Demande détaillée

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• Organisation
• Profil
• Contact
• Projet
• Gestion
• Avantages économiques
• Coûts et financement
• Pièces jointes
• Revue
• Attestation
• Confirmation

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Organisation

Informations sur l'organisation

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Profil

À propos de l'organisation

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Contact

Contact principal

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Projet

Projet

• *Nom du projet (max. 250 caractères) : Ce champ reprend les informations enregistrées lors de votre demande initiale. Examinez et mettez à jour ces informations, le cas échéant. Pour obtenir plus d'instructions sur cette section, consultez les directives relatives à la demande initiale dans la section Projet.

Lieu principal du projet

• *Lieu principal : Ce champ reprend les informations enregistrées lors de votre demande initiale. Examinez et mettez à jour ces informations le cas échéant. Pour obtenir plus d'instructions sur cette section, consultez les directives relatives à la demande initiale dans la section Projet.

Renseignements sur le projet

• *Date estimée de début du projet (aaaa-mm-jj) : Ce champ reprend les informations enregistrées lors de votre demande initiale. Examinez et mettez à jour ces informations, le cas échéant.

  Tenez compte du temps qui s'est écoulé depuis la présentation de la demande initiale et du temps nécessaire à la présentation de la proposition détaillée. Si le projet ne peut pas progresser sans le soutien de FedNor, il est recommandé d'inscrire une date qui se situe au moins quatre mois plus tard afin de laisser le temps de procéder à la diligence raisonnable et de prendre des décisions conformes aux normes de service de FedNor.

  Pour obtenir plus d'instructions sur cette section, consultez les directives relatives à la demande initiale dans la section Projet.

• *Date d'achèvement estimée (aaaa-mm-jj) : Ce champ reprend les informations enregistrées lors de votre demande initiale. Examinez et mettez à jour ces informations, le cas échéant.

  Remarque : Tenez compte du temps qui s'est écoulé depuis la présentation de la demande initiale et du temps nécessaire à la présentation de la proposition détaillée.

  Remarque : Tenez compte du temps qui s'est écoulé depuis la présentation de la demande initiale et du temps nécessaire à la présentation de la proposition détaillée Projet.

  *Examinez et mettez à jour (si nécessaire) la description détaillée du projet (max. 2 000 caractères) : Ce champ reprend les informations enregistrées lors de votre demande initiale. Examinez et mettez à jour ces informations, le cas échéant. Pour obtenir plus d'instructions sur cette section, consultez les directives relatives à la demande initiale dans la section Projet.

• *Fournissez une description détaillée du calendrier du projet. Identifiez les étapes clés du projet et décrivez les échéanciers associés à chacune. Le cas échéant, tenez compte du temps requis pour l'approvisionnement/l'embauche, l'obtention des permis et/ou toute implication saisonnière (max. 2 000 caractères). Décrivez chaque étape nécessaire à la réalisation de votre projet et le temps qu'il faudra pour la mener à bien. Veuillez faire des estimations prudentes.

• *Indiquez le but, les objectifs et/ou l'impact du projet sur l'organisation ou la communauté/région (max. 2 000 caractères). Décrivez l'objectif ou les objectifs du projet, ce qu'il est censé réaliser et comment il bénéficiera à l'organisation, aux autres parties prenantes ou à la collectivité ou à la région.

• *Décrivez comment le projet a été identifié et, le cas échéant, comment il est lié au plan stratégique de l'organisation (max. 1 000 caractères). Expliquez comment la nécessité du projet a été constatée. Décrivez l'importance que l'organisation accorde au projet et démontrez cette priorité en établissant un lien avec le plan stratégique ou le plan d'affaires de l'organisation, si possible.

• *Décrivez comment ce projet entrera en concurrence avec des organisations ou des entreprises locales ou régionales qui offrent une activité, un service ou un produit similaire (max. 1 000 caractères). Si des organisations ou entreprises régionales (y compris au-delà de votre région immédiate) offrent des activités, des services ou des produits similaires, qui se chevauchent ou qui sont complémentaires, désignez les concurrents et comparez leurs activités, services et produits à ceux que votre organisation a l'intention d'offrir.

• Veuillez sélectionner le ou les groupes cibles, le cas échéant, qui seront directement touchés par votre projet. À l'aide de la liste déroulante, sélectionnez les groupes méritant l'équité qui sont visés principalement par les incidences et les avantages du projet. N'indiquez pas les groupes qui seraient indirectement ou accessoirement touchés en tant que membres du grand public.

