Demande initiale – Initiative régionale de réponse tarifaire

La demande initiale de financement est disponible sur le portail de FedNor.

Les informations suivantes servent de guide pour vous aider à remplir votre demande.

• Parcourir la demande
• Organisation
• Profil
• Contact
• Attestation d’admissibilité
• Projet
• Coûts et financement
• Pièces jointes
• Revue
• Attestation
• Confirmation

Veuillez communiquer avec un agent de FedNor pour discuter de votre projet avant de soumettre une demande.

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Parcourir la demande

Une fois que vous avez entamé le processus de demande, un numéro de demande et de référence est automatiquement créé. Si vous fermez le formulaire de demande, une version provisoire sera sauvegardée et pourra être récupérée à tout moment à partir de la page d'accueil du portail de FedNor. Il suffit de sélectionner « Demandes », puis « Gérer mes demandes » dans le panneau de navigation de gauche.

Dans la page « Gérer mes demandes », vous pouvez modifier ou soumettre la version provisoire d'une demande, récupérer une demande soumise ou télécharger et soumettre des documents supplémentaires. Vous pouvez également retirer une demande avant qu'elle soit terminée.

Une barre de progression se trouve en haut de chaque page de la demande. Vous pouvez utiliser cet outil pour accéder à une section de la demande et pour évaluer votre progression dans les différentes étapes du processus de demande.

Des boutons de navigation se trouvent au bas de chaque page de la demande : « Enregistrer », « Précédent » et « Suivant ». Vous pouvez les utiliser pour vous déplacer entre les pages de la demande et pour enregistrer votre travail avant de fermer la demande. L'utilisation du bouton « Suivant » permet également d'enregistrer votre travail. Le bouton « Retirer la demande » permet de retirer une demande du système avant qu'elle soit terminée. Le bouton « Imprimer » vous permet d'imprimer la page de demande actuelle.

Tout au long du formulaire, les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires et doivent être remplis pour que vous puissiez soumettre votre demande.

Organisation

Sur cette page, vous trouverez la dénomination sociale, le numéro d'entreprise, le type d'entreprise, l'adresse principale et l'adresse postale de votre organisation enregistrée. Si les informations présentées sont inexactes, sélectionnez « Non » sous la message de confirmation. Les informations peuvent être mises à jour; pour ce faire, il faut suivre le lien dans l'encadré bleu « Information » et corriger les informations du profil de votre organisation sur la nouvelle page, puis sélectionner « Soumettre ».

Après avoir sélectionné « Soumettre », vous serez redirigé vers une nouvelle page confirmant la réussite de la mise à jour. Sur cette page, sélectionnez « Sortir ». Vous revenez ainsi à la page Mes organisations. Pour retourner à votre demande provisoire, sélectionnez « Demandes », puis « Gérer mes demandes » dans le panneau de navigation de gauche.

Une fois que l'exactitude des informations sur l'organisation sont confirmés, sélectionnez « Oui » à l'aide de l'indicateur Oui/Non, puis sélectionnez « Suivant ».

Remarque : Les détails de l'organisation ne peuvent être mis à jour que par un administrateur du portail. Si vous recevez une erreur, veuillez informer l'administrateur du portail de votre organisation de la nécessité de mettre à jour les détails de l'organisation.

Profil

Sur cette page, vous devez remplir (pour les nouveaux demandeurs) ou vérifier et mettre à jour (pour les organisations qui ont déjà présenté une demande) les informations relatives au profil de votre organisation. Une fois ces informations saisies ou mises à jour, elles seront conservées, ce qui vous permettra de gagner du temps et de réduire vos efforts lors de vos prochaines demandes.

• * Nombre total d'employés : Indiquez la somme du nombre total de salariés à temps plein et à temps partiel déterminés.

  Pour obtenir de l'aide afin de déterminer la différence entre un employé et un entrepreneur indépendant, consultez le guide Employé ou travailleur indépendant de l'Agence du revenu du Canada et le guide Déterminer la relation employeur-employé d'Emploi et Développement social Canada.

