Initiative régionale d'investissement dans la défense

Résultats attendus

Les projets soutenus dans le cadre du programme IRID viseront à atteindre l'un ou les deux résultats ministériels suivants.

• Les entreprises et les organisations du Nord de l’Ontario investissent dans l’adoption et la commercialisation de technologies innovantes et connaissent une croissance.
• Les entreprises sont intégrées dans les chaînes d'approvisionnement de la défense, tant au niveau national qu'international.

Candidats admissibles

Les candidats admissibles comprennent :

• Les entreprises constituées en société, y compris les entreprises autochtones (Premières Nations/Métis/Inuits) qui font partie des chaînes d'approvisionnement de la défense ou qui se positionnent dans ce secteur ;
• Les organisations à but non lucratif, les associations industrielles et les organisations dirigées par des Autochtones (Premières Nations/Métis/Inuits).

Activités admissibles

Toutes les activités soutenues par l' IRID doivent être axées en priorité sur le domaine militaire et être admissibles au titre de l'objectif de dépenses de l'OTAN. Elles doivent démontrer clairement comment elles répondent à un besoin militaire spécifique et comment elles contribuent à renforcer les capacités industrielles et innovantes du Canada en matière de défense qui soutiennent les objectifs militaires. Les activités admissibles doivent être conformes aux objectifs de l'Initiative :

• Renforcer la base industrielle de défense du Canada
• Intégrer les PME dans les chaînes d'approvisionnement nationales et internationales en matière de défense
• Améliorer les capacités industrielles et d'innovation
• Soutenir les actifs régionaux stratégiques existants qui répondent actuellement aux besoins du Canada en matière de défense et de sécurité, tout en favorisant le développement économique régional

Les projets impliquant des technologies à double usage (c'est-à-dire ayant des applications civiles et militaires) doivent comporter un volet militaire défini et mesurable qui pourrait, à terme, avoir une application dans le domaine de la défense ou de l'armée. Dans tous les cas, les décisions d'investissement doivent être motivées par un besoin militaire ou de défense, même si l'investissement peut également avoir des retombées plus larges.

Le financement peut soutenir des activités dans les domaines suivants :

1. Croissance des entreprises et productivité : aider les entreprises, principalement les PME, à accroître leur capacité de production et d'innovation, à améliorer leur productivité et leur compétitivité, à explorer et à conquérir de nouveaux marchés, à respecter les normes de certification/qualification en matière de défense, et les aider à se développer, à s'intégrer dans les chaînes d'approvisionnement de la défense (nationales et internationales) et à répondre aux appels d'offres des principaux entrepreneurs militaires et du gouvernement du Canada.
2. Écosystèmes d'innovation régionaux : soutenir les centres régionaux d'innovation et de recherche, les organismes spécialisés à but non lucratif, les organisations dirigées par des Autochtones et les associations industrielles qui fournissent des services de soutien technique et commercial aux PME, aident au développement et à l'intégration de la chaîne d'approvisionnement et mènent des recherches industrielles collaboratives pour des activités qui comprennent le développement précoce et celles qui sont directement ou indirectement (par exemple, les technologies à double usage) liées à l'amélioration des capacités de défense du Canada, y compris les activités de préparation préalables à la construction et la capacité des entreprises locales à soumissionner pour ces projets.
3. Actifs régionaux stratégiques liés à la défense : soutenir l'amélioration des infrastructures publiques/privées qui renforceraient la présence/les opérations des Forces armées canadiennes (FAC) ou permettraient un accès sécurisé aux chaînes d'approvisionnement impliquant des minéraux ou des métaux critiques spécifiques à la défense.

Les activités admissibles comprennent, sans s'y limiter :

• Les investissements dans la numérisation, l'automatisation ou l'intégration technologique qui améliorent la productivité et la compétitivité
• Les activités de diagnostic, de développement et d'expansion du marché visant à soutenir les entreprises ; les stratégies de commercialisation, y compris la participation à des salons technologiques
• La certification requise pour intégrer les chaînes d'approvisionnement nationales et internationales dans le domaine de la défense pour des applications spécialisées
• L'acquisition d'équipements, ainsi que l'expansion et la modernisation des installations
• L'adaptation, l'adoption, le développement ou l'amélioration de technologies à double usage ayant des applications civiles et militaires
• Le soutien aux entreprises et à l'écosystème structurel, le développement du marché et les services d'orientation
• La recherche et le développement (R&D) – Niveaux de maturité technologique (TRL) 7 à 9
• L'acquisition d'équipements visant à améliorer la productivité d'une infrastructure stratégique utilisée à des fins de défense
• Travaux préparatoires visant à faire avancer les projets d'infrastructure de petite envergure à des fins de défense, tels que les évaluations techniques, les études environnementales, la consultation des Autochtones et les travaux de conception préliminaires (p. ex. installations d'entraînement privées ayant un lien clair avec l'armée).