  Les groupes méritant d'être pris en compte sont les suivants :

  • 2ELGBTQI+ : Comprend les personnes qui s'identifient comme appartenant aux communautés suivantes : la communauté bispirituelle, lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, queer; intersexe ou une communauté de diverses identités sexuelles et identités de genre qui utilise d'autres terminologies.
  • Francophones : Comprend les personnes qui s'identifient comme francophones, la communauté de langue officielle en situation minoritaire du Nord de l'Ontario.
  • Peuples autochtones – Première Nations; Métis; Inuit : Comprend les personnes qui s'identifient aux peuples autochtones du Canada. Il s'agit notamment des personnes qui s'identifient comme membres des Premières Nations (Indiens de l'Amérique du Nord), Métis ou Inuit.
  • Nouveaux arrivants au Canada et immigrants : Comprend les personnes qui s'identifient comme nouveaux arrivants au Canada ou comme immigrants. Il s'agit des personnes qui sont, ou qui ont déjà été, des immigrants reçus ou des résidents permanents, à qui les autorités de l'immigration ont accordé le droit de résider au Canada de façon permanente. Les immigrants qui ont obtenu la citoyenneté canadienne par naturalisation sont compris dans ce groupe. Les nouveaux arrivants sont considérés comme des immigrants reçus récents qui sont arrivés au Canada au cours des cinq dernières années.
  • Personnes en situation de handicap : Comprend les personnes qui ont une déficience durable ou récurrente soit de leurs capacités physiques, mentales ou sensorielles, soit d'ordre psychiatrique ou en matière d'apprentissage et qui considèrent a) qu'elles ont des aptitudes réduites pour exercer un emploi en raison de cette déficience ou b) qu'elles risquent d'être classées dans cette catégorie par leur employeur ou par d'éventuels employeurs en raison d'une telle déficience. Cette définition vise également les personnes dont les limitations fonctionnelles en raison de leur déficience peuvent avoir fait l'objet de mesures d'adaptation dans leur lieu de travail.
  • Communautés racisées : Comprend les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n'ont pas la peau blanche (p. ex. Sud-Asiatique, Chinois, Philippin, Latino-Américain, Arabe, Asiatique du Sud-Est, Asiatique occidental, Coréen et Japonais). Les groupes racisés sont ceux qui ont été socialement construits comme des races (sur la base de caractéristiques telles que l'ethnicité, la langue, l'économie, la religion, la culture, la politique). Il peut s'agir des origines suivantes : origine nord-américaine; origine européenne; origine caribéenne; origine latino-américaine, d'Amérique centrale et d'Amérique du Sud; d'origine africaine; d'origine asiatique; d'origine océanienne ou autres origines ethniques et culturelles. Remarque : pour les besoins de l'étiquetage interne, les « communautés racisées » n'incluent pas les Canadiens noirs, car ces groupes ont leur propre étiquette.
  • Communautés racisées – Les communautés noires : Comprend les personnes qui s'identifient comme membres de la communauté noire.
  • Femmes : Personnes qui s'identifient au genre féminin.
  • Jeunes et jeunes adultes : Comprend les personnes âgées de 15 à 30 ans.

• Veuillez expliquer en quoi votre projet aura une incidence sur le ou les groupes sélectionnés (max. 1 000 caractères). Si vous avez sélectionné des groupes dans la liste des groupes méritant l'équité, décrivez quelle sera l'incidence du projet sur les personnes qui sont membres de ce groupe en particulier. Si votre projet ne vise pas des avantages ou résultats sur un groupe en particulier (p. ex. si les avantages et résultats du projet sont destinés au grand public, de sorte que les membres du groupe énuméré seraient également touchés), laissez ce champ vide.

• Le cas échéant, indiquez les exigences législatives ou réglementaires auxquelles vous devez vous conformer pour mener à bien ce projet et indiquez comment elles peuvent affecter le calendrier et le budget de votre projet. Il peut s'agir de règlements fédéraux ou provinciaux, d'arrêtés municipaux, d'accords de gestion des ressources, etc. Décrivez les exigences juridiques pour le projet, telles que les permis, les licences, etc. Précisez la partie émettrice, les coûts éventuels associés à l'exigence et le délai prévu pour répondre à l'exigence.