• * Nombre total d'employés à temps plein : Indiquez le nombre d'employés à temps plein de votre organisation. Selon Statistique Canada, un employé à temps plein est un employé qui travaille 30 heures ou plus au cours d'une semaine de travail normale.
• * Nombre total d'employés à temps partiel : Indiquez le nombre d'employés à temps partiel de votre organisation. Selon Statistique Canada, un employé à temps partiel est un employé qui travaille moins de 30 heures au cours d'une semaine de travail normale. Incluez les employés saisonniers dans ce champ.

• * Veuillez indiquer la ou les langues officielles dans lesquelles votre organisation fournit des services et/ou communique avec le public : Sélectionnez la ou les langues qui s'appliquent – anglais, français ou les deux.
• * Fournissez une brève description de votre organisation ou, le cas échéant, examinez et mettez à jour la description actuelle. Veuillez inclure des détails sur le mandat, la propriété et la gouvernance, les produits et services et les activités clés (max. 1 000 caractères). Fournissez une description de votre organisation qui soit suffisante pour qu'une personne qui ne connait pas votre organisation puisse comprendre ses activités et son fonctionnement. Indiquez si votre entreprise est détenue par des Canadiens ou non.
• * Fournissez un bref historique de votre organisation ou, le cas échéant, examinez et mettez à jour l'historique actuel. Incluez tout événement historique pertinent, tel qu'un changement de propriétaire, une réorganisation ou des événements critiques liés à la capacité financière, de gouvernance et/ou administrative (max. 1 000 caractères). Indiquez la date de création de votre organisation et les événements marquants qui se sont produits depuis.

Contact

Sur cette page, désignez la ou les personnes qui seront le ou les principales personnes-ressources concernant le projet et fournissez leurs coordonnées. Choisissez la ou les personnes appropriées dans la liste déroulante et sélectionnez « Ajouter un contact » pour ajouter la personne au tableau des principaux contacts ou saisissez les informations relatives à une personne directement dans le tableau.

Si les contacts principaux ne sont pas des signataires autorisés de l'organisation, une confirmation du droit de ces personne à représenter l'organisation peut être exigée.

Attestation d’admissibilité

Utilisez les indicateurs « Non » ou « Oui » pour confirmer si votre organisation répond à l’exigence de viabilité commerciale.

« En activité » signifie que votre entreprise était enregistrée et a mené ses activités principales au cours de chacune des trois dernières années.

« Générer des revenus » signifie que votre entreprise a des revenus de ventes ou de services (et pas seulement des investissements ou des subventions) déclarés dans vos états financiers.

* Sélectionnez l'industrie (le secteur) d'activité principal de votre entreprise.

Utilisez les cases à cocher pour sélectionner Industrie de l’acier ou Autre industrie. Vous ne pouvez en choisir qu'un seul option.  

En sélectionnant « Industrie de l’acier »  vous attestez que vos activités principales répondent  à la définition décrite ci-dessous.

Industrie de l’acier : Production, transformation ou fabrication de produits en acier/fer, à partir des matières premières allant jusqu’aux composantes finies, utilisés dans les machines, les véhicules et les infrastructures.

Sélectionnez  « Autre industrie », si votre entreprise opère dans un autre secteur, y compris, mais sans s'y limiter : l'exploitation minière, les minéraux critiques, la foresterie, la fabrication, la bioéconomie, l'énergie propre et l'agriculture.

Cochez les cases pour sélectionner toutes les options qui s'appliquent présentement.

Pour être admissible à l’IRRT, vous devez sélectionner au moins l'un des éléments suivants :

• Au moins 25 % des ventes dans les marchés visés par les tarifs  au cours de votre dernier exercice fiscal : OU
• L’un des autres impacts  énumérés ; OU
• Si aucun des impacts énumérés ne s'applique, utilisez l'option « Autre » avec une brève description pour indiquer comment les droits de douane vous affectent.

Définitions et exemples :

Au moins 25 % des revenus dans les marchés visés par les tarifs – (par exemple, 28 % des ventes de l'exercice 2024 ont été réalisées auprès d'acheteurs américains ; de nouvelles mesures tarifaires devraient réduire les commandes au prochain trimestre).

