Initiative régionale de réponse tarifaire

Le gouvernement du Canada aide les entreprises et les industries canadiennes à faire face aux pressions commerciales mondiales.

L’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT), mise en œuvre par les agences de développement régional (ADR) du Canada, fait partie du plan en réponse aux droits de douane plus vaste du gouvernement du Canada visant à protéger les entreprises et les travailleuses et travailleurs canadiens. FedNor met en œuvre l’IRRT dans le Nord de l'Ontario.

Ensemble, les ADR fournissent 3,45 milliards de dollars pour aider les entreprises touchées par les droits de douane à composer avec les pressions exercées sur leurs liquidités, à renforcer leur compétitivité, à diversifier leurs marchés et à renforcer leur résilience face aux perturbations du commerce mondial. Du soutien est également offert aux organisations à but non lucratif qui aident les entreprises à s’adapter, à croître et à élargir leurs débouchés commerciaux.

Besoin de plus d’information? Lisez notre FAQ.

Types de soutien offerts aux entreprises dans le cadre de l’IRRT

L’IRRT offre différents types de soutien pour aider les entreprises touchées par les droits de douane à maintenir leurs activités, à renforcer leur compétitivité et leur résilience à long terme.

Combiner le soutien offert dans le cadre de l’IRRT

Les entreprises admissibles peuvent présenter une demande de soutien de la liquidité pour une période maximale de 12 mois, une demande de financement pour un projet de réorientation ou les deux.

• Une entreprise peut recevoir un financement combiné non remboursable pouvant aller jusqu’à trois (3) millions de dollars, c’est-à-dire un montant maximal de deux (2) millions de dollars en soutien de la liquidité et un montant maximal d’un (1) million de dollars non remboursable pour financer un projet de réorientation.
• Une entreprise peut recevoir un financement maximal de 20 millions de dollars dans le cadre de l’IRRT.

Une entreprise peut recevoir un financement maximal de 20 millions de dollars dans le cadre de l’IRRT

L’initiative ciblera les petites et moyennes entreprises qui sont confrontées à des pressions liées aux droits de douane et qui ont un chiffre d’affaires annuel d’au moins un (1) million de dollars. Les agences de développement régional évalueront les demandes en fonction des critères du programme, des besoins avérés et de la réponse proposée par l’entreprise aux répercussions des droits de douane.

Demandeurs admissibles

Pour être admissible, votre entreprise doit :

• être une entreprise à but lucratif constituée en société, située et active dans le Nord de l'Ontario
• avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel d’au moins un (1) million de dollars au cours d’un ou des deux derniers exercices financiers
• avoir été viable avant l’imposition des droits de douane

Votre entreprise doit également démontrer qu’elle a été touchée par les perturbations commerciales en cours, notamment les droits de douane américains, les contre-mesures ou les droits compensateurs canadiens. Cela peut être démontré si votre entreprise répond à au moins un des critères suivants :

• Exercer ses activités dans un secteur touché par les droits de douane imposés en vertu de l’article 338 ou 232 (y compris les exportateurs directs ainsi que les entreprises touchées indirectement, par exemple à titre de partenaire faisant partie de la chaîne d’approvisionnement d’un exportateur touché), ou exerce ses activités dans un autre secteur assujetti aux droits de douane;
• Tirer au moins 25 pour cent de son chiffre d’affaires de biens qui sont finalement exportés vers les États-Unis;
• Démontrer qu’elle est touchée par les répercussions des droits de douane ou l’incertitude engendrée par ceux-ci (p. ex., exercer ses activités dans un secteur touché par les droits de douane ou faire face à une augmentation du coût des biens ou des matériaux nécessaires à la production en raison des droits de douane; faire face à des perturbations de la chaîne d’approvisionnement; ou subir une perte de revenu ou de clients);
• Pour bénéficier du soutien de la liquidité, votre entreprise doit également démontrer qu’elle a des besoins de liquidités en raison des répercussions des droits de douane.

Les entreprises du secteur des transports peuvent être admissibles si elles sont en mesure de démontrer que leurs activités principales sont directement liées aux opérations ou à la chaîne de valeur des exportateurs du secteur forestier.

Les entreprises offrant des services professionnels, scientifiques et techniques, ainsi que des services d’entreposage et de logistique, peuvent être admissibles si elles sont en mesure de démontrer que leur entreprise joue un rôle essentiel dans la chaîne d’approvisionnement touchée par les droits de douane d’un exportateur manufacturier.

