Les renseignements suivants servent de guide pour la rédaction du rapport sur les résultats finaux, qui se trouve dans la section « Gérer mes projets » du portail FedNor. Le rapport sera disponible à la date d’achèvement du projet et devra être soumis dans un délai de 90 jours.
Le rapport sur les résultats finaux présente les résultats économiques directement attribuables aux livrables du projet qui figurent dans votre entente de contribution avec FedNor. Après avoir rempli les sections « Organisation » et « Profil », vous serez invité à remplir les sections suivantes :
Résultats
Les tableaux dans cette page sont préremplis avec les résultats attendus du projet liés aux livrables approuvés. Les résultats ont été établis au début de votre entente en fonction de l’évaluation par FedNor de votre demande détaillée.
Ces résultats économiques sont déclarés à l’aide d’indicateurs normalisés et quantifiables qui cadrent avec l’approche de mesure du rendement de FedNor. Les définitions de chaque indicateur recueilli par FedNor figurent dans les sections pertinentes du présent guide.
Emplois créés et maintenus entre la date de début et la date de fin du projet
Si votre projet comprenait des livrables attendus en lien avec l’emploi, ce tableau sera prérempli avec le nombre d’emplois équivalents temps plein (ETP) qui devraient être créés ou maintenus pendant le projet. Ces estimations ont été établies au début de votre entente de contribution et sont classées par catégorie professionnelle. Ces catégories ont été définies en fonction de la norme de la Classification nationale des professions 2021 et de la norme Variante de la Classification nationale des professions (CNP) 2021 version 1.0 pour Science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM), selon le cas.
Pour chaque ligne, veuillez indiquer :
- le nombre réel de postes créés ou maintenus;
- le nombre d’heures travaillées par semaine;
- le nombre de semaines travaillées pendant la période du projet.
Les renseignements que vous saisissez seront automatiquement convertis en ETP pour permettre l’établissement de rapports uniformes et comparables.
Pour signaler des emplois qui n’ont pas été déclarés dans le tableau, veuillez cliquer sur le bouton « Ajouter un indicateur ». Dans la colonne « Indicateurs de projet », indiquez le titre du poste ou ajoutez une brève description du poste, puis remplissez les autres champs. Le système calculera automatiquement le nombre total d’emplois ETP.
Indicateurs et définitions liés à l’emploi
| Indicateur | Définition |
|---|---|
| Emplois créés | Emplois créés découlant directement des activités du projet. Les emplois directs sont des postes directement liés aux opérations d’une installation admissible ou à l’exécution d’une activité admissible. Habituellement, ces emplois sont situés dans l’installation admissible et concernent directement une opération ou une activité admissible, y compris l’administration et la redistribution des fonds. |
| Emplois maintenus | Emplois existants qui auraient été éliminés sans le financement de FedNor. Il s’agit d’emplois qui ont été préservés directement grâce au projet. N’incluez pas les emplois qui ont été perdus lorsque vous déclarez les emplois maintenus. |
| Équivalent temps plein | Unité de mesure qui représente la charge de travail d’un poste. La conversion des emplois à temps plein, à temps partiel et saisonniers en ETP facilite l’établissement de rapports uniformes et comparables. Un ETP correspond à 1 560 heures de travail en une année. Par exemple, une personne travaillant 30 heures par semaine pendant 52 semaines correspond à 1,0 ETP; une personne travaillant 15 heures par semaine pendant 52 semaines correspond à 0,5 ETP. |
Vous devez fournir une explication si les résultats finaux diffèrent grandement de ce qui était attendu ou si vous ajoutez un nouvel indicateur au tableau.
Votre agent de prestation des programmes peut communiquer avec vous s’il a besoin de plus amples renseignements ou de précisions.
Voici certaines des raisons courantes expliquant les écarts concernant les emplois déclarés :
- La date de début ou de fin d’un emploi créé a été modifiée et ne correspond plus au calendrier initial du projet.
- Les chiffres sur l’emploi prévus déclarés étaient des estimations et n’ont pas pu être calculés avec précision avant l’achèvement du projet.
- Un poste n’a pas pu être pourvu comme prévu.
Autres résultats non liés à l’emploi obtenus entre la date de début et la date de fin du projet
Ce tableau est prérempli avec les indicateurs économiques attendus qui ont été établis au début de votre entente de contribution avec FedNor. Pour chaque indicateur, veuillez confirmer si le résultat attendu a été atteint et mettre à jour le champ « Total réel » pour refléter les résultats finaux obtenus à la date d’achèvement de l’entente.
Pour déclarer un indicateur économique qui ne figure pas dans le tableau, veuillez cliquer sur le bouton « Ajouter un indicateur ». Dans la colonne « Indicateurs du projet », veuillez fournir une brève description de l’indicateur économique, en renvoyant aux indicateurs énumérés ci-dessous, et attribuer une valeur dans le champ « Total réel ».