Coûts admissibles

Les coûts admissibles comprennent les coûts suivants :

• Coûts de main-d'œuvre (p. ex. salaires et avantages sociaux) et de matériaux utilisés qui sont supplémentaires et directement liés au projet
• Coûts d'investissement : achat de machines, d'équipements et d'infrastructures
• Honoraires de consultants (p. ex. services professionnels et techniques) pour soutenir la préparation préalable à la construction ou d'autres activités nécessitant une expertise pour faire avancer un projet
• Coûts liés aux activités de préproduction (p. ex. développement technologique et démonstration commerciale)
• Coûts liés à la commercialisation des produits, à l'expansion ou au maintien des marchés
• Coûts liés aux services spécialisés tels que les services d'essai, les services de recherche et développement, les services techniques ou d'innovation
• Coûts tels que les certifications et/ou normes militaires (p. ex. TAM, JCP, ADSM, CMMC, ISO, normes techniques et d'ingénierie) permettant aux entreprises de soumissionner pour des projets de défense

Remarque :

• Les coûts admissibles peuvent être rétroactifs jusqu'à 12 mois avant la réception d'une demande de financement, mais pas avant le 1er avril 2025. Les projets doivent être achevés au plus tard le 31 mars 2028.
• Les candidats sont invités à privilégier les ressources et les contenus canadiens, dans la mesure où ceux-ci sont compétitifs et disponibles.

Coûts non admissibles

Les coûts jugés non raisonnables et/ou sans lien direct avec les activités admissibles du projet ne sont pas admissibles, notamment :

• Les coûts d'entretien régulier et/ou d'exploitation courante
• Les dépenses en capital régulières et/ou le remplacement d'actifs
• Le refinancement d'une dette existante
• Les coûts d'amortissement et de goodwill
• L'acquisition de terrains et de bâtiments
• Les frais de divertissement
• Les activités de lobbying
• La recherche fondamentale
• L'achat de tout actif à un prix supérieur à la juste valeur marchande dudit actif
• Les coûts pour lesquels le demandeur a pris un engagement juridique/engagé des dépenses avant la date d'admissibilité (1er avril 2025)
• Les coûts de main-d'œuvre (par exemple, les salaires et les avantages sociaux) qui ne sont pas supplémentaires et/ou directement liés au projet

Conditions de financement

• Des contributions remboursables pouvant atteindre 75 % peuvent être envisagées pour les entreprises.
• Des contributions non remboursables pouvant atteindre 90 % peuvent être envisagées pour les organismes sans but lucratif qui administrent des projets régionaux d'écosystème d'innovation visant à fournir des services de soutien technique et commercial aux PME et à aider au développement et à l'intégration de la chaîne d'approvisionnement afin de renforcer les capacités de défense du Canada.
• Des contributions remboursables et non remboursables pouvant atteindre 100 % des coûts admissibles peuvent être envisagées pour les bénéficiaires autochtones admissibles.

Autres considerations

Tous les projets seront également évalués en fonction des critères suivants :

• Capacité à conclure un accord juridiquement contraignant
• Capacité managériale, technique et opérationnelle à atteindre les objectifs fixés pour le projet d'ici le 31 mars 2028
• Mesure dans laquelle le projet soutient l'intégration des PME dans le secteur de la défense
• Mesure dans laquelle le projet cible des secteurs qui reflètent les besoins militaires ou les domaines prioritaires de la défense du Canada (p. ex. intelligence artificielle, cybersécurité, technologies quantiques, espace, capteurs, aérospatiale, construction navale/marine, technologies autonomes et sans équipage, formation et simulation, munitions, protection du personnel)
• La mesure dans laquelle le projet aide l'entreprise à accroître sa productivité, sa capacité de production et sa compétitivité
• La promotion de l'inclusion économique des Autochtones
• L'impact régional du projet et la qualité du plan et du budget du projet, notamment :
  • État de préparation du projet
  • Capacité de remboursement (le cas échéant)
• Degré de risque et mesures d'atténuation
• Qualité des stratégies en matière de propriété intellectuelle (PI) pour les projets à forte intensité de PI
• Accumulation des avantages du projet pour le nord de l'Ontario
• Capacité financière à mener à bien le projet
• Résultats attendus du projet

Le fait de remplir une demande ne garantit pas l'approbation du financement. Toutes les demandes seront évaluées au fur et à mesure de leur réception. Cette évaluation comprendra un examen de l'analyse de rentabilité et des projections financières, ainsi que l'identification de tout problème susceptible d'avoir une incidence sur la réussite du projet. L'approbation dépendra également de la disponibilité des fonds.

Comment postuler

Le processus de demande se déroule en deux phases et doit être soumis via le portail libre-service de FedNor. Il est recommandé de consulter à la fois le guide de demande initiale.

Veuillez composer le 1-877-333-6673 pour discuter de votre proposition avec un agent de FedNor dans votre région ou pour commencer votre processus de demande.

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