Remarque importante :
La réception des demandes pour les deux composantes du Initiative de transport aérien régional est maintenant terminée.
Merci de votre intérêt.
L’Initiative de transport aérien régional (ITAR) vise à aider les écosystèmes régionaux de transport aérien touchés par les impacts économiques de la COVID-19. Ce soutien permettra aux écosystèmes de rester opérationnels en ces temps difficiles et de continuer de contribuer à la croissance économique de nos régions.
Cette initiative nationale est dotée d’un budget total de 206 millions de dollars sur deux ans. Elle est mise en œuvre par les six agences fédérales de développement régional (ADR). L’ITAR s’ajoute aux mesures du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 et elle complète des mesures mises en œuvre par Transports Canada pour soutenir le secteur du transport aérien.
Clientèles admissibles
- Transporteurs aériens régionaux et locaux
- Aéroports régionaux et locaux
- Entreprises, coopératives, regroupements d'entreprises, organismes à but non lucratif (OBNL) et les institutions publiques faisant partie de l’écosystème de transport aérien régional
Activités admissibles
- La conception et la mise en place de solutions favorisant une connectivité régionale accrue du transport aérien, en complémentarité des autres mesures mises en place par le gouvernement du Canada, notamment par Transports Canada
- Le développement et la mise en œuvre de services améliorés pour favoriser la connectivité régionale
- Les besoins en liquidités d’aéroports régionaux et locaux
- Des mesures d’adaptation ou de modernisation pour maintenir ou améliorer les opérations
Certains coûts pourraient être admissibles rétroactivement au 1er avril 2020.
Exemples d’activités non admissibles
- La compensation des pertes de revenus
- Le refinancement d’une dette existante
- L’achat d’un avion
- Le carburant d’avion
Aide financière
Type d’aide
- Les contributions octroyées à des organismes à but non lucratif sont généralement non remboursables.
- Les contributions aux PME sont généralement remboursables ou à remboursement conditionnel, incluant une partie qui pourrait devenir non remboursable.
- Les contributions octroyées à des clients autochtones pourraient être non remboursables.
Présenter une demande
Les demandes déposées d’ici le le 30 avril, 2021 seront cependant priorisées.
Pour savoir si ce type de projet est privilégié dans votre région, ou pour toute autre question sur cette initiative, communiquez avec nous au 1-877-333-6673 (ATS &emdash; pour les personnes malentendantes seulement : 1-866-694-8389). Nous pourrons vous informer, vous conseiller et vous accompagner dans la réalisation de votre projet tout en tenant compte des priorités d'intervention dans votre région et de la disponibilité des fonds.