Écosystèmes d’innovation régionaux

Le volet Écosystèmes d’innovation régionaux vise à créer, à faire croître et à développer des écosystèmes régionaux robustes et inclusifs qui soutiennent l’innovation et la croissance des entreprises, ainsi que l’environnement entrepreneurial nécessaire pour favoriser des économies régionales plus novatrices et accroître la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME).

Dans le cadre de ce programme, FedNor cherche à :

• développer et soutenir les grappes et les consortiums stratégiques afin d’exploiter les atouts régionaux et d’aider les entreprises à prendre de l’expansion et à commercialiser des produits, des technologies et des services novateurs.
• renforcer le développement et la portée des accélérateurs et des incubateurs d’entreprises, ainsi que d’autres organisations, qui soutiennent les entrepreneurs, les entreprises en démarrage et les entreprises novatrices à fort potentiel de croissance.
• soutenir les projets menés par des organisations axées sur l’innovation pour accroître et favoriser la productivité des entreprises et la compétitivité mondiale, ainsi que l’investissement et l’attraction des talents.

FedNor investira de manière ciblée dans des organisations sans but lucratif qui offrent un soutien aux entreprises à chaque étape de leur développement dans des secteurs où le Nord de l’Ontario a le potentiel d’occuper une position de chef de file et d’offrir des possibilités de croissance. Les investissements réalisés dans le cadre du volet Écosystèmes d’innovation régionaux de FedNor renforceront la capacité des écosystèmes à soutenir les groupes sous‑représentés, notamment les femmes, les peuples autochtones (Premières Nations/Métis/Inuits) et les jeunes entrepreneurs, et à promouvoir leur talent entrepreneurial.

Sur cette page

• Résultats attendus
• Demandeurs admissibles
• Activités admissibles
• Coûts admissibles
• Coûts non admissibles
• Conditions de financement
• Autres considérations
• Comment présenter une demande

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Résultats attendus

Les projets soutenus par les programmes de FedNor visent à atteindre au moins l’un des résultats ministériels suivants :

• Les entreprises du Nord de l’Ontario investissent dans le développement et la commercialisation de technologies, de produits, de services et de procédés novateurs.
• Les entreprises du Nord de l’Ontario sont innovantes et en croissance dans le Nord de l’Ontario.
• Les collectivités sont économiquement diversifiées dans le Nord de l’Ontario.

Demandeurs admissibles

• Organismes sans but lucratif
• Communautés et organisations autochtones (Premières Nations/Métis/Inuits)
• Municipalités et organisations municipales
• Un groupe de bénéficiaires admissibles (p. ex. une alliance ou un consortium) qui comprend des organismes sans but lucratif, des PME, des établissements d’enseignement postsecondaire et des associations industrielles.

Activités admissibles

Voici quelques exemples d’activités de projet admissibles :

• Développement des entreprises et des marchés et expansion des programmes et des services
• Services de commercialisation, et occasions de réseautage et de mentorat
• Programmes de financement et soutien
• Services de soutien à l’innovation des entreprises pour les femmes, les peuples autochtones (Premières Nations/Métis/Inuits) et les jeunes entrepreneurs
• Amélioration de la disponibilité du capital de risque pour répondre à un besoin dans la région
• Des modèles novateurs pour soutenir la première vente de nouveaux produits et services
• Formation nécessaire pour faciliter l’adoption ou l’adaptation de technologies, de processus et de pratiques novateurs
• Renforcement des activités d’attraction des investissements, de préparation à l’exportation et de diversification des marchés
• Facilitation du développement de la chaîne d’approvisionnement
• Stages pour les jeunes pour aider les projets d’écosystèmes régionaux qui soutiennent la croissance et l’innovation des entreprises

Coûts admissibles

Les coûts admissibles comprennent ce qui suit :

• Coût de la main-d’œuvre (p. ex. salaires et avantages sociaux) et du matériel utilisé propres au projet
• Dépenses en immobilisations : achat de machinerie, d’équipement et d’infrastructures
• Frais d’exploitation qui sont supplémentaires, mesurables et directement liés au projet
• Honoraires pour les services professionnels, techniques et de conseil
• Coûts liés à la propriété intellectuelle
• Coûts de préproduction (p. ex. développement de technologies et démonstrations commerciales)
• Coûts de commercialisation
• Coûts liés à l’expansion ou au maintien des marchés
• Coûts de sous-traitance
• Production et distribution de matériel promotionnel et d’outils de gestion
• Coûts liés aux services spécialisés comme les services d’essai, les services de recherche et développement, les services techniques ou d’innovation, les stratégies de développement sectoriel sur tous les marchés et le réseautage interentreprises