Des mesures de soutien sont également offertes aux organisations à but non lucratif dans le Nord de l'Ontario dont l’objectif principal est de soutenir les entreprises.

Les demandeurs non admissibles sont :

• les commerces de détail, les entreprises offrant des services locaux aux consommateurs (p. ex., hôtels, restaurants, services publics, soins de santé, loisirs) et les services d’extraction de pétrole et de gaz et de construction ne sont généralement pas admissibles;
• les organisations à but non lucratif et les gouvernements qui cherchent à obtenir du soutien de la liquidité pour leurs propres dépenses de fonctionnement;
• les entreprises qui ne sont pas en mesure de démontrer leur exposition directe ou indirecte aux droits de douane.

Types de projets et admissibilité :

• Soutien de la liquidité (pour les entreprises) : Soutien à court terme, lorsque nécessaire, pour maintenir les activités et les effectifs. Les coûts admissibles comprennent  :
  • le salaire et traitements des employés;
  • les dépenses de fonctionnement essentielles récurrentes liées au paiement d’un loyer ou d’un bail commercial, aux services publics, à l’assurance commerciale et aux impôts fonciers.
• Projets de réorientation (pour les entreprises) : Soutien offert pour aider les entreprises à devenir plus compétitives et résilientes à long terme. Les activités admissibles peuvent inclure :
  • l’amélioration de la productivité et la modernisation des processus;
  • l’adoption d’équipement et de technologie, y compris l’automatisation et la numérisation;
  • la diversification des marchés et le développement des exportations;
  • la résilience des chaînes d’approvisionnement;
  • les activités qui améliorent la compétitivité et réduisent les risques commerciaux.
• Projets des organisations à but non lucratif : Soutien offert aux organisations dans le Nord de l'Ontario qui appuient les entreprises touchées par les droits de douane.

Les entreprises peuvent présenter une demande à la fois pour du soutien de la liquidité et pour un projet de réorientation si elles ont besoin d’une aide financière immédiate, tout en entreprenant des activités visant à renforcer leur compétitivité et leur résilience à long terme. Les entreprises ayant déjà reçu du soutien dans le cadre de l’IRRT par le passé peuvent également être admissibles à ce soutien de la liquidité. Les entreprises bénéficiant actuellement du soutien de l’IRRT devraient communiquer avec leur agent de projet pour obtenir de plus amples renseignements.

Avez-vous besoin d’autres mesures de soutien ?

Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à un (1) million de dollars constituent une partie importante de l’économie canadienne et peuvent faire partie intégrante des chaînes de valeur des économies régionales. FedNor continuera de collaborer avec les entreprises afin de comprendre leur situation et leurs besoins et d’explorer les options de soutien potentielles dans le cadre de l’IRRT, en se concentrant sur celles qui sont essentielles à la chaîne de valeur, au secteur ou à l’économie locale concerné.

Les entreprises dont les besoins ne sont pas satisfaits dans le cadre l’IRRT sont également invitées à communiquer avec FedNor afin d’explorer d’autres mesures de soutien qui pourraient être disponibles.

Comment postuler

Le processus de demande se déroule en une phase et doit être soumis via le portail libre-service de FedNor. Il est recommandé de consulter à la fois le guide de présentation.

Le fait de remplir une demande ne garantit pas l’approbation du financement. Toutes les demandes seront évaluées au fur et à mesure de leur réception. Cela comprendra un examen de l’analyse de rentabilité et des projections financières, ainsi que l’identification de tout problème susceptible d’avoir une incidence sur la réussite du projet. L’approbation dépendra également de la disponibilité des fonds.

Les demandes pourraient être communiquées à d’autres ministères et institutions fédéraux, au besoin, incluant Emploi et Développement social Canada, la Banque de développement du Canada et d’autres agences de développement régional.

Des systèmes automatisés ou l’intelligence artificielle pourraient être utilisés pour appuyer l’examen et l’évaluation des demandes.

Discuter votre proposition avec un agent de FedNor dans votre région ou pour commencer votre processus de demande.

FedNor s’engage à fournir des programmes et des services efficaces, efficients et axés sur le client. Consultez notre engagement en matière de service pour en savoir plus.