Augmentation des coûts des intrants/de production – hausse des prix des matériaux ou des composants soumis à des droits de douane (par exemple, les matériaux de base sont désormais assujettis à des surtaxes tarifaires, augmentant ainsi les coûts unitaires).

Augmentation des coûts des fournisseurs – vos fournisseurs ont augmenté leurs prix en raison des droits de douane ; vous pourriez être confronté à des coûts répercutés (par exemple, des fournisseurs clés ont mis à jour leurs listes de prix en invoquant l'impact des droits de douane).

Réduction du volume des commandes ou des ventes – les clients ont retardé/annulé leurs commandes ou se sont tournés vers des fournisseurs non assujettis à des droits de douane (par exemple, des commandes ont été reportées/annulées en raison de l'incertitude tarifaire).

Perturbations de la chaîne d'approvisionnement – retards, réacheminements, pénuries ou étapes de conformité supplémentaires causés par les mesures tarifaires (par exemple, des pénuries intermittentes ont nécessité une expédition accélérée ou des substitutions).

Nouveaux droits, taxes ou restrictions d’importation/exportation ou droits plus élevés– droits appliqués ou augmentés sur vos intrants ou extrants (par exemple, nouveau taux de droit appliqué à nos intrants importés).

Si vous avez sélectionné « Autre » à la question précédente, expliquez comment votre entreprise a été affectée (750 caractères maximum).
Utilisez cette section pour décrire ces impacts.

Projet

Projet

• * Nom du projet (max. 250 caractères) : Donnez un nom bref et descriptif à votre projet afin qu'il soit facile à trouver.

Lieu principal du projet

• * Champs d'adresse : Désignez le lieu principal où le projet se déroule.
• Si les activités du projet se déroulent à plusieurs endroits, indiquez la région ou la zone géographique (max. 250 caractères). Nommez les communautés ou décrivez la région dans laquelle les activités du projet se dérouleront; si les activités ne se déroulent qu'à un seul endroit, n'inscrivez rien dans ce champ.

Renseignements sur le projet

• * Décrivez le projet et les principales activités (max. 2 000 caractères). Décrivez les activités du projet, les étapes de sa réalisation, les ressources nécessaires, l'objectif du projet et les responsables du projet. Ces renseignements sont utilisés pour évaluer l'admissibilité du projet et son adéquation avec les priorités de financement; veuillez donc fournir le plus de détails et de précisions possible. Supposez que le lecteur n'a aucune connaissance de votre projet, même si vous en avez discuté avec un agent de FedNor.

  REMARQUE : Si cette demande vise à obtenir un soutien dans le cadre de l'Initiative régionale en matière d'intelligence artificielle (IRIA), expliquez en détail comment le projet s'aligne sur les objectifs du programme et indiquez s'il prévoit la productisation/commercialisation ou l'adoption/adaptation de l'intelligence artificielle (IA), et le cas échéant, de quelle manière. Indiquez le type d'IA et les domaines utilisés dans le cadre de votre projet, par exemple l'apprentissage automatique, l'apprentissage profond, la vision par ordinateur, le traitement du langage naturel, l'IA prédictive, l'IA générative, etc.

• * Date estimée de début du projet (aaaa-mm-jj) : Indiquez le premier jour pour lequel vous prévoyez engager des dépenses importantes pour votre projet. Si le projet ne peut pas progresser sans le soutien de FedNor, il est recommandé d'inscrire une date qui se situe au moins quatre mois plus tard afin de laisser le temps d'achever la demande détaillée (le cas échéant), de procéder à la diligence raisonnable et de prendre des décisions conformes aux normes de service de FedNor.
• * Date estimée de la fin du projet (aaaa-mm-jj) : Indiquez le dernier jour pour lequel vous prévoyez engager des dépenses pour votre projet.

