Développement économique communautaire dans le Nord de l’Ontario

FedNor s’engage à collaborer avec des intervenants du domaine du développement économique et de l’industrie pour bâtir des collectivités fortes et durables dans le Nord de l’Ontario. FedNor soutient les efforts des collectivités visant à planifier et à mobiliser leurs ressources, à favoriser l’expansion des entreprises et à exploiter les nouvelles possibilités de développement et de diversification économiques.

Reconnaissant les défis uniques auxquels font face les collectivités du Nord de l’Ontario, dont bon nombre sont peu peuplées et sont situées dans des régions rurales et éloignées, FedNor ciblera son soutien de manière à les aider à créer les conditions nécessaires à la croissance et au développement économiques.

Sur cette page

• Résultats attendus
• Demandeurs admissibles
• Activités admissibles
• Coûts admissibles
• Coûts non admissibles
• Conditions de financement
• Autres considérations
• Comment présenter une demande

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Résultats attendus

Les résultats obtenus grâce aux investissements de FedNor dans le développement économique communautaire comprendront ce qui suit :

• Mobilisation accrue des collectivités en vue de définir des possibilités économiques viables et de les classer par ordre de priorité, grâce à une amélioration de la prise de décisions et de la planification.
• Amélioration de la compétitivité économique des collectivités grâce à la mise en œuvre de projets prioritaires convenus pour diversifier et stimuler les investissements et la croissance des entreprises à court et à moyen terme (maximum de cinq ans).
• Collaboration accrue entre les différents intervenants dans le but de réaliser des objectifs communs de développement économique régional à court et à moyen terme (maximum de cinq ans).

Demandeurs admissibles

Les demandeurs admissibles comprennent :

• les organismes sans but lucratif
• les collectivités et organisations autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits)
• les municipalités et les organisations municipales

Activités admissibles

Les activités liées au développement économique communautaire, y compris celles qui mettent à contribution des secteurs économiques clés comme les industries minière, forestière, touristique et agroalimentaire, les technologies de l’information et des communications, les énergies renouvelables et le secteur de la fabrication.

Voici quelques exemples d’activités de projet admissibles :

• Planification stratégique et opérationnelle, analyse de secteurs ou d’industries, études de faisabilité et de marché et études techniques, plans de reprise des activités, stratégies pour attirer et conserver la main-d’œuvre, plans communautaires pour améliorer l’état de réceptivité à l’investissement, inventaires des biens communautaires et profils communautaires.
• Renforcement des assises économiques des collectivités, notamment les biens industriels et commerciaux, les parcs industriels et commerciaux, la revitalisation du centre-ville des collectivités et l’aménagement des secteurs riverains.
• Mise en œuvre des initiatives prioritaires cernées dans les plans de développement économique qui produisent des résultats économiques concluants.
• Initiative Jeunes stagiaires pour contribuer à des projets liés au développement économique communautaire et au développement des entreprises.

D’autres activités liées au développement économique communautaire qui sont nécessaires à l’atteinte d’un objectif économique dans le Nord de l’Ontario pourraient être prises en considération au cas par cas.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles incluent toutes les dépenses qui sont directement liées au projet et qui sont considérées comme étant raisonnables et nécessaires à sa réalisation.

Les coûts autres que les dépenses en immobilisations peuvent inclure ce qui suit :

• les honoraires pour des services professionnels et techniques, y compris la mise en œuvre du projet et les services d’ingénierie
• les coûts liés à la mobilisation et à la planification communautaires, comme l’animation et la location d’installations
• les coûts liés à la production d’études et de plans et à la diffusion des résultats
• les coûts de commercialisation, y compris la conception, le matériel promotionnel, la publicité, les démonstrations de produit et la participation à des salons professionnels
• les frais de déplacement et les coûts de la main-d’œuvre

Les dépenses en immobilisations peuvent comprendre :

• l’entretien de terrains à usage industriel
• l’aménagement des secteurs riverains
• les améliorations locatives
• les machines, l’équipement et les technologies

Coûts non admissibles

Certaines activités et certains coûts ne sont pas jugés admissibles, notamment :

• Les infrastructures pour la réalisation d’objectifs sociaux, entre autres les établissements d’enseignement et les établissements offrant des services de santé (p. ex. centres de soins palliatifs, établissement de soins prolongés et centres de santé).
• Les infrastructures liées à la vente au détail et en gros, à l’hébergement et aux locaux administratifs.
• Les activités et les infrastructures essentiellement sociales ou récréatives comme des musées, des bibliothèques, des centres culturels, des centres de loisirs, des centres de renseignements touristiques ou d’accueil, des stades et des installations de gestion des déchets.
• Les services gouvernementaux.
• Les terrains et le matériel roulant.

Les coûts découlant d’un engagement juridique de la part du demandeur ou engagés par celui-ci avant la date d’admissibilité

Conditions de financement

• L’aide accordée par FedNor comprend des contributions remboursables et non remboursables. Les contributions sont généralement remboursables dans les cas où les projets proposés génèrent des recettes pour le demandeur admissible.
• En général, la contribution de FedNor pourra atteindre jusqu’à 33 % des dépenses en immobilisations admissibles et jusqu’à 50 % des autres dépenses admissibles.
• Les demandeurs admissibles doivent financer au moins 10 % des coûts du projet.

Consultez la page Jeunes stagiaires pour connaître les conditions de financement particulières.

Autres considérations

Les demandes de projets sont examinées et les niveaux de financement sont déterminés selon les critères suivants, entre autres :

• les retombées économiques nettes pour le Nord de l’Ontario, en particulier à court et à moyen terme (maximum de cinq ans)
• le développement, la croissance et la compétitivité accrue des PME
• la création et le maintien d’emplois dans le Nord de l’Ontario
• les répercussions concurrentielles sur les entreprises actuelles
• la correspondance avec les priorités économiques communautaires
• le fait que l’aide demandée soit nécessaire pour assurer la viabilité du projet
• le fait que l’aide demandée vise à compléter les autres programmes de financement gouvernementaux disponibles et non à les remplacer
• la disponibilité des fonds accordés dans le cadre du Programme de développement du Nord de l’Ontario de FedNor
• les possibilités d’obtenir des investissements d’autres sources de financement
• les projets jugés susceptibles de renforcer la vitalité et de soutenir le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire ou de favoriser la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne

Le cas échéant, FedNor exige :

• que le projet soit conforme aux exigences de la Loi sur l’évaluation d’impact de 2019 et reflète l’esprit et le sens de la Loi sur les langues officielles
• que les demandeurs aient recours à un processus d’approvisionnement équitable, concurrentiel et transparent pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix lors de l’achat de fournitures, d’équipement et de services, ou de l’embauche de personnel
• qu’une autorité compétente ou un organisme de réglementation approuve le projet

Le fait de présenter une demande ne garantit pas l’approbation du financement. Toutes les demandes seront évaluées à mesure qu’elles seront reçues. Cette évaluation comprendra un examen de l’analyse de rentabilité et des projections financières, des résultats antérieurs du demandeur et le recensement de tout problème susceptible d’avoir une incidence sur la réussite du projet. L’approbation peut également dépendre de la disponibilité des fonds.

Comment présenter une demande

Veuillez composer le 1-877-333-6673 pour discuter de votre proposition avec un agent de FedNor de votre région ou commencer votre procédure de commencer votre processus de demande.

FedNor a à cœur d’offrir des programmes et des services efficaces, efficients et axés sur le client. Visitez notre engagement à l’égard des services pour en savoir plus.