Initiative régionale de réponse tarifaire

Résultats attendus

• Productivité des entreprises, compétitivité accrue et réduction des coûts, atténuant ainsi les effets des droits de douane ; et
• Plus grande résilience des entreprises grâce à des chaînes d’approvisionnement nationales plus solides, à un commerce intérieur renforcé, à la diversification des marchés et à la pérennisation de leurs activités.

Candidats admissibles

Les candidats admissibles comprennent :

• Les petites et moyennes entreprises (PME) consituées en société, y compris les entreprises autochtones (Premières Nations/Métis/Inuits) qui répondent aux critères suivants :
  • Être situées et exercer leurs activités dans le nord de l’Ontario.
  • Employer au moins 5 employés à temps plein.
  • Être viables pendant au moins 3 années consécutives.
  • Réaliser au moins 25 % de leur chiffre d’affaires dans des marchés visés par les droits de douane OU être en mesure de démontrer qu’elles subissent les effets négatifs de ces droits, notamment, mais sans s’y limiter :
    • Augmentation du coût d’achat des matériaux de production
    • Augmentation des coûts des fournisseurs
    • Augmentation du coût de détail de produit fini
    • Réduction des commandes ou des ventes
    • Ajout d’une taxe à l’importation ou à l’exportation
    • Perte d’accès au marché
    • Autres preuves démontrant que l’entreprise a subi des répercussions négatives.

Remarque : La priorité peut être accordée aux fabricants, aux fournisseurs et aux entreprises à valeur ajoutée opérant dans les secteurs de l’acier, de l’automobile, des minéraux critiques, des mines, de la foresterie, des technologies propres, de la bioéconomie et de l’agriculture.

Les entreprises de vente au détail et celles opérant dans le secteur du tourisme ne sont pas éligibles à ce programme.

Activités admissibles

Les activités éligibles comprennent, sans s’y limiter :

• Les investissements dans la numérisation, l’automatisation ou l’intégration technologique qui améliorent la productivité et la compétitivité des PME .
• Les activités de diagnostic, de développement et d’expansion du marché visant à soutenir les PME , y compris la participation à des missions commerciales, la diversification de leur clientèle et la réduction de leur exposition.
• Établissement d’alliances stratégiques, optimisation de la logistique de la chaîne d’approvisionnement et garantie de la conformité aux normes, afin de renforcer la présence mondiale et/ou nationale, réduisant ainsi la dépendance vis-à-vis des fournisseurs et des clients.
• Renforcement des chaînes d’approvisionnement nationales et facilitation du commerce intérieur afin d’améliorer la résilience et la fiabilité des marchés nationaux.
• Le soutien aux entreprises, le développement de tous les marchés et les services d’orientation, par exemple les conseils aux PME par une organisation intermédiaire sectorielle.
• La relocalisation ou la délocalisation de la production, des mandats de recherche et développement et/ou du personnel/de l’expertise hautement qualifié dans la région.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles comprennent les coûts suivants :

• Les coûts de main-d’œuvre (par exemple, salaires et avantages sociaux) et des matériaux utilisés qui sont supplémentaires et directement liés au projet;
• Les coûts d’investissement : achat de machines, d’équipement et d’infrastructures;
• Les frais de consultation (par exemple, services professionnels et techniques);
• Frais de conseil (par exemple, planification, informations commerciales, services de conseil, coaching, mentorat ou événements de réseautage, frais d’inscription à des ateliers ou à des conférences, frais liés à la participation à des formations commerciales dispensées par un organisme de services aux entreprises) ; et
• Coûts liés à l’expansion ou au maintien des marchés.

Remarque :

• Les coûts admissibles peuvent être rétroactifs jusqu’à une période de 12 mois avant la réception d’une demande de financement, mais au plus tôt le 21 mars 2025. Les projets doivent être terminés au plus tard le 31 mars 2028.
• Les candidats sont invités à privilégier les ressources et les contenus canadiens, dans la mesure où ceux-ci sont compétitifs et disponibles.

Coûts non admissibles

Les coûts jugés non raisonnables et/ou sans lien direct avec les activités du projet ne sont pas admissibles, notamment :

• Les coûts d’entretien régulier et/ou d’exploitation courante;
• Les dépenses en capital et/ou le remplacement d’actifs prévus régulièrement;
• Le refinancement d’une dette existante;
• Les coûts d’amortissement et de survaleur;
• L’acquisition de terrains et de bâtiments;
• Les frais de representation;
• Les activités de lobbying;
• La recherche fondamentale;
• L’achat de tout actif à un prix supérieur à la juste valeur marchande dudit actif ; et
• Les coûts pour lesquels le demandeur a pris un engagement juridique/engagé des dépenses avant la date d’admissibilité.

Conditions de financement

Le financement sera basé sur le montant minimum requis pour mener à bien le projet.

Contributions non remboursables jusqu’à concurrence de 1 million de dollars :

• Admissibles à un remboursement pouvant atteindre 50 % des coûts admissibles.

Contributions remboursables supérieures à 1 million de dollars :

• Admissibles à un remboursement pouvant atteindre 75 % des coûts admissibles.
• Les modalités de remboursement seront déterminées lors de l’élaboration de l’accord de contribution.

Autres considerations

En plus de répondre aux critères d’admissibilité du programme, tous les projets seront évalués en fonction des critères suivants :

• Capacité à conclure un accord juridiquement contraignant
• Capacité managériale, technique et opérationnelle à atteindre les objectifs fixés pour le projet dans les délais impartis
• Degré d’impact des droits de douane sur l’entreprise et/ou le secteur
• Degré dans lequel le projet soutient des initiatives nouvelles ou élargies pour votre entreprise
• Mesure dans laquelle le projet aide l’entreprise à accroître sa productivité, à catalyser sa croissance et/ou à diversifier ses marchés grâce à des initiatives nouvelles ou élargies
• Rôle de l’entreprise au sein du secteur et son impact sur la région
• Qualité du plan et du budget du projet, notamment :
  • État de préparation du projet
  • Capacité de remboursement (le cas échéant)
• Degré de risque et mesures d’atténuation
• Qualité des stratégies en matière de propriété intellectuelle (PI) pour les projets à forte intensité de PI
• Accumulation des avantages du projet pour le nord de l’Ontario
• Capacité financière à mener à bien le projet
• Résultats attendus du projet.

Le fait de remplir une demande ne garantit pas l’approbation du financement. Toutes les demandes seront évaluées au fur et à mesure de leur réception. Cela comprendra un examen de l’analyse de rentabilité et des projections financières, ainsi que l’identification de tout problème susceptible d’avoir une incidence sur la réussite du projet. L’approbation dépendra également de la disponibilité des fonds.

Comment postuler

Le processus de demande se déroule en deux phases et doit être soumis via le portail libre-service de FedNor. Il est recommandé de consulter à la fois le guide de demande initiale.

Veuillez composer le 1-877-333-66731-877-333-6673 pour discuter de votre proposition avec un agent de FedNor dans votre région ou pour commencer votre processus de demande.

FedNor s’engage à fournir des programmes et des services efficaces, efficients et axés sur le client. Consultez notre engagement en matière de service pour en savoir plus.