• * Décrivez les avantages économiques associés à ce projet (max. 1 000 caractères). Décrivez les résultats, répercussions et avantages qualitatifs et quantitatifs du projet. Les résultats peuvent être décrits à l'aide de mots (p. ex. « renforcé », « amélioré ») ou de mesures (p. ex. « nombre de résultats »). Ces renseignements sont utilisés pour évaluer l'admissibilité du projet et son adéquation avec les priorités de financement; veuillez donc fournir le plus de détails et de précisions possible. Tenez compte à la fois des résultats directs des activités du projet et des avantages procurés par le projet dans son ensemble. Précisez si les avantages seront directs ou indirects, immédiats (c'est-à-dire dès l'achèvement du projet) ou s'ils seront obtenus à moyen ou à long terme.

  Les exemples d'avantages économiques dépendent du type de projet, mais peuvent inclure le nombre d'événements organisés, le nombre de participants aux événements, le nombre d'études réalisées, le nombre d'entreprises bénéficiant du projet, la commercialisation de nouveaux produits novateurs, le renforcement des capacités d'une communauté ou d'une organisation, l'amélioration des infrastructures ou de la planification du développement économique dans les communautés ou l'augmentation des ventes ou des dépenses dans la région concernée par le projet.

• Nombre d'emplois créés (équivalents temps plein) : Remplissez le tableau au mieux de vos connaissances afin de calculer l'équivalent temps plein (ETP) du ou des emplois créés. Utilisez le bouton « Ajouter une nouvelle ligne » pour ajouter d'autres champs si nécessaire.

  

  Un emploi créé est un emploi qui n'existait pas au sein de l'organisation qui présente la demande avant le projet, mais qui a été créé en conséquence directe des activités du projet. Il ne faut pas que les postes soient comptabilisés à la fois dans les postes créés et maintenus.

  N'incluez pas les postes occupés par des fournisseurs ou des services contractuels tels que les consultants, les ingénieurs, les sociétés d'informatique, etc. Toutefois, la main-d'œuvre des projets de construction, comme les ouvriers qualifiés et les travailleurs de la construction, doit être incluse, qu'elle soit employée directement ou par l'intermédiaire d'une tierce partie.

  Pour remplir le tableau :

  • Intitulé du poste/rôle : Désignez l'emploi qui devrait être créé (p. ex. agent ou agente de développement économique, manœuvre, coordonnateur ou coordonnatrice de projet). Utilisez des lignes supplémentaires pour désigner d'autres titres d'emploi.
  • Nombre de positions : Indiquez le nombre de personnes qui devraient être embauchées pour chaque rôle (p. ex. un projet peut entraîner la création d'un poste d'agent ou d'agente de développement économique, de cinq postes de manœuvres, de deux postes de coordonnateur ou de coordonnatrice de projet).
  • Nombre prévu d'heures travaillées par semaine : Indiquez combien d'heures par semaine les personnes occupant le ou les postes travailleraient directement sur les activités du projet.
  • Nombre prévu de semaines travaillées pendant le projet : Indiquez combien de semaines une personne occupant le poste est censée travailler entre les dates de début et de fin du projet.

• Nombre d'emplois maintenus (équivalents temps plein): Remplissez le tableau au mieux de vos connaissances afin de calculer l'équivalent temps plein (ETP) du ou des emplois maintenus. Utilisez le bouton « Ajouter une nouvelle ligne » pour ajouter d'autres champs si nécessaire.

  

  Un emploi maintenu est un emploi qui existait au sein de l'organisation qui présente la demande avant le projet, mais qui aurait pris fin ou qui aurait probablement été perdu si le projet n'avait pas été financé. Par exemple, un employé de votre organisation qui continuerait à travailler même sans le projet ne doit pas être pris en compte. Les emplois maintenus doivent être le résultat direct des activités du projet. Il ne faut pas que les postes soient comptabilisés à la fois dans les postes créés et maintenus. N'incluez pas les postes occupés par des fournisseurs ou des services contractuels tels que les consultants, les ingénieurs, les sociétés informatiques, etc.