Autres indicateurs et définitions non liés à l’emploi
| Indicateur | Définition |
|---|---|
| Entreprises créées | Nouvelles entreprises ou entreprises en démarrage qui n’existaient pas avant le projet. |
| Entreprises maintenues | Entreprises existantes qui auraient disparu sans l’aide de FedNor. |
| Entreprises agrandies ou modernisées | Entreprises existantes qui enregistreraient une augmentation de leurs ventes, de leurs revenus, de leur productivité, de leur part de marché, de leur compétitivité, de leur efficacité, etc. |
| Études ou plans préparés | Documents élaborés à la suite d’une enquête systématique visant à orienter la planification ou la prise de décisions (p. ex. plans d’affaires, études de faisabilité, études de marché, plans stratégiques). Veuillez consulter la section « Autres éléments à prendre en compte pour les rapports » pour en apprendre plus sur les études et les plans. |
| Événements | Événements organisés en lien direct avec les activités du projet. Cela comprend les séances de formation, les consultations auprès des collectivités, les ateliers, les séminaires, les salons professionnels ou les missions. |
| Biens communautaires ou régionaux physiques développés, modernisés ou agrandis | Caractéristiques physiques ou équipements d’une collectivité ou d’une région indispensables au développement économique (p. ex. parc industriel, aménagement du secteur riverain, revitalisation du centre-ville, réseaux d’information et de communication, aéroports). |
| Produits, processus, services ou technologies à valeur ajoutée développés | Produits, services, processus ou technologies nouveaux ou améliorés développés dans le but d’accroître la valeur financière. Cela comprend les améliorations apportées aux spécifications, aux matériaux, à la convivialité, aux techniques, à l’équipement ou aux logiciels. |
| Produits, processus, services ou technologies à valeur ajoutée commercialisés | Produits, services, processus ou technologies à valeur ajoutée mis sur le marché comme résultat des activités du projet. |
| Propriété intellectuelle | Propriété intellectuelle créée ou concédée sous licence comme résultat direct du projet. Cela comprend les droits d’auteur, les licences, les brevets et les marques de commerce. |
| Biens à l’appui de l’innovation créés, acquis/adoptés ou améliorés/adaptés | Technologies, biens physiques ou capital de connaissances servant à soutenir l’innovation. Cela comprend les équipements, les améliorations apportées aux installations, les infrastructures des réseaux d’information et de communication, la propriété intellectuelle et les compétences créées, acquises ou améliorées grâce aux activités du projet. |
Vous devez fournir une explication si les résultats finaux diffèrent grandement de ce qui était attendu ou si vous ajoutez un nouvel indicateur au tableau.
Votre agent de prestation des programmes peut communiquer avec vous s’il a besoin de plus amples renseignements ou de précisions.
Voici certaines des raisons courantes expliquant les écarts concernant les résultats non liés à l’emploi :
- Les modifications apportées au calendrier du projet, y compris les retards ou les prolongations ayant eu une incidence sur les activités ou les résultats prévus.
- Les modifications apportées à la portée du projet, aux activités ou à l’approche de mise en œuvre.
- Des facteurs externes, tels que les conditions du marché, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, les pénuries de main-d’œuvre ou d’autres circonstances imprévues.
- De nouvelles possibilités ou de nouveaux résultats qui n’avaient pas été prévus lors de la planification du projet sont apparus.
Autres éléments à prendre en compte pour les rapports
Pour garantir l’exactitude des rapports :
- Incluez uniquement les résultats qui découlent directement des activités de votre projet financé par FedNor. Ne tenez pas compte des résultats commerciaux indirects (c’est-à-dire les résultats commerciaux qui ne peuvent pas être directement attribués au projet).
- Déclarez chaque résultat seulement une fois. Ne comptez pas deux fois le même résultat sous plusieurs indicateurs.
- Exemple 1 : Une entreprise maintenue ne peut pas aussi être déclarée comme une entreprise agrandie ou modernisée.
- Exemple 2 : Un bien communautaire ou régional physique ne peut être déclaré que comme ayant été développé, modernisé ou agrandi.
- Exemple 3 : Un produit à valeur ajoutée développé ne doit pas être comptabilisé deux fois comme un actif d’innovation acquis.
- Déclarez les études ou les plans achevés comme un seul résultat au lieu de comptabiliser séparément leurs composantes ou livrables individuels. Une étude ou un plan déclaré doit être un document exploitable dont les conclusions peuvent être mises en œuvre à l’avenir. Veuillez indiquer le type d’étude ou de plan préparé dans le champ « Commentaires » (p. ex. plan d’affaires, étude de faisabilité, étude de marché, plan stratégique).
