Programme de croissance du tourisme (PCT) dans le Nord de l’Ontario

Le tourisme est le moteur du développement et de la diversification économiques dans de nombreuses régions et collectivités du Canada. Mis en œuvre par les agences de développement régional (ADR) du Canada, le Programme pour la croissance du tourisme (PCT) prévoit 108 millions de dollars sur 3 ans pour soutenir les communautés autochtones et non autochtones, les petites et moyennes entreprises (PME) et les organismes sans but lucratif dans l’élaboration de produits et d’expériences pour le tourisme local. Le programme s’ajoute aussi aux mesures de soutien offertes à l’industrie du tourisme dans le cadre d’autres programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Le PCT contribue à la stratégie fédérale pour la croissance du tourisme, qui trace la voie de la croissance, de l’investissement et de la stabilité à long terme dans l’industrie touristique du Canada, d’un océan aux autres.

Demandeurs autochtones

Le tourisme autochtone, qui est une priorité du PCT , est essentiel au développement et à la croissance économique de l’industrie canadienne du tourisme dans son ensemble. Environ 15 % du financement de 108 millions de dollars du PCT servira à soutenir des initiatives touristiques dirigées par des Autochtones. Les demandeurs autochtones sont invités à présenter une demande en suivant le processus qui suit.

Demandeurs admissibles

Les demandeurs admissibles, parmi lesquels on compte les organisations de l’industrie touristique, sont les suivants :

PME constituées en société
Organismes sans but lucratif constitués en société
Entreprises et organisations autochtones (Premières Nations/Métis/Inuits)
Municipalités et organisations municipales

Activités admissibles

Les projets admissibles doivent procurer une valeur ajoutée aux activités actuelles de l’industrie touristique et favoriser la croissance des entreprises et de l’économie. La priorité pourrait être accordée aux projets qui :

augmentent les retombées touristiques pour les communautés en attirant des visiteurs de régions urbaines vers les régions rurales.
appuient l’industrie du tourisme autochtone.
favorisent la durabilité économique, environnementale et culturelle.
offrent des expériences de tourisme actif en plein air (p. ex. projets qui visent à offrir aux touristes plus d’occasions de se livrer à des activités physiques, comme l’escalade, le cyclisme et la randonnée).
prolongent la saison touristique (p. ex. projets qui favorisent la mise au point et la promotion de produits, de services ou d’expériences pour stimuler le tourisme en dehors de la haute saison traditionnelle ou offrir les services des entreprises tout au long de l’année).

Les projets admissibles doivent procurer une valeur ajoutée (c.‑à‑d. amélioration progressive des activités actuelles du client).
Voici quelques exemples d’activités de projet dans l’industrie touristique :

Créer des produits ou des services novateurs ou améliorer les produits ou les services actuels.
Investir dans la numérisation ou l’intégration de la technologie en vue d’améliorer la productivité, la durabilité, l’efficience ou la compétitivité de son organisation.
Mettre au point et fournir des produits, des expériences ou des services nouveaux pour stimuler le tourisme en dehors de la haute saison traditionnelle ou offrir les services des entreprises tout au long de l’année.
Améliorer l’accessibilité en vue de créer un environnement accueillant pour la clientèle diversifiée.

Pour ce qui est des organismes touristiques sans but lucratif, voici quelques exemples d’activités de projet :

Élaborer et mettre en œuvre dans sa communauté des plans de tourisme durable fondés sur des recherches et des analyses de marché.
Améliorer les installations ou les atouts locaux ou mettre au point des expériences de tourisme actif en plein air (p. ex. projets qui visent à offrir aux touristes plus d’occasions de se livrer à des activités physiques).
Stimuler la croissance du tourisme hors saison (p. ex. projets qui font la promotion de produits, de services et d’expériences touristiques en dehors de la haute saison traditionnelle ou favorisent la prestation de services touristiques tout au long de l’année).
Appuyer l’organisation de festivals et d’événements communautaires locaux qui attirent les touristes dans certains endroits.
Améliorer la capacité des entreprises touristiques à offrir des expériences inclusives.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles comprennent toutes les dépenses qui sont directement liées au projet et qui sont considérées comme étant raisonnables et nécessaires à sa réalisation.