Gestion

Gestion

• *Décrivez les qualifications et l'expérience connexe des personnes clés qui seront responsables de la gestion et de la mise en œuvre du projet (max. 1 000 caractères). Désignez les personnes qui entreprendront le projet, leur titre, leurs qualifications et leurs expériences pertinentes. Tenez compte de tous les éléments du projet – supervision, mise en œuvre, responsabilités financières, administration, etc.
• S'il existe un comité ou conseil directeur ou consultatif, décrivez son rôle et fournissez une liste de ses membres (max. 1 000 caractères). La participation active d'experts externes en la matière ou de représentants de la communauté et/ou des parties prenantes peut contribuer à la réussite d'un projet. Le cas échéant, mettez en évidence les rôles et responsabilités du groupe, les membres et les rôles et qualifications de chacun. S'il n'y a pas de comité ni conseil directeur ou consultatif, laissez ce champ vide.
• Si le projet est réalisé au nom d'un groupe plus large, énumérez les partenaires du projet et décrivez leurs contributions au projet (max. 1 000 caractères). Précisez quelles autres organisations prennent part au projet et comment elles le font. Décrivez si elles contribuent au projet financièrement ou en nature, si elles apportent leur expertise, si elles participent à la réalisation du projet, ou de toute autre manière. Si le projet n'est pas réalisé pour le compte d'un groupe plus important, laissez ce champ vide.
• *Des consultants et/ou des employés seront-ils engagés/embauchés dans le cadre du projet? À l'aide des indicateurs Oui/Non, déterminez si le projet prévoit l'embauche directe ou la passation de marchés avec des consultants (des tiers qui fournissent une expertise sur un sujet particulier) et/ou l'embauche d'employés (des personnes qui seraient rémunérées sous forme de salaires et d'avantages sociaux).
• Si oui, décrivez brièvement le processus d'embauche/sélection (max. 500 caractères). Décrivez comment l'occasion sera communiquée aux demandeurs et quelles mesures seront prises pour évaluer les demandeurs de manière équitable et transparente. Veuillez noter que les employés doivent être situés dans le Nord de l'Ontario pour que les coûts soient admissibles au soutien de FedNor.
• *D'autres acquisitions (achat de biens et/ou services) seront-elles réalisées dans le cadre du projet? À l'aide des indicateurs Oui/Non, indiquez si l'achat de biens ou de services sera nécessaire pour entreprendre le projet.
• Si des achats sont prévus dans le cadre du projet, décrivez brièvement le processus d'acquisition (max. 500 caractères). Décrivez le processus d'acquisition de votre organisation et les mesures que vous prenez pour garantir un bon rapport qualité-prix. Il convient de noter que FedNor ne peut prendre en charge aucun coût supérieur à la juste valeur marchande et que les organisations sont tenues de respecter leur propre politique d'acquisition et de lancer un appel d'offres pour tout achat ou location de biens d'une valeur supérieure à 100 000 $ et pour l'obtention de services d'une valeur supérieure à 50 000 $.
• Désignez les personnes ou les organisations qui ont été consultées au sujet du projet et décrivez les résultats des consultations (max. 500 caractères). Si vous avez discuté du projet proposé avec d'autres entités, indiquez lesquelles et les résultats de la consultation. La consultation peut être utilisée pour aider à démontrer le besoin du projet par les parties prenantes, la viabilité du projet selon les experts et les parties informées ou pour adapter le projet afin d'éviter le chevauchement des efforts. Précisez également si d'autres bailleurs de fonds ont été consultés et quel a été le résultat de cette consultation.

Avantages économiques

Avantages économiques – Entre la date de début et la date de fin du projet

Emploi

• *Des employés seront-ils embauchés directement par votre organisation dans le cadre du projet ? À l'aide des indicateurs Oui/Non, indiquez si des employés seront directement embauchés dans le cadre du projet.

  Si oui, remplissez le tableau au mieux de vos connaissances pour calculer l'équivalent temps plein (ETP) de l'emploi créé. Utilisez le bouton « Ajouter une nouvelle ligne » pour ajouter d'autres champs si nécessaire.

  

  Pour remplir le tableau :

  • Intitulé du poste/rôle : Indiquez le titre de la personne qui devrait être embauchée par votre organisation (p. ex. agent ou agente de développement économique, manœuvre, coordonnateur ou coordonnatrice de projet). Ajoutez des lignes pour indiquer des emplois supplémentaires.
  • Nombre de postes : Indiquez le nombre de postes qui devraient être pourvus pour chaque titre de poste ou chaque rôle (p. ex. un projet peut entraîner la création d'un poste d'agent ou d'agente de développement économique, de cinq postes de manœuvres, de deux postes de coordonnateur ou de coordonnatrice de projet).
  • Nombre prévu d'heures travaillées par semaine : Indiquez le nombre d'heures par semaine pendant lesquelles le ou la titulaire de ce poste est censé travailler directement sur les activités du projet.
  • Nombre prévu de semaines travaillées pendant le projet : Indiquez le nombre de semaines pendant lesquelles le ou la titulaire de ce poste est censé travailler sur le projet.
  • Salaire annuel prévu (par employé) ($) : Indiquez le salaire annuel prévu pour le poste, au dollar près.

• *Le projet créera-t-il des emplois supplémentaires entre la date de début et la date de fin du projet? Les emplois supplémentaires créés font référence à un emploi qui n'existait pas avant le projet, mais qui serait créé en conséquence directe des activités du projet. Cela n'inclut pas les embauches directes par votre organisation. Il comprend des emplois tels que la construction et/ou d'autres emplois créés en conséquence directe des activités du projet. À l'aide des indicateurs Oui/Non, indiquez si des emplois seront créés dans le cadre du projet.

  Si oui, remplissez le tableau au mieux de vos connaissances pour calculer l'équivalent temps plein (ETP) des emplois créés. Utilisez le bouton « Ajouter une nouvelle ligne » pour ajouter d'autres champs si nécessaire.

  

  Pour remplir le tableau :

  • Intitulé du poste/rôle : Indiquez le titre du poste qui devrait être créé en conséquence directe du projet (p. ex. agent ou agente de développement économique, manœuvre, coordonnateur ou coordonnatrice de projet). Ajoutez des lignes pour indiquer des emplois supplémentaires.
  • Nombre de postes : Indiquez le nombre de postes qui devraient être créés pour chaque titre de poste ou chaque rôle (p. ex. un projet peut entraîner la création d'un poste d'agent ou d'agente de développement économique, de cinq postes de manœuvres, de deux postes de coordonnateur ou de coordonnatrice de projet).
  • Nombre prévu d'heures travaillées par semaine : Indiquez le nombre d'heures par semaine pendant lesquelles le ou la titulaire de ce poste travaillera directement sur les activités du projet.
  • Nombre prévu de semaines travaillées pendant le projet : Indiquez le nombre de semaines pendant lesquelles le ou la titulaire de ce poste est censé travailler sur le projet.