  Pour remplir le tableau :

  • Intitulé du poste/rôle : Désignez l'emploi qui devrait être maintenu (p. ex. agent ou agente de développement économique, manœuvre, coordonnateur ou coordonnatrice de projet). Utilisez des lignes supplémentaires pour désigner d'autres titres d'emploi.
  • Nombre de positions : Indiquez le nombre de personnes qui devraient être maintenues pour chaque rôle (p. ex. un projet peut maintenir un poste d'agent ou d'agente de développement économique, cinq postes de manœuvre, deux postes de coordonnateur ou de coordonnatrice de projet).
  • Nombre prévu d'heures travaillées par semaine : Indiquez combien d'heures par semaine les personnes occupant le ou les postes travailleraient directement sur les activités du projet.
  • Nombre prévu de semaines travaillées pendant le projet : Indiquez combien de semaines les personnes occupant le poste travailleraient entre les dates de début et de fin du projet.

Coûts et financement

Coûts du projet

• Description des coûts : Décrivez brièvement les types de coûts qui composent le projet. Utilisez le bouton « Ajouter une nouvelle ligne » pour ajouter d'autres champs si nécessaire afin de démontrer la portée complète des coûts requis. Les coûts doivent être différentiels et directement liés au projet. Le terme « supplémentaires » signifie que votre organisation ne devrait pas normalement engager ces coûts dans le cadre de ses activités, mais qu'elle les engagera en raison du projet.

  

  Des exemples de descriptions de coûts comprennent les salaires et les avantages sociaux, les frais de consultation, les améliorations locatives, l'équipement, etc. Les coûts peuvent être des coûts en espèces ou en nature. Un coût « en nature » est un coût qui ne nécessite pas de transaction en espèces pour le demandeur, tel que le don de matériel ou le temps de travail d'une organisation partenaire.

• Montant du coût : Pour chaque type de coût déterminé, précisez le montant prévu. Lorsque vous calculez votre budget, tenez compte du fait que toute partie remboursable de la TVH pour votre organisation n'est pas admissible à l'aide financière et ne doit pas être incluse dans le budget de votre projet. Les coûts en nature doivent être évalués à leur juste valeur. Le coût total doit représenter le montant total nécessaire à la réalisation du projet.
• Les coûts du projet seront-ils engagés (ou des engagements juridiques seront-ils pris) avant l'approbation du projet? Dans l'affirmative, veuillez fournir les détails ci-dessous. À l'aide des indicateurs Non/Oui, indiquez si des coûts du projet seront engagés ou si des engagements juridiques seront pris (p. ex. contrats attribués, commandes passées) avant l'approbation du projet (généralement estimée à quatre mois dans l'avenir).
• Dans l'affirmative, donnez des précisions sur les coûts engagés ou prévus ou sur les engagements juridiques pris (max. 250 caractères). Si vous devez engager des coûts du projet ou prendre des engagements juridiques, décrivez la nature et le montant des coûts engagés ou des engagements juridiques pris et expliquez pourquoi il est nécessaire de prendre cet engagement avant l'approbation du projet.

Sources de financement du projet

• Source de financement : Désignez les sources de financement du projet. Utilisez le bouton « Ajouter une nouvelle ligne » pour ajouter d'autres champs si nécessaire afin de démontrer toutes les sources de financement du projet.

  

