Guide pour les rapports sur les bénéficiaires finaux

Sur cette page

• Rapport sur les bénéficiaires finaux
  • Exigences en matière de rapports
    • Dates d’échéance pour la soumission
    • Remplir le RBF
    • Soumettre le RBF
• Partie A – Présentation
  • Nom du client et numéro du projet
  • Période visée par le rapport
  • Indicateur RBF définitif
  • Énoncé de confidentialité
• Partie B – Résumé
• Partie C – Renseignements sur les bénéficiaires finaux
  • Données sur les comptes
  • Renseignements sur les projets
  • Résultats des projets
  • Déclaration relative à l’appartenance à un groupe méritant l’équité
• Partie D – Définitions

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Rapport sur les bénéficiaires finaux

Le rapport sur les bénéficiaires finaux (RBF) recueille des renseignements normalisés sur les clients qui reçoivent un soutien financier de votre organisation dans le cadre de votre entente de contribution avec l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor). Le présent guide explique comment remplir le RBF selon les exigences et décrit les pratiques exemplaires à suivre pour rendre compte des résultats économiques des projets financés.

Comme le précise l’annexe sur la mesure du rendement de votre entente de contribution, vous devez remplir le modèle Excel ci-joint intitulé « Rapport sur les bénéficiaires finaux ». Ce modèle doit être joint à chaque demande de remboursement et à chaque rapport d’activité de décaissement soumis à FedNor pendant la durée de votre entente.

Le RBF sert à mesurer le rendement de votre organisation dans le cadre de l’entente de contribution et rassemble les renseignements suivants :

• Renseignements sur les comptes et coordonnées de toutes les entités bénéficiant d’un soutien financier, y compris si les dirigeants se déclarent comme appartenant à un groupe méritant l’équité;
• Renseignements sur les montants versés aux bénéficiaires finaux et les dates auxquelles chaque décaissement a été effectué;
• Renseignements sur les activités des projets et les résultats économiques obtenus qui découlent directement du soutien financier apporté par votre organisation.

Exigences en matière de rapports

Dans un souci d’uniformité de l’agrégation des données entre toutes les organisations intermédiaires, le modèle du RBF et sa formulation ne doivent pas être modifiés. Les rapports ayant utilisé des modèles modifiés seront renvoyés pour correction.

Dates d’échéance pour la soumission

Soumission du RBF intermédiaire : La date d’échéance figure dans le calendrier inclus dans votre trousse de demande de remboursement initiale. Communiquez avec votre agent de prestation des programmes pour obtenir des précisions.

Soumission du RBF définitif : Dans les 90 jours suivant la date de fin de votre entente de contribution.

Période visée par le rapport : Couvre les dates de début et de fin des demandes de remboursement et doit regrouper toutes les soumissions précédentes du RBF.

Remplir le RBF

• Remplir toutes les parties du RBF pour chaque projet financé.
• Signaler chaque décaissement à un bénéficiaire final comme un élément distinct, même lorsque de multiples décaissements sont effectués à la même organisation.
• Veiller à ce que chaque soumission de RBF soit cumulative.
  • Ne pas créer de nouveau RBF pour chaque soumission ultérieure. Ajouter des renseignements sur les nouveaux bénéficiaires au RBF existant pour chaque demande de remboursement.
  • Chaque RBF doit contenir tous les renseignements valables sur les bénéficiaires pendant toute la durée de votre entente avec FedNor.
  • Indiquer, le cas échéant, les mises à jour ou les corrections apportées aux renseignements fournis précédemment dans chaque rapport soumis.
• Ne pas modifier le modèle de RBF ou sa formulation.

Soumettre le RBF

• Soumettre chaque RBF dûment rempli à votre agent de prestation des programmes désigné au moyen du portail client avant la date d’échéance indiquée dans le calendrier de vos demandes de remboursement.
• Votre agent de prestation des programmes pourrait communiquer avec vous pour clarifier certaines réponses ou demander des modifications afin d’assurer l’exactitude et la cohérence des renseignements fournis.

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Partie A – Présentation

La partie A contient des renseignements de base sur votre organisation et le projet soutenu dans le cadre de votre entente de contribution avec FedNor.

Nom du client et numéro du projet

Indiquer le nom de votre organisation et le numéro du projet associé à votre entente de contribution.

Période visée par le rapport

Indiquer la date de début de la période du rapport comme étant la date de début de votre demande de remboursement la plus récente à FedNor, et la date de fin de la période du rapport comme étant la date de fin de cette demande.

Après la soumission de votre premier RBF, tous les RBF suivants doivent être cumulatifs. Cela signifie que, même si les dates de la période du rapport changent, chaque RBF intermédiaire doit comprendre les éléments suivants :

• Toutes les données déclarées précédemment;
• Toutes les nouvelles données de la période de rapport actuelle.