• *Le projet permettrait-il de sauver ou de maintenir des emplois entre la date de début et de fin du projet? Un emploi sauvé ou maintenu est un emploi existant qui serait perdu sans l'aide de FedNor. À l'aide des indicateurs Oui/Non, indiquez si des emplois seront maintenus dans le cadre du projet.

  Si oui, remplissez le tableau au mieux de vos connaissances pour calculer l'équivalent temps plein (ETP) des emplois maintenus. Utilisez le bouton « Ajouter une nouvelle ligne » pour ajouter d'autres champs si nécessaire.

  

  Pour remplir le tableau :

  • Intitulé du poste/rôle : Indiquez le titre du poste qui devrait être maintenu en conséquence directe du projet (p. ex. agent ou agente de développement économique, manœuvre, coordonnateur ou coordonnatrice de projet). Ajoutez des lignes pour indiquer des emplois supplémentaires.
  • Nombre de postes : Indiquez le nombre de postes qui devraient être maintenus pour chaque titre de poste ou chaque rôle (p. ex. un projet peut entraîner le maintien d'un poste d'agent ou d'agente de développement économique, de cinq postes de manœuvre, de deux postes de coordonnateur ou de coordonnatrice de projet).
  • Nombre prévu d'heures travaillées par semaine : Indiquez le nombre d'heures par semaine pendant lesquelles le ou la titulaire de ce poste travaillera directement sur les activités du projet.
  • Nombre prévu de semaines travaillées pendant le projet : Indiquez le nombre de semaines pendant lesquelles le ou la titulaire de ce poste est censé travailler sur le projet.

Entreprises

• *Le projet entraînerait-il la création de nouvelles entreprises entre la date de début et la date de fin du projet? Les entreprises créées sont de nouvelles entreprises ou des entreprises en démarrage qui n'existaient pas avant le projet. À l'aide des indicateurs Oui/Non, indiquez si de nouvelles entreprises seraient créées ou démarrées au cours de la période du projet grâce à celui-ci. Les nouvelles entreprises peuvent être des entreprises individuelles, des sociétés en nom collectif ou des entités constituées en société.
• Si oui, veuillez indiquer le nombre d'entreprises qui seraient créées. En utilisant des nombres entiers, indiquez le nombre d'entreprises qui seraient créées. Veuillez compter chaque entité juridique individuellement.
• *Le projet permettrait-il de sauver ou de maintenir des entreprises entre la date de début et de fin du projet? Les entreprises sauvées ou maintenues sont des entreprises existantes qui seraient perdues sans l'aide de FedNor. À l'aide des indicateurs Oui/Non, indiquez si des entreprises éviteraient la fermeture au cours de la période du projet grâce à celui-ci.
• Si oui, veuillez indiquer le nombre d'entreprises ou d'organisations qui seraient sauvées ou maintenues. En utilisant des nombres entiers, indiquez combien d'entreprises ou d'organisations éviteraient la fermeture. Veuillez compter chaque entité juridique individuellement.
• *Le projet entraînerait-il l'expansion ou la modernisation d'entreprises entre la date de début et la date de fin du projet? L'expansion ou la modernisation d'entreprises désigne les entreprises existantes qui connaîtraient une augmentation de leurs ventes, de leurs revenus, de leur productivité, de leur part de marché, de leur compétitivité ou de leur efficacité. À l'aide des indicateurs Oui/Non, indiquez si des entreprises feraient l'objet d'une expansion ou d'une modernisation au cours de la période du projet grâce à celui-ci.
• Si oui, veuillez indiquer le nombre d'entreprises qui feraient l'objet d'une expansion ou d'une modernisation. En utilisant des nombres entiers, indiquez combien d'entreprises feraient l'objet d'une expansion ou d'une modernisation. Ne comptez chaque entreprise qu'une seule fois (c'est-à-dire ne comptez pas la même entreprise parmi les entreprises ayant fait l'objet d'une expansion ou d'une modernisation).

Actifs physiques communautaires ou régionaux

• *Des actifs physiques communautaires ou régionaux seraient-ils développés, modernisés ou agrandis entre la date de début et la date de fin du projet? Il s'agit notamment de caractéristiques physiques ou des commodités d'une collectivité ou d'une région essentielles au développement économique (p. ex. parc industriel, développement portuaire, revitalisation du centre-ville). À l'aide des indicateurs Oui/Non, indiquez si le projet entraînera directement le développement, la modernisation ou l'expansion de biens matériels.
• Si oui, veuillez fournir une liste des biens matériels de la collectivité ou de la région qui seront développés, modernisés ou agrandis (max. 1 000 caractères). Indiquez les biens de la collectivité ou de la région qui seront développés, modernisés ou agrandis et décrivez les travaux à effectuer sur ces actifs.