Coûts non admissibles

Tous les coûts considérés comme non raisonnables ou non directement liés aux activités admissibles du projet ne sont pas admissibles, notamment ce qui suit :

• Activités à l’appui des coûts d’entretien régulier et d’exploitation courante
• Coûts habituellement couverts par des paiements de transfert fédéraux et provinciaux
• Acquisition de terrains et de bâtiments
• Coûts qui se traduisent par des retombées directes pour une seule entreprise privée ou un petit nombre d’entreprises privées, à moins qu’ils ne soient précisément associés à une activité approuvée liée à la prestation d’un service ou d’un programme dans le cadre du projet proposé
• Achat d’actifs pour un montant supérieur à la juste valeur marchande dudit actif
• Coûts pour lesquels le demandeur a pris un engagement juridique ou qu’il a engagés avant la date d’admissibilité

Conditions de financement

L’aide disponible comprend des contributions remboursables et non remboursables. Les contributions sont habituellement remboursables lorsque les projets proposés génèrent des bénéfices pour le demandeur admissible.

Le montant de la contribution accordée dépendra du montant minimal requis pour la réalisation du projet.

Les demandeurs peuvent habituellement recevoir un montant pouvant représenter jusqu’à 75 % des coûts admissibles et financés d’un projet.

Pour les projets comprenant une redistribution des fonds aux bénéficiaires finaux (p. ex. les PME), le déboursement maximal d’une contribution est plafonné à 25 000 $ par bénéficiaire final. Les bénéficiaires finaux doivent apporter une contribution en espèces d’au moins 50 %.

Le financement public total (fédéral, provincial et municipal) est pris en charge à hauteur de 100 %.

Consultez la page Stages pour les jeunes pour connaître les conditions de financement particulières.

L’aide financière provenant des programmes gouvernementaux peut avoir des conséquences fiscales pour une entreprise. Il est recommandé aux demandeurs de consulter un fiscaliste qualifié.

Autres considérations

Pour qu’un projet soit admissible, les retombées de celui-ci doivent profiter au Nord de l’Ontario.

Tous les demandeurs admissibles doivent être des entités juridiques et en mesure de conclure des ententes juridiquement contraignantes.

Pour recevoir du financement, les demandeurs doivent :

• apporter la preuve du financement pour le projet
• démontrer leur capacité de gestion, technique, opérationnelle et financière à atteindre les objectifs établis du projet en temps opportun
• montrer la demande du marché et de l’industrie (p. ex. manière dont le projet comble une lacune importante du marché); indiquer les débouchés mondiaux à saisir au sein du Canada; apporter la preuve que le Nord de l’Ontario est particulièrement bien placé pour conquérir des parts de marché)
• présenter un plan de projet viable comprenant des résultats réalisables, étayé par des estimations de coûts vérifiables

Les demandeurs peuvent également être tenus de démontrer comment leur projet sera autosuffisant une fois terminé. Dans le cas des propositions de projet qui donneront lieu à la création d’un nouveau programme ou service permanent, les demandeurs peuvent être tenus de démontrer la viabilité financière du nouveau programme ou service après la date d’achèvement du projet (c.-à-d. un modèle d’affaires durable ou un plan visant à générer des revenus pour accroître ou maintenir les niveaux de service).

Le fait de présenter une demande ne garantit pas l’approbation du financement. Toutes les demandes seront évaluées à mesure qu’elles seront reçues. Il s’agira notamment d’examiner l’analyse de rentabilité, les projections financières et les résultats antérieurs du demandeur et de repérer tout problème susceptible d’influer sur la réussite du projet. L’approbation peut également dépendre de la disponibilité des fonds.

Comment présenter une demande

Veuillez composer le 1-877-333-6673 pour discuter de votre proposition avec un agent de FedNor de votre région ou commencer votre procédure de demande.

FedNor a à cœur d’offrir des programmes et des services efficaces, efficients et axés sur le client. Visitez notre engagement à l’égard des services pour en savoir plus.