Cette façon de faire permet d’assurer une bonne agrégation des données et de modifier les renseignements déjà fournis au besoin.

Indicateur RBF définitif

Dans le champ RBF définitif, sélectionner « Oui » si la soumission représente le RBF définitif pour le projet et qu’aucun autre montant ne sera redistribué à des organisations tierces dans le cadre de votre entente de contribution. Sélectionner « Non » dans le cas où des décaissements supplémentaires sont prévus.

Énoncé de confidentialité

L’énoncé de confidentialité vise uniquement à vous informer et à obtenir votre consentement. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette partie, veuillez communiquer avec votre agent de prestation des programmes.

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Partie B – Résumé

La partie B est entièrement préremplie et présente automatiquement un résumé des données relatives aux résultats des projets qui figurent ailleurs dans le RBF. Aucune information n’est requise de la part de votre organisation dans cette partie.

Cette page est conçue pour aider votre organisation à comparer les résultats présentés dans le RBF avec ceux obtenus aux étapes clés de votre entente de contribution conclue avec FedNor, notamment :

• L’étape d’évaluation, au cours de laquelle les résultats attendus ont été déterminés pendant le processus d’approbation de l’entente de contribution;
• L’étape finale, au cours de laquelle les résultats finaux sont soumis, décrivant tous les résultats obtenus qui découlent directement de votre entente avec FedNor;
• L’étape de suivi, au cours de laquelle FedNor demande un rapport de suivi après deux ans afin de saisir tous les résultats économiques à moyen terme qui ont été obtenus deux ans après la date de fin de votre entente.

Utilisez ce résumé pour vous aider à remplir les rapports requis par FedNor, comme le processus des résultats finaux et le rapport de suivi après deux ans.

Partie B – Résumé

Définitions
No du projet	123456
Dénomination sociale de l’organisation	Sample Solutions
Date de début de la période de rapport	AAAA-MM-JJ
Date de fin de la période de rapport	AAAA-MM-JJ
-	-
Résultats des bénéficiaires finaux	Valeur décimale
Nombre de bénéficiaires finaux recevant un soutien financier de l’intermédiaire	0
Nombre total d’études réalisées ou de plans élaborés par les bénéficiaires finaux	0
Nombre total de nouveaux produits, services ou processus à valeur ajoutée développés par les bénéficiaires finaux	0
Nombre total de nouveaux produits, services ou processus à valeur ajoutée commercialisés par les bénéficiaires finaux	0
Nombre total de nouveaux actifs de propriété intellectuelle déposés par les bénéficiaires finaux	0
Nombre total de biens à l’appui de l’innovation créés, acquis/adoptés ou améliorés/adaptés par les bénéficiaires finaux	0

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Partie C – Renseignements sur les bénéficiaires finaux

La partie C contient des renseignements détaillés sur chaque organisation tierce (bénéficiaire final) recevant un soutien financier de la part de votre organisation grâce à votre entente de contribution avec FedNor. Cette partie est divisée en quatre sous-parties :

• Données sur les comptes
• Renseignements sur les projets
• Résultats des projets
• Déclaration relative à l’appartenance à un groupe méritant l’équité

Données sur les comptes

Cette sous-partie comprend le nom, l’adresse, les coordonnées et le numéro d’entreprise attribué par l’ARC de chacun des bénéficiaires finaux. Tous les champs doivent être remplis le mieux possible.

• Numéro de dossier : Fournir un identifiant unique pour chacun des projets des bénéficiaires finaux. Cet identifiant doit rester le même pendant la durée de votre entente de contribution.
• Dénominations sociale et commerciale : Indiquer la dénomination sociale et, le cas échéant, la dénomination commerciale du bénéficiaire final. Si l’entreprise n’a pas encore été créée, vous pouvez indiquer le nom de l’entrepreneur recevant le soutien.
• Numéro d’entreprise : Saisir le numéro d’entreprise à 9 chiffres attribué par l’ARC. Ce numéro est nécessaire à des fins d’analyse et de statistique et doit être le numéro d’entreprise de l’ARC, et non un numéro d’enregistrement provincial. De plus amples renseignements se trouvent à la page : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/inscription-entreprise/numero-entreprise-comptes-programme/besoin-ne.html
• Code SCIAN de l'organisation (à 2 chiffres) : Saisir le code à 2 chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) qui décrit le mieux l'activité principale de votre organisation. Pour plus de détails sur le SCIAN, veuillez consulter le lien suivant : Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0
• Coordonnées de l’organisation : Remplir tous les champs, à savoir l’adresse, l’adresse courriel, le numéro de téléphone principal et d’autres renseignements exigés du bénéficiaire final. Il est essentiel que les coordonnées soient exactes, car les bénéficiaires pourraient être contactés aux fins d’évaluation, d’audit ou de statistique.