Études ou plans

• *Des études ou des plans seraient-ils élaborés en conséquence directe du projet? Des exemples d'études ou de plans pourraient inclure une étude de faisabilité, un plan d'affaires, une étude de marché, une évaluation environnementale ou un plan de gestion. À l'aide des indicateurs Oui/Non, indiquez si le projet entraînera directement l'élaboration d'études ou de plans. Il peut s'agir de documents publics ou internes.
• Si oui, veuillez indiquer le nombre d'études ou de plans à développer. En utilisant des nombres entiers, indiquez le nombre d'études ou de plans qui seront élaborés. Comptez chaque document distinct.
• Dressez la liste des études ou des plans qui seraient élaborés (max. 500 caractères). Fournissez la liste des titres ou une description des documents élaborés.

Innovation

• *Les activités du projet entraîneront-elles l'amélioration, le développement, l'acquisition, l'adaptation ou la commercialisation de produits, de processus, de services ou de technologies entre la date de début et la date de fin du projet? Il peut s'agir de changements novateurs dans les processus, les équipements ou les logiciels, ou d'améliorations qui mènent à des gains d'efficacité ou à des augmentations de la valeur nette d'un produit ou d'un service. À l'aide des indicateurs Oui/Non, indiquez si votre projet entraînera directement l'amélioration, le développement, l'acquisition, l'adaptation ou la commercialisation d'un produit, d'un processus, d'un service ou d'une technologie. Indiquez si votre projet suppose des innovations ou des améliorations de la productivité.
• Si oui, énumérez et décrivez brièvement chaque produit, processus, service ou technologie et comment il serait amélioré, développé, acquis, adapté et/ou commercialisé (max. 2 000 caractères). Mentionnez chaque produit, processus, service ou technologie applicable et décrivez les activités du projet qui s'y rapportent.
• *De nouveaux brevets, licences ou droits d'auteur seraient-ils déposés entre la date de début et la date de fin du projet? À l'aide des indicateurs Oui/Non, indiquez si des demandes de protection de la propriété intellectuelle seront déposées entre les dates de début et de fin du projet.
• Si oui énumérez et décrivez brièvement chaque brevet, licence ou droit d'auteur et expliquez comment ils s'intègrent dans la stratégie ou l'approche de votre organisation en matière de propriété intellectuelle. (max. 2 000 caractères). Recensez chaque élément de propriété intellectuelle protégé et précisez le type de protection juridique que vous souhaitez obtenir. Fournissez également des détails sur la manière dont toute nouvelle propriété intellectuelle s'inscrirait dans la stratégie ou l'approche de votre organisation en matière de propriété intellectuelle. À titre de référence, par propriété intellectuelle, on entend « une création concrète de l'esprit qui peut être protégée par la loi ». La protection par la loi comprend de nombreuses catégories de base : les brevets (pour protéger une invention du vol pur et simple), les marques de commerce (l'adoption d'une marque de commerce comme nom de marque permet de la conserver et de maintenir sa réputation), les droits d'auteur (pour protéger une expression artistique de la reproduction) et les droits industriels (l'enregistrement d'un dessin industriel protège les caractéristiques de conception non fonctionnelles d'un produit). Deux autres catégories de droits s'appliquent à une stratégie relative à la propriété intellectuelle : les secrets commerciaux (le fait de garder une formule ou un procédé de fabrication confidentiel le protège des imitateurs) et les droits contractuels (licence pour avoir le droit d'utiliser l'invention d'une autre personne). Contrairement aux droits décrits ci-dessus, ces derniers peuvent uniquement être appliqués auprès des personnes avec lesquelles vous avez une relation contractuelle. Pour obtenir des outils et des ressources liés à la propriété intellectuelle pour les entreprises, consultez la page Gérez et commercialisez votre propriété intellectuelle.
• *Votre projet comprendra-t-il des processus, produits ou services de technologie propre qui entraîneraient une amélioration des impacts environnementaux de votre organisation (p. ex. ceux qui préviennent, réduisent ou éliminent la pollution ou la dégradation de l'environnement, qui permettent une utilisation plus efficace des ressources naturelles, qui consomment beaucoup moins d'énergie ou qui utilisent moins de ressources que les normes de l'industrie)? À l'aide des indicateurs Oui/Non, indiquez si le projet comporte le développement ou l'adoption de technologies propres ou vertes qui permettraient de réduire les répercussions sur l'environnement.
• Si oui, veuillez fournir des détails sur les impacts mesurables (p. ex. réduction des émissions de gaz à effet de serre, réduction des déchets, valeur monétaire des technologies propres, etc. (max. 1 000 caractères). Énumérez et décrivez chaque technologie propre. Décrivez les effets mesurables des avantages de la technologie sur l'environnement.
• *Votre projet prévoit-il la productisation ou la commercialisation d'une nouvelle technologie? À l'aide des indicateurs Oui/Non, indiquez si votre projet donnera directement lieu à la mise au point ou à la commercialisation d'un produit ou d'une technologie. Si oui, complétez les questions suivantes :
  • Fournissez une description technique de votre technologie. Cette description doit présenter clairement les fonctions, les spécifications clés et les résultats qui représentent le mieux votre technologie. (Max. 1 000 caractères)
    Dans votre réponse, vous devez indiquer les spécifications techniques du produit/service/procédé que vous proposez en soulignant, le cas échéant, les spécifications clés qui distinguent votre technologie de celles qui existent déjà.
  • Décrivez les ressources technologiques (p. ex. équipement, entrepreneurs externes, partenariats, etc.) qui sont en place pour mener à bien le projet. (Max. 1 000 caractères)
    Fournissez des informations sur les ressources technologiques qui sont actuellement en place pour mener à bien le projet. Si des ressources supplémentaires sont nécessaires, décrivez-les et précisez comment vous comptez les obtenir (acquisitions, partenariats, entrepreneurs externes, etc.).
  • Indiquez le niveau de maturité technologique (NMT) approprié pour l'innovation que vous proposez.
    • NMT 9. Validation de la technologie réelle par le déploiement réussi dans un environnement opérationnel.
      À ce niveau, il y a application concrète de la technologie dans sa forme définitive et dans des conditions réelles, comme celles s'appliquant au cours des essais et de l'évaluation opérationnels.
    • NMT 8. Mise au point de la technologie actuelle et qualification au moyen de tests et de démonstrations.
      At this level the technology has been proven to work in its final form and under expected conditions.
    • NMT 7. Prototype prêt (forme, ajustage et fonction) pour une démonstration dans un environnement opérationnel approprié.
      À ce niveau, le prototype devrait être à l'état opérationnel planifié et prêt pour la démonstration d'un prototype réel dans un environnement opérationnel.

