Croissance et productivité des entreprises dans le Nord de l’Ontario

Le volet Croissance et productivité des entreprises vise à accélérer la croissance des entreprises et à faciliter l’adoption et l’adaptation de nouvelles technologies novatrices qui favorisent l’expansion, la productivité, le développement de nouveaux marchés et la pénétration de nouveaux marchés pour aider les entreprises à devenir compétitives sur les marchés nationaux et mondiaux.
Par le biais de ce programme, FedNor cherche à :

• aider les entreprises du Nord de l’Ontario à prendre de l’expansion
• soutenir la démonstration de technologies et la commercialisation de nouvelles technologies
• favoriser l’adoption précoce ou l’adaptation de technologies et de procédés de pointe pour améliorer la productivité
• augmenter la capacité des entreprises à se développer grâce à la diversification des marchés et à la pénétration des marchés nationaux et mondiaux

FedNor cible des investissements dans des entreprises novatrices et axées sur le commerce qui cherchent à accélérer leur croissance.

Sur cette page

• Résultats attendus
• Demandeurs admissibles
• Activités admissibles
• Coûts admissibles
• Coûts non admissibles
• Conditions de financement
• Autres considérations
• Comment présenter une demande

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Résultats attendus

Les projets soutenus par les programmes de FedNor visent à atteindre au moins l’un des résultats ministériels suivants :

• Les entreprises du Nord de l’Ontario investissent dans le développement et la commercialisation de technologies, de produits, de services et de procédés novateurs.
• Les entreprises du Nord de l’Ontario sont innovantes et en croissance dans le Nord de l’Ontario.
• Les collectivités sont économiquement diversifiées dans le Nord de l’Ontario.

Demandeurs admissibles

Les demandeurs admissibles comprennent :

• les petites et moyennes entreprises (PME) constituées en société
• les entreprises et organisations autochtones (Premières Nations/Métis/Inuits)

Remarque : Les entreprises de vente au détail et de services ne seront pas prises en considération dans le cadre de ce programme.

Activités admissibles

Les activités admissibles comprennent ce qui suit :

Démonstration, adoption et adaptation des technologies

• Évaluation, acquisition, adaptation ou adoption de nouvelles technologies et de nouveaux procédés et perfectionnement des compétences connexes
• Restructuration des processus
• Augmentation ou amélioration de la capacité de fabrication
• Développement de la capacité dans le domaine de la fabrication avancée
• Amélioration de la productivité

Commercialisation, développement et expansion des marchés

• Mise au point de produits, de procédés ou de services à un stade de développement avancé, axé sur la diversification et la croissance des marchés, comme la mise en valeur des technologies
• Diagnostic, développement et expansion des marchés
• Intégration dans les chaînes de valeur nationales et mondiales
• Démonstration de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés dans un cadre opérationnel

Gestion des activités

• Constitution d’équipes performantes
• Adoption des meilleures pratiques et des meilleurs processus et systèmes de gestion
• Amélioration de la gouvernance et de l’état de préparation à l’investissement
• Développement des débouchés commerciaux
• Augmentation de la capacité de fabrication

Coûts admissibles

Les coûts admissibles comprennent ce qui suit :

• Coût de la main-d’œuvre (p. ex. salaires et avantages sociaux) et du matériel utilisé propres au projet
• Dépenses en immobilisations : achat de machinerie, d’équipement et d’infrastructures
• Frais d’exploitation qui sont supplémentaires, mesurables et directement liés au projet
• Honoraires pour les services professionnels, techniques et de conseil
• Coûts liés à la propriété intellectuelle
• Coûts de préproduction (p. ex. développement de technologies et démonstrations commerciales)
• Coûts de commercialisation
• Coûts liés à l’expansion ou au maintien des marchés
• Coûts de sous-traitance

Coûts non admissibles

Tous les coûts considérés comme non raisonnables et/ou non directement liés aux activités admissibles du projet ne sont pas admissibles, notamment ce qui suit :

• Coûts d’entretien régulier et/ou d’exploitation courante
• Dépenses en immobilisations ou remplacement d’actifs planifiés régulièrement
• Refinancement d’une dette existante
• Coûts d’amortissement et du fonds commercial
• Acquisition de terrains et de bâtiments
• Activités de recherche fondamentale
• Achat d’actifs pour un montant supérieur à la juste valeur marchande dudit actif
• Coûts pour lesquels le demandeur a pris un engagement juridique ou qu’il a engagés avant la date d’admissibilité

Conditions de financement

L’aide accordée aux PME est généralement remboursable et peut normalement atteindre 500 000 dollars par projet.

Le montant de la contribution accordée dépendra du montant minimum requis pour la réalisation du projet.

Les demandeurs peuvent recevoir un montant pouvant représenter jusqu’à 50 % des coûts admissibles et financés d’un projet.

Le total du financement gouvernemental (fédéral, provincial et municipal) pour un projet ne peut pas dépasser 75 % des coûts admissibles autres que les dépenses en immobilisations et 50 % des coûts admissibles au titre des dépenses en immobilisations financées.

Le demandeur doit avoir obtenu un financement représentant au moins 50 % du reste des coûts admissibles du projet.

L’aide financière fournie par les programmes gouvernementaux peut avoir des conséquences fiscales pour une entreprise. Il est recommandé aux demandeurs de consulter un fiscaliste qualifié.

Les modalités de remboursement seront établies au moment de l’élaboration de l’entente de contribution et commenceront habituellement au plus tard un an après la fin du projet.

Autres considérations

Pour qu’un projet soit admissible, les retombées de celui-ci doivent profiter au Nord de l’Ontario.

Tous les demandeurs admissibles doivent être des entités juridiques et en mesure de conclure des ententes juridiquement contraignantes.

Pour recevoir du financement, les demandeurs doivent démontrer :

• un modèle d’affaires durable, qui est habituellement corroboré par deux (2) années d’activité
• leur capacité financière à mener à bien le projet et à rembourser la totalité de la contribution
• leur capacité de gestion, technique et opérationnelle à atteindre les objectifs établis du projet en temps opportun
• la demande du marché et de l’industrie (p. ex. la manière dont le projet comble une lacune importante du marché, les débouchés mondiaux à saisir au Canada et la preuve que le Nord de l’Ontario est bien placé pour s’emparer de parts de marché)
• un potentiel de croissance des marchés, de diversification des marchés d’exportation et de participation aux chaînes de valeur mondiales
• un plan de projet viable comprenant des résultats réalisables, étayé par des estimations de coûts vérifiables

Ce programme n’est pas destiné à soutenir les petites entreprises en démarrage et les entrepreneurs. Ces entités peuvent avoir droit au financement de FedNor dans le cadre de projets financés aux termes du volet Écosystèmes d’innovation régionaux (RIE) (p. ex. accélérateurs et incubateurs d’entreprises).

Le fait de présenter une demande ne garantit pas l’approbation du financement. Toutes les demandes seront évaluées à mesure qu’elles seront reçues. Il s’agira notamment d’examiner l’analyse de rentabilité, les projections financières et les résultats antérieurs du demandeur et de repérer tout problème susceptible d’influer sur la réussite du projet. L’approbation peut également dépendre de la disponibilité des fonds.

Comment présenter une demande

Veuillez composer le 1-877-333-6673 pour discuter de votre proposition avec un agent de FedNor de votre région ou commencer votre procédure de demande sur le portail [hyperlien vers le portail].

FedNor a à cœur d’offrir des programmes et des services efficaces, efficients et axés sur le client. Visitez notre engagement à l’égard des services [ajouter l’hyperlien] pour en savoir plus.