Renseignements sur les projets

Cette sous-partie contient des renseignements sur chacun des projets soutenus par des décaissements aux bénéficiaires finaux. Tous les champs de cette partie doivent être remplis, car il est nécessaire d’avoir des renseignements complets pour pouvoir agréger les données correctement.

• Description du projet : Fournir une brève description du projet et de la façon dont le soutien financier sera utilisé.
• Date d’approbation du projet : Saisir la date à laquelle votre organisation a approuvé le projet.
• Date de début et de fin du projet : Saisir les dates qui définissent la durée du projet.
• Renseignements sur les décaissements : Remplir tous les champs relatifs aux décaissements effectués dans le cadre de votre entente de contribution. S’il est indiqué « Non » dans le champ demandant si un décaissement a été effectué, ne rien inscrire dans les champs suivants relatifs aux décaissements.

Résultats des projets

Cette sous-partie présente les résultats économiques attendus des activités de projet du bénéficiaire final financées dans le cadre de votre entente de contribution. Il est possible que certains résultats ne s’appliquent pas à votre entente.

• Résultats économiques : Fournir uniquement les valeurs correspondant aux résultats qui s’appliquent au projet du bénéficiaire final et qui sont directement attribuables aux activités financées. Il est acceptable de ne rien indiquer.
• Commentaires (facultatif) : Utiliser le champ des commentaires pour fournir des précisions ou des renseignements contextuels liés aux résultats attendus du projet.

Déclaration relative à l’appartenance à un groupe méritant l’équité

Dans cette sous-partie, votre organisation peut indiquer si les dirigeants ou propriétaires majoritaires (plus de 50 %) d’un bénéficiaire final se déclarent comme appartenant à un ou plusieurs groupes méritant l’équité.

• Sélectionner « Oui » pour chaque groupe qui s’applique. Il est possible de faire plusieurs sélections.
• Si le bénéficiaire final se déclare comme étant Autochtone, il doit préciser s’il est membre d’une Première Nation, un Inuit ou un Métis.

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Partie D – Définitions

Cette partie comprend des définitions pour tous les champs utilisés dans le RBF. Il convient de consulter ces définitions pour garantir la cohérence et l’exactitude des renseignements fournis dans toutes les parties du modèle.

Si vous avez des questions sur une définition ou si vous souhaitez obtenir des précisions sur la manière d’utiliser le modèle de RBF, veuillez communiquer avec votre agent de prestation des programmes.