    Pour plus d'informations et de conseils sur les NMT , vous pouvez consulter et utiliser l'outil d'évaluation du NMT .

  • Démontrez que l'innovation proposée est au NMT 7 ou à un niveau supérieur en décrivant les essais réalisés jusqu'à maintenant, l'environnement d'essai, ainsi que les défis techniques passés et actuels. (Max. 2 000 caractères) Votre description doit comprendre une description de l'environnement opérationnel dans lequel le prototype a été mis à l'essai; des preuves qu'un prototype de l'innovation proposée est prêt à passer un test dans un environnement opérationnel au moment de la présentation de la demande; les défis techniques qui ont été relevés, et les défis techniques qui ne l'ont toujours pas été, mais qui doivent l'être pour permettre la commercialisation. Votre réponse doit être complète et traiter, au minimum, des différents éléments décrits dans les questions.
  • Quels autres développements, activités techniques ou autres ressources/partenariats sont nécessaires pour commercialiser la technologie? (Max. 1 000 caractères)

    D'un point de vue technique, décrivez les défis restants ou les activités de R-D à mener à bien avant de pouvoir passer à l'étape de la commercialisation. Décrivez votre plan pour tenir compte de ces points en suspens, notamment les ressources techniques (à l'interne ou à embaucher), les partenariats ou stratégies d'octroi de licence (secteur privé, universités, centres de recherche et autres), les installations (équipement, laboratoire et autres), le degré d'effort évalué et le calendrier.

    Par rapport au plan de projet, fournissez des renseignements sur les ressources technologiques actuellement en place pour exécuter avec succès le projet. Si des ressources supplémentaires sont nécessaires, décrivez-les et précisez comment vous comptez les obtenir (acquisitions, partenariats, entrepreneurs externes, etc.).

  • Décrivez toutes les procédures de contrôle de la qualité et les normes de production adoptées. Décrivez comment vous allez gérer les pièces, les stocks et le système intégré, s'il y a lieu. (Max. 4000 caractères)
    Il faut décrire les activités et la planification réalisées en vue de la production commerciale à grande échelle. Fournissez des détails sur des activités et une planification additionnelles requises avant le début de la production commerciale. Si des partenariats en matière de production sont en place ou seront requis, ou si la production est impartie, veuillez aussi en fournir une description s'il y a lieu.
  • Décrivez en détail les avantages concurrentiels et le niveau d'avancée que l'innovation proposée présente par rapport aux technologies/conditions d'exploitation existantes. Dans votre description, tenez compte de ce qui suit :
    • améliorations (mineures ou majeures) par rapport aux technologies/conditions d'exploitation ou substituts existants en employant des comparaisons directes;
    • comment l'innovation proposée créera des avantages concurrentiels dans les créneaux et segments de marché actuels. (Max. 2000 caractères)

    Votre réponse doit être complète et traiter, au minimum, des différents éléments décrits dans les questions. S'il y a lieu, nommez les technologies existantes ainsi que les concurrents.

