissance économique régionale par l’innovation, FedNor peut aider les fabricants établis dans le Nord de l’Ontario à mettre à niveau et à améliorer les biens d’équipement utilisés dans les procédés de fabrication, notamment les technologies de l’information et des communications, afin d’accroître leur compétitivité et leur productivité.

Sur cette page

• Résultats attendus
• Demandeurs admissibles
• Activités admissibles
• Coûts admissibles
• Coûts non admissibles
• Conditions de financement
• Autres considérations
• Comment présenter une demande

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Résultats attendus

Les résultats obtenus grâce aux investissements de FedNor dans le secteur de la fabrication comprendront :

• une capacité de fabrication accrue
• des installations de production efficientes
• un secteur de la fabrication moderne et concurrentiel dans le Nord de l’Ontario
• des ventes à l’exportation et une rentabilité accrues

Demandeurs admissibles

• Les demandeurs admissibles sont les fabricants établis dans le Nord de l’Ontario. Pour plus de clarté, on entend par « fabricants établis » les entreprises actuellement actives, dont le principal secteur d’activité est la fabrication d’un produit commercial et qui prévoient prendre de l’expansion.

Activités admissibles

• Les activités visant à améliorer et à moderniser les procédés de fabrication en vue d’accroître la productivité et la compétitivité.

Coûts admissibles

Les coûts de projet admissibles incluent toutes les dépenses qui sont directement liées au projet et qui sont considérées comme étant raisonnables et nécessaires à sa réalisation. Les coûts peuvent inclure ce qui suit :

• L’achat d’équipement d’usine, dont le matériel numérique et les logiciels qui font partie intégrante du procédé de fabrication.
• L’installation et la mise en service de nouvel équipement.
• La formation sur l’utilisation de nouvel équipement.
• La mise en œuvre des recommandations découlant d’une évaluation opérationnelle, comme la production allégée, la certification ISO, les contrôles de la qualité, la technologie de l’information et des communications ou d’autres améliorations sur le plan des opérations et de la gestion.
• La modernisation d’une installation de production grâce à l’amélioration de l’équipement de production existant (p. ex. automatisation, robotique, systèmes auxiliaires).
• Les coûts admissibles doivent être liés à des achats sans lien de dépendance.

Coûts non admissibles

Tous les coûts jugés non raisonnables ou qui ne sont pas directement liés aux activités de projet admissibles ne seront pas remboursables, y compris :

• les coûts liés aux terrains, aux bâtiments, aux véhicules, à la commercialisation, aux études, ainsi que les frais généraux, les amortissements et les salaires
• les coûts découlant d’un engagement juridique de la part du demandeur ou engagés par celui-ci avant la date d’admissibilité

Conditions de financement

• L’aide offerte aux PME est remboursable.
• En général, la contribution de FedNor pourra atteindre jusqu’à 33 % des dépenses en immobilisations admissibles et jusqu’à 50 % des autres dépenses admissibles.
• Les dépenses engagées par un demandeur pour mettre en œuvre un projet avant que la décision de financement soit prise ne pourront pas être remboursées, sauf si FedNor accorde son consentement par écrit.

Autres considérations

Pour être considérés comme admissibles, les projets doivent présenter des avantages pour le Nord de l’Ontario.

Pour être considérés comme admissibles à un financement, les demandeurs doivent fournir ce qui suit :

• Un plan de travail précisant l’amélioration de la productivité ou la mise à niveau de l’équipement à réaliser, y compris les jalons/échéances, et une description de la façon dont le projet améliorera la compétitivité et la productivité de l’entreprise. Le demandeur doit expliquer en détail comment le projet a été cerné et inclure une analyse du contexte concurrentiel.
• Une preuve de la capacité à mettre en œuvre le projet, y compris les états financiers des trois dernières années. Des états financiers provisoires doivent être fournis lorsque les plus récents états de fin d’exercice datent de six mois ou plus.
• Des précisions sur la façon dont le projet proposé profitera aux activités de l’entreprise (y compris les mesures de rendement cibles), appuyées par des prévisions de résultats raisonnables ainsi qu’un plan permettant d’atteindre ces résultats.

Le fait de présenter une demande ne garantit pas l’approbation du financement. Toutes les demandes seront évaluées à mesure qu’elles seront reçues. Cette évaluation comprendra un examen de l’analyse de rentabilité et des projections financières, des résultats antérieurs du demandeur et le recensement de tout problème susceptible d’avoir une incidence sur la réussite du projet. L’approbation peut également dépendre de la disponibilité des fonds.

Comment présenter une demande

Veuillez composer le 1-877-333-6673 pour discuter de votre proposition avec un agent de FedNor de votre région ou commencer votre processus de demande.

FedNor a à cœur d’offrir des programmes et des services efficaces, efficients et axés sur le client. Consultez notre engagement à l’égard des services pour en savoir plus.