Partie D - Définition

Partie	Définition
Résumé
No du projet	Identifiant unique attribué au projet dans l’entente de contribution.
Dénomination sociale de l’organisation	Organisation qui a une entente de contribution signée avec FedNor.
Date de début de la période de rapport	Date de début de la période visée par le rapport. Pour les premiers rapports, il s’agit de la date de début du projet tel qu’elle est indiquée dans l’entente de contribution. Pour les rapports suivants, il s’agit du début de la période de rapport en cours.
Date de fin de la période de rapport	Date de fin de la période visée par le rapport. Si le projet se termine, cette date correspond à la date de fin du projet dans l’entente de contribution.
Bénéficiaire final	Organisation qui reçoit un financement par le biais d’un intermédiaire qui a signé une entente de contribution avec FedNor.
Renseignements sur les comptes des bénéficiaires finaux
Numéro de dossier	Identifiant unique attribué à chacun des projets des bénéficiaires finaux. Cet identifiant reste le même pendant la durée de l’entente de contribution.
Dénomination sociale	Dénomination sociale de l’organisation du bénéficiaire final.
Dénomination commerciale	Dénomination commerciale de l’organisation du bénéficiaire final.
Numéro d’entreprise	Numéro unique à 9 chiffres attribué par l’Agence du revenu du Canada lors de la constitution d’une organisation.
Code SCIAN de l'organisation (à 2 chiffres)	Code à deux chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) qui décrit le mieux l'activité principale de l'organisation. Pour plus de détails, veuillez consulter la liste des codes SCIAN ici : https://www23.statcan.gc.ca/imdb/p3VD_f.pl?Function=getVD&TVD=1369825
Numéro et rue	Adresse du lieu où se trouve le bénéficiaire final.
Ville	Ville où se trouve le bénéficiaire final.
Province	Province où se trouve le bénéficiaire final, ou pays si le bénéficiaire se trouve à l’étranger.
Code postal	Code postal du lieu où se trouve le bénéficiaire final.
Numéro de téléphone	Numéro de téléphone principal du bénéficiaire final.
Adresse courriel	Adresse courriel du bénéficiaire final.
Hyperlien	Site Web principal du bénéficiaire final.
Renseignement sur les projets des bénéficiaires finaux
Description du projet	Brève description du projet du bénéficiaire final, qui précise son objectif ou son centre d’intérêt.
Date d'approbation du projet	Date à laquelle le projet a débuté.
Date de début du projet	Date à laquelle le projet a été approuvé.
Date de fin du projet	Date à laquelle le projet a pris fin.
Coût total du projet	Coût réel total de toutes les activités du projet réalisées entre la date de début et la date de fin du projet.
Montant demandé	Montant du soutien financier demandé par le bénéficiaire final dans sa demande.
Valeur du décaissement	Partie des coûts réels du projet couverte par l’intermédiaire grâce à la contribution versée par FedNor.
Date du versement de la contribution	Date à laquelle l’intermédiaire a versé des fonds au bénéficiaire final. Cette date doit correspondre à la période visée par le rapport.
Résultats des projets
Études réalisées ou plans élaborés	Documents élaborés à la suite d’une enquête systématique visant à éclairer la planification ou la prise de décision. Cela comprend les plans stratégiques, les études de faisabilité, les plans d’affaires, les études de marché et les analyses de secteurs.
Produits, services ou processus à valeur ajoutée développés	Produits, services, processus ou technologies nouveaux ou améliorés développés dans le but d’accroître la valeur financière. Cela comprend les améliorations apportées aux spécifications, aux matériaux, à la convivialité, aux techniques, à l’équipement ou aux logiciels.
Produits, services ou processus à valeur ajoutée commercialisés	Produits, services, processus ou technologies à valeur ajoutée mis sur le marché en résultat des activités du projet.
Propriété intellectuelle créée ou concédée sous licence	Propriété intellectuelle créée ou concédée sous licence en résultat direct du projet. Cela comprend les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce et les licences.
Biens à l’appui de l’innovation créés, acquis/adoptés ou améliorés/adaptés	Technologies, biens physiques ou capital intellectuel servant à soutenir l’innovation. Cela comprend les équipements, les améliorations apportées aux installations, les infrastructures des TIC, la propriété intellectuelle et les compétences créées, acquises ou améliorées grâce aux activités du projet.
Groupes méritant l’équité
Organisation dirigée ou dirigée majoritairement par un ou plusieurs groupes méritant l’équité	Organisation dans laquelle des personnes appartenant à des groupes méritant l’équité : A. détiennent plus de 50 % du capital ou des actions avec droit de vote; OU B. exercent un contrôle et une influence à long terme grâce à des investissements de capitaux et à un leadership actif dans les décisions stratégiques et opérationnelles.
Personnes 2ESLGBTQI+	Sigle désignant les personnes qui se déclarent comme personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées ou comme personnes de diverses identités sexuelles et de genre.
Francophones	Personnes qui se déclarent comme francophones, la minorité de langue officielle du Nord de l’Ontario.
Peuples autochtones	Personnes qui se déclarent comme appartenant aux peuples autochtones du Canada, y compris les Premières Nations, les Métis et les Inuit, ainsi que les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens ou affiliées à une Première Nation ou à une bande indienne.
Peuples autochtones – Premières Nations	Personnes qui se déclarent comme membres des Premières Nations, avec ou sans identité métisse ou inuite.
Peuples autochtones – Inuit	Personnes qui se déclarent comme Inuit, avec ou sans identité métisse ou des Premières Nations.
Peuples autochtones – Métis	Personnes qui se déclarent comme Métis, avec ou sans identité inuite ou des Premières Nations.
Nouveaux arrivants au Canada et immigrants	Personnes qui se déclarent comme nouveaux arrivants au Canada ou comme immigrants. Les nouveaux arrivants sont des immigrants reçus qui sont arrivés au cours des cinq dernières années. Les immigrants comprennent les personnes qui ont obtenu le statut de résident permanent, avec ou sans la citoyenneté canadienne.
Personnes en situation de handicap	Personnes présentant des déficiences physiques, mentales, intellectuelles, cognitives, sensorielles ou liées à l’apprentissage et à la communication, ou des limitations fonctionnelles, qu’elles soient permanentes, temporaires, épisodiques, visibles ou invisibles, qui se combinent à des obstacles pour empêcher une participation pleine et égale à la société.
Communautés racisées	Personnes, à l’exclusion des peuples autochtones, qui se déclarent comme n’étant pas de race blanche ou de couleur blanche (p. ex. les Chinois, les Philippins, les Latino-Américains, les Arabes, les personnes originaires de l’Asie du Sud, de Sud-Est et de l’Ouest, les Coréens et les Japonais). Pour les besoins de FedNor, les communautés noires sont identifiées de manière distincte.
Communautés racisées – Communautés noires	Les personnes qui se déclarent comme membres d’une communauté noire.
Femmes	Les personnes qui se déclarent du genre féminin, y compris les femmes cisgenres et transgenres.
Jeunes et jeunes adultes	Les personnes âgées de 15 à 29 ans qui se déclarent comme jeunes ou jeunes adultes.