  • Déterminez les risques associés à la mise sur le marché de la technologie, y compris les obstacles techniques à la mise en œuvre, tout en tenant compte des exigences réglementaires ou législatives. Si le projet est lié à l'intelligence artificielle, abordez l'utilisation responsable et éthique de l'IA, le projet de loi C-27 sur la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, la gouvernance des données et la cybersécurité. Décrivez votre plan pour atténuer ces risques. (Max. 2000 caractères)  
    Les risques décrits peuvent être à court ou à long terme. En plus de leur applicabilité à l'entrée sur le marché, ils peuvent aussi comprendre des risques sur le marché associés au maintien de la position et de la part de marché. Lorsqu'ils sont associés directement aux problèmes technologiques lors du développement ou de la mise en œuvre, il faut préciser les risques associés aux activités de commercialisation, les risques liés au marché, les risques financiers et les risques liés à la concurrence. S'il existe des homologations, des licences et des approbations en suspens qui pourraient nuire à l'entrée sur le marché, il faut les décrire, ainsi que la nature et le degré de problème technique connexe à résoudre. Veuillez décrire la stratégie d'atténuation pour chaque risque indiqué, ainsi que les risques résiduels. Pour les projets relatifs à l'intelligence artificielle, il convient de décrire l'attention portée à l'utilisation responsable et éthique de l'intelligence artificielle, à la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, ainsi qu'à la gestion des données, à la gouvernance des données et à la cybersécurité.

Événements

• *Votre organisation organiserait-elle un ou plusieurs événements directement liés aux activités du projet entre la date de début et la date de fin du projet? À l'aide des indicateurs Oui/Non, indiquez si des événements découleront directement du projet. Il peut s'agir d'ateliers, de séminaires, de conférences, de séances de formation publiques, de consultations de la collectivité, d'événements de mise en réseau, etc.
• Si oui, décrivez brièvement chaque événement et le nombre estimé de participants qui assisteraient à chaque événement (max. 1 000 caractères). Pour chaque événement prévu, indiquez le nom ou titre de l'événement, son objectif, les personnes susceptibles d'y participer (c'est-à-dire le public cible) et le nombre de participants attendus.

Résultats à court et moyen terme

• *Y aura-t-il des avantages économiques supplémentaires dans les deux ans suivant l'achèvement du projet? À l'aide des indicateurs Oui/Non, indiquez si le projet aura des avantages économiques continus pendant deux ans ou moins après la date de fin du projet.
• Si oui, veuillez décrire les avantages économiques pour le Nord de l'Ontario (max. 2 000 caractères). Indiquez les avantages que le projet continuera à apporter pendant deux ans ou moins après la date de fin du projet. Si possible, quantifiez les avantages économiques.
• *Votre organisation dispose-t-elle de processus appropriés pour suivre, mesurer et évaluer les résultats attendus du projet? À l'aide des indicateurs Oui/Non, indiquez si votre organisation a la capacité et les processus établis pour suivre, mesurer et évaluer les avantages économiques que vous avez indiqués pour le projet.
• • Si oui, veuillez décrire le mécanisme pour suivre, mesurer et évaluer les résultats attendus du projet (max. 2 000 caractères). Pour chacun des avantages économiques que vous avez relevés, décrivez comment votre organisation suivra, mesurera et évaluera l'avantage.

Coûts et financement

Coûts du projet

Cette section reprend les informations enregistrées lors de votre demande initiale. Examinez et mettez à jour ces informations, le cas échéant. Pour obtenir plus d'instructions sur cette section, veuillez consulter les directives relatives à la demande initiale, dans la section Coûts et financement.

Sources de financement du projet

Cette section reprend les informations enregistrées lors de votre demande initiale. Examinez et mettez à jour ces informations, le cas échéant. Pour obtenir plus d'instructions sur cette section, veuillez consulter les directives relatives à la demande initiale, dans la section Coûts et financement.

• *Décrivez comment le budget du projet et les estimations de coûts ont été établis (max. 1 000 caractères). Indiquez comment chaque composante du budget du projet a été calculée, en précisant si des devis ou des soumissions ont été reçus. En cas d'utilisation de ressources internes ou de contributions en nature, expliquez comment la valeur de ces contributions a été évaluée de manière équitable.
• *Les coûts du projet (ou les engagements juridiques) seront-ils engagés avant l'approbation du projet? À l'aide des indicateurs Oui/Non, indiquez si votre organisation s'est déjà engagée (c'est-à-dire qu'elle a signé des accords, passé des commandes) ou a engagé des coûts pour le projet ou si elle prévoit engager des coûts avant l'approbation du projet – estimée à au moins quatre mois dans l'avenir pour laisser le temps d'une diligence raisonnable et d'une prise de décision en accord avec les normes de service de FedNor.
• Si oui, énumérez les coûts encourus ou prévus ou les engagements juridiques, la valeur de chacun et fournissez des détails liés au calendrier (max. 500 caractères). Expliquez quels coûts ont été engagés ou sont prévus d'être engagés, ou quels engagements juridiques ont été pris; indiquez la valeur de chacun d'entre eux et la date à laquelle ils ont été ou seront engagés et expliquez pourquoi il est nécessaire de prendre cet engagement avant l'approbation du projet.
• *Votre organisation a-t-elle besoin de fonds à l'avance pour démarrer et mettre en œuvre le projet ? À l'aide des indicateurs Oui/Non, indiquez si votre organisation a besoin de fonds à l'avance pour mener à bien le projet. Dans la plupart des cas, les fonds sont fournis sur la base d'un remboursement; toutefois, des paiements anticipés peuvent être envisagés, si une justification appropriée est fournie.
• Si des paiements anticipés sont nécessaires, veuillez fournir des détails. Si vous avez répondu « oui » à la question précédente, expliquez pourquoi des paiements anticipés seraient nécessaires pour mener à bien le projet. Notez que le fait de demander des paiements anticipés ne garantit pas que votre organisation recevra des paiements anticipés si votre projet est approuvé.
• Expliquez tout excédent ou déficit important apparaissant dans les états financiers de votre organisation au cours des deux dernières années (max. 500 caractères). Décrivez le contexte de tout événement inhabituel, tel que des excédents, des déficits ou des pertes importantes, apparaissant dans les états financiers de votre organisation.