Les coûts autres que les dépenses en immobilisations peuvent inclure ce qui suit :

Coûts liés à la conception de nouveaux ou de meilleurs produits et services touristiques.
Coûts de commercialisation (p. ex. conception, matériel promotionnel, contenu publié sur les médias numériques, démonstrations de produit, participation à des salons professionnels). Ceux‑ci sont admissibles s’ils sont liés à un projet de grande envergure dont les fins ne sont pas uniquement commerciales.
Honoraires pour les services professionnels, y compris la mise en œuvre du projet, la conception et les services d’ingénierie.
Coûts liés à la mobilisation et à la planification communautaires, comme l’animation et la location d’installations.
Coûts liés à l’acquisition de nouvelles technologies permettant d’améliorer le rendement et la productivité.

Les dépenses en immobilisations peuvent comprendre :

Infrastructures, notamment les coûts liés à la construction et à l’agrandissement de bâtiments, à l’aménagement de sentiers et aux améliorations locatives.
Achat ou location de machinerie et d’équipement liés directement au projet approuvé.

Les coûts pourraient être admissibles rétroactivement pour une période de 12 mois avant la réception d’une demande de financement, mais pas avant le 29 mars 2023.

Coûts non admissibles

Certaines activités et certains coûts ne seront pas considérés comme admissibles :

Infrastructures liées à la vente au détail, au commerce de gros, aux restaurants, aux chaînes hôtelières et aux installations administratives.
Refinancement d’une dette existante.
Achat d’actifs pour un montant supérieur à la juste valeur marchande dudit actif.
Coûts d’amortissement.
Acquisition de terrains et de bâtiments.
Acquisition de véhicules à moteur pouvant être immatriculés pour une utilisation hors site.
Survaleur.

Conditions de financement

Les contributions versées aux organismes à but lucratif :

sont généralement remboursables.
peuvent normalement atteindre 250 000 $ par bénéficiaire.
peuvent généralement faire l’objet d’un remboursement représentant au plus 50 % des dépenses en immobilisations et 75 % des autres coûts (ces conditions s’appliquent au financement fédéral, provincial et municipal).

Habituellement, les contributions versées à des entreprises dirigées par des Autochtones ne sont pas remboursables (si le bénéficiaire est en mesure de démontrer que les avantages du projet proposé profiteront à un grand nombre de personnes).

Les contributions versées aux organismes sans but lucratif :

sont généralement non remboursables.
peuvent normalement atteindre 250 000 $ par bénéficiaire.
peuvent généralement faire l’objet d’un remboursement représentant au plus 50 % des dépenses en immobilisations et 75 % des autres coûts pour les projets commerciaux et 100 % des coûts admissibles pour les projets non commerciaux.
Le total du financement gouvernemental (fédéral, provincial et municipal) pour un projet ne peut pas dépasser 100 % des coûts admissibles.

Le montant réel des contributions sera déterminé en fonction du montant minimal nécessaire à l’exécution du projet.

Le cas échéant, les modalités de remboursement seront établies au moment de l’élaboration de l’entente de contribution et commenceront habituellement au plus tard un an après la fin du projet.

Autres considérations

Pour qu’un projet soit admissible, les retombées de celui-ci doivent profiter au Nord de l’Ontario.

Tous les demandeurs admissibles doivent être des entités juridiques et en mesure de conclure des ententes juridiquement contraignantes.

Le fait de présenter une demande ne garantit pas l’approbation du financement. Toutes les demandes seront évaluées à mesure qu’elles seront reçues. Il s’agira notamment d’examiner l’analyse de rentabilité, les projections financières et les résultats antérieurs du demandeur et de repérer tout problème susceptible d’influer sur la réussite du projet. L’approbation peut également dépendre de la disponibilité des fonds.

Comment présenter une demande

Veuillez composer le 1-877-333-6673 pour discuter de votre proposition avec un agent de FedNor de votre région ou commencer votre processus de demande.

FedNor a à cœur d’offrir des programmes et des services efficaces, efficients et axés sur le client. Visitez notre engagement à l’égard des services pour en savoir plus.

Sélection de la langue

WxT Search form