  • FedNor: Indiquez le montant du soutien financier demandé à FedNor.
  • Autre : À l'aide de la liste déroulante, indiquez la ou les sources du solde du financement du projet. Liste déroulante d'options :
    • Demandeur/Client : Utilisez cette option pour indiquer la contribution de votre organisation au projet. Dans le cadre de la plupart des programmes FedNor, la contribution du demandeur s'élève normalement à un minimum de 10 % des coûts du projet pour les demandeurs sans but lucratif et à un minimum de 50 % des coûts du projet pour les demandeurs à but lucratif. Si votre organisation appartient à l'une des catégories de la liste déroulante (p. ex. municipalité, gouvernement autochtone), vous devez quand même utiliser la ligne « Demandeur/client » pour démontrer la contribution du demandeur.
    • Gouvernement fédéral : Utilisez cette option pour désigner d'autres sources de financement fédéral pour le projet, telles que Services aux Autochtones Canada (SAC). N'incluez pas la demande à FedNor dans le montant inscrit à cette ligne.
    • Gouvernement provincial : Utilisez cette option pour désigner les sources de financement provinciales du projet, telles que la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario (SGFPNO), qu'elles soient remboursables ou non remboursables.
    • Gouvernement municipal et développement économique communautaire : Utilisez cette option pour désigner les sources de financement de la société de développement économique municipale ou appartenant à la municipalité pour le projet.
    • Organisation autochtone : Utilisez cette option pour désigner les sources de financement des projets provenant d'un gouvernement autochtone, comme les contributions d'une bande ou d'un conseil tribal.
    • Institution financière : Utilisez cette option pour désigner les sources de financement du projet provenant d'institutions financières, par exemple un prêt ou une marge de crédit d'une banque, de la Banque de développement du Canada (BDC) ou d'une Société d'aide au développement des collectivités (SADC).
    • Autres : Utilisez cette option pour désigner d'autres sources de financement du projet qui ne correspondent pas aux autres options de la liste, telles que des fonds provenant de partenaires du projet, de fondations privées, de subventions d'organismes sans but lucratif, de crédits d'impôt, de financement par capital-risque ou de prêts consentis par des parties liées.
  • Détails de la source de financement : Pour chacune des autres sources de financement (c'est-à-dire les sources autres que FedNor), décrivez la nature du financement. Précisez s'il s'agit d'un financement remboursable ou non remboursable, en espèces, en crédit ou en nature, affecté uniquement à certains coûts du projet, etc.
  • Montant ($) : Indiquez le montant du financement par source de financement.
  • Confirmer : À l'aide des indicateurs Oui/Non, confirmez si le financement est déjà approuvé ou s'il est en attente d'approbation.

Pièces jointes

Sur cette page, vous avez la possibilité de téléverser des documents à l'appui de votre demande de financement.

Des instructions sur la manière d'ajouter les documents sont fournies dans la boîte Information sur la page Pièces jointes. Utilisez le bouton « Ajouter une nouvelle ligne » pour ajouter d'autres champs si nécessaire afin de téléverser tous les documents justificatifs.

• Type de document : À l'aide de la liste déroulante, indiquez les types de documents fournis à l'appui de votre demande.
• Description : Donnez une brève description de chaque document téléversé.

Les pièces jointes requises sont désignées par une entrée remplie au préalable dans le champ « Type de document » du tableau. Si le champ « Type de document » est vide, aucune pièce jointe n'est requise. Certains modèles sont disponibles pour répondre à ces exigences; veuillez consulter la section relative aux modèles pour connaître les options possibles.

Revue

Sur cette page, toutes les informations relatives à la demande vous seront présentées et vous aurez la possibilité de les examiner avant de les soumettre. Si des erreurs de validation se produisent, par exemple si des champs obligatoires n'ont pas été remplis, elles seront signalées par une case d'erreur rouge en haut de la page. Revenez à la page appropriée en utilisant la barre de progression en haut de la page et mettez à jour vos informations pour progresser dans votre demande.

Une fois que vous avez vérifié que la demande est complète, cochez la case « Confirmation » en bas de la page, ensuite sélectionnez « Suivant ».

Attestation

Lisez attentivement la section relative à l'attestation afin de vous assurer que vous êtes en mesure de reconnaître et d'attester toutes les déclarations au nom de l'organisation qui présente la demande. Une fois que vous avez pris connaissance de l'attestation, cochez les trois cases indiquant que vous :

• je reconnais avoir lu, compris et accepté la déclaration ci-dessus;
• j'atteste qu'un financement de FedNor est nécessaire à la réalisation du projet;
• j'accepte que FedNor procède aux enquêtes qu'elle juge nécessaires à l'évaluation de la demande.

Une fois que vous avez vérifié et coché les cases, sélectionnez le bouton « Soumettre » au bas de la page.

Confirmation

Si votre demande a été soumise avec succès, une page de Confirmation et un numéro de s'affichera. Appuyez sur le « Menu principal du portail » ou « Imprimer ». Il est à noter que cette confirmation sera disponible sous la section « Gérer mes projets » du portail.