- Si votre projet a donné lieu à des dépôts de propriété intellectuelle, veuillez indiquer les numéros d’enregistrement ou de demande correspondants. Veuillez fournir tout numéro d’enregistrement associé aux actifs de propriété intellectuelle déposés en tant que résultat direct du projet.
Résultats supplémentaires attendus jusqu’à deux ans après la fin du projet
Ce tableau s’applique s’il est prévu que votre projet produira des résultats économiques à moyen terme jusqu’à deux ans après la date de fin du projet. Déclarez seulement les résultats directement attribuables aux livrables du projet qui figurent dans votre entente de contribution avec FedNor.
Deux ans après la date d’achèvement du projet, vous serez invité à rendre compte des résultats énoncés, s’il y a lieu.
Le tableau est prérempli avec les indicateurs économiques à moyen terme attendus qui ont été établis au début de votre entente de contribution avec FedNor. Veuillez passer en revue chaque indicateur et confirmer s’il devrait être atteint pendant la période de deux ans couverte par le rapport.
Si des modifications sont nécessaires, veuillez fournir les renseignements actualisés et expliquer la raison de ces modifications dans le champ « Commentaires ». Vous pouvez également utiliser ce champ pour signaler tout résultat supplémentaire qui ne serait pas déjà répertorié, à condition qu’il corresponde à l’un des indicateurs ci-dessous.
Indicateurs et définitions des résultats économiques à moyen terme
Les indicateurs suivants sont mesurés deux ans après la date de fin du projet :
| Indicateur | Définition |
|---|---|
| Maintien d’emplois ou croissance de l’emploi | Les emplois déclarés comme étant créés ou maintenus en tant que résultat direct du projet seront conservés ou des emplois supplémentaires seront créés. |
| Agrandissement ou développement d’entreprises | Les entreprises déclarées comme ayant été créées, maintenues, agrandies ou modernisées en tant que résultat direct du projet devraient croître (p. ex. repérer de nouveaux marchés, élargir leur gamme de produits ou de services, augmenter leur activité commerciale). Cela peut aussi comprendre la création d’entreprises résultant directement du projet après la date de fin de l’entente. |
| Mise en œuvre d’une étude ou d’un plan | Les études ou les plans préparés en tant que résultat direct du projet seront mis en œuvre. |
| Augmentation des ventes, des exportations, de la part de marché ou des dépenses en tourisme | Le bénéficiaire constatera une augmentation des ventes, des exportations, de la part de marché ou des dépenses en tourisme en tant que résultat direct du projet. |
| Développement de produits, de processus, de services ou de technologies à valeur ajoutée | Le développement de produits, de processus, de services ou de technologies à valeur ajoutée se poursuivra en tant que résultat direct du projet. |
| Commercialisation de produits, de processus, de services ou de technologies à valeur ajoutée | Les produits, processus, services ou technologies à valeur ajoutée développés en tant que résultat direct du projet seront commercialisés. |
| Nouveaux investissements découlant de la mise en œuvre du projet | Le bénéficiaire verra des investissements supplémentaires découlant directement du projet. |
| Autre (veuillez préciser) | D’autres résultats économiques devraient découler directement du projet. Ces résultats doivent être précisés et expliqués. |
Facteurs déterminants
Les invites figurant dans cette page comprennent les trois questions suivantes :
- Quels facteurs ont contribué à la réussite du projet?
- Quels facteurs ont nui à la réussite du projet?
- Quelle a été l’incidence du soutien financier de FedNor sur l’exécution du projet?
Pour les deux premières questions, choisissez parmi la liste de facteurs potentiels. Vous pouvez sélectionner des facteurs pour chaque question, et une explication est requise pour chaque réponse.
Pour la troisième question, vous ne pouvez choisir qu’une seule réponse.
Revue
Sur cette page, vous pouvez consulter tous les renseignements sur les résultats finaux fournis et les examiner avant de les soumettre. S’il y a des erreurs de validation, comme des champs obligatoires laissés vides, ceux-ci seront précisés dans une boîte d’erreur rouge en haut de la page. Revenez à la page appropriée en utilisant le chemin de navigation en haut de la page et mettez à jour vos renseignements pour continuer avec votre rapport. Pour les problèmes techniques qui surviennent avec l’établissement du rapport, veuillez communiquer avec votre agent de prestation des programmes.
Une fois que vous avez vérifié que le rapport est complet, cochez la case « Confirmation » au bas de la page, puis cliquez sur « Suivant ».
Attestation
Lisez attentivement la section Attestation pour être en mesure de reconnaître et de certifier la déclaration au nom de l’organisation. Une fois que vous avez revu cette section, cliquez sur le bouton « Soumettre » au bas de la page. Il convient de noter que seuls les utilisateurs du portail disposant des droits « Soumettre » peuvent soumettre le rapport sur les résultats finaux.