Pièces jointes

Sur cette page, vous devez télécharger les documents à l'appui de votre demande de financement.

Des instructions sur la manière d'ajouter les documents sont fournies dans la boîte Information sur la page Pièces jointes. Utilisez le bouton « Ajouter une nouvelle ligne » pour ajouter d'autres champs si nécessaire afin de téléverser tous les documents justificatifs.

• Type de document : À l'aide de la liste déroulante, indiquez les types de documents fournis à l'appui de votre demande.
• Description : Donnez une brève description de chaque document téléversé.

Les pièces jointes requises sont désignées par une entrée remplie au préalable dans le champ « Type de document » du tableau. Si le champ « Type de document » est vide, aucune pièce jointe n'est requise. Certains modèles sont disponibles pour répondre à ces exigences; veillez à consulter la section relative aux modèles pour connaître les options possibles.

Les pièces jointes suivantes doivent être jointes à chaque proposition détaillée :

• Prévisions de coûts : À l'aide du modèle fourni, indiquez le montant des dépenses pour chaque mois du projet (flux de trésorerie réel). Il est recommandé de faire preuve de prudence dans l'estimation des dépenses, car de nombreux projets connaissent des retards. Pour remplir le modèle :
  • En haut du tableau, dans les cellules mois et année, indiquez les 12 premiers mois de la durée du projet. Utilisez moins de mois si la durée du projet est inférieure à un an. Le premier mois doit correspondre à la date de début de votre projet, même si, dans de rares cas, cette date est antérieure au mois au cours duquel vous attendez la décision de FedNor sur la demande de financement. Veillez à ce que vos réponses précédentes soient cohérentes avec les coûts engagés avant l'approbation.
  • Sur la gauche du tableau, dans la colonne catégorie de coûts du projet, indiquez chaque catégorie de coûts énumérée dans la section Coûts et financement de votre demande (p. ex. salaires et avantages sociaux, marketing et promotion).
  • Utilisez le corps du tableau pour saisir le montant prévu des dépenses mensuelles par catégorie de coûts. Les coûts des années suivantes peuvent être inscrits dans les colonnes situées à côté de la colonne Total année 1, selon le cas.
  • La colonne Total prévu et demandé à droite du tableau doit correspondre aux coûts indiqués dans la section Coûts et financement de votre demande. Ne remplissez pas les cellules grises.
• États financiers (2 ans) : Téléversez les états financiers les plus récents et ceux de l'année précédente de votre organisation.
• Prévisions financières (trois ans après la date de fin du projet) : Pour les demandeurs du secteur privé uniquement, veuillez fournir des prévisions financières pour les trois années suivant l'achèvement de votre projet. Utilisez le modèle fourni ou téléchargez votre propre version.

Les demandeurs sont également invités à téléverser tout autre document pertinent. Parmi les autres documents justificatifs, mentionnons les états financiers intermédiaires, les plans d'affaires et plans stratégiques, les plans de travail, les demandes de proposition, les politiques internes pertinentes, les curriculum vitæ, les lettres de soutien, les plans d'étage, les dessins conceptuels, etc.

Revue

Sur cette page, toutes les informations relatives à la demande vous seront présentées et vous aurez la possibilité de les examiner avant de les soumettre. Si des erreurs de validation se produisent, par exemple si des champs obligatoires n'ont pas été remplis, elles seront signalées par une case d'erreur rouge en haut de la page. Retournez à la page appropriée et mettez à jour vos informations pour poursuivre votre demande.

Une fois que vous avez vérifié que la demande est complète, cochez la case « Confirmation » en bas de la page, puis cliquez sur « Suivant ».

Attestation

Lisez attentivement la section relative à l'attestation afin de vous assurer que vous êtes en mesure de reconnaître et d'attester toutes les déclarations au nom de l'organisation qui présente la demande. Une fois que vous avez pris connaissance de l'attestation, cochez les trois cases indiquant que :

• je reconnais avoir lu, compris et accepté la déclaration ci-dessus;
• j'atteste qu'un financement de FedNor est nécessaire à la réalisation du projet;
• j'accepte que FedNor procède aux enquêtes qu'elle juge nécessaires à l'évaluation de la demande.

Une fois que vous avez vérifié et coché les cases, sélectionnez le bouton « Soumettre » au bas de la page.

Confirmation

Si votre demande a été soumise avec succès, une page de Confirmation et un numéro de s'affichera. Appuyez sur le « Menu principal du portail » ou « Imprimer ». Il est à noter que cette confirmation sera disponible sous la section « Gérer